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Procès Verbal - pv du cm du 23 10 2025 s
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 23 10 2025 s)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Procès verbal du conseil municipal du jeudi 23 octobre 2025
- heure de début : 19h00
*appel des conseillers présents - vérification du quorum -— des pouvoirs éventuels
*désignation secrétaire de séance
*approbation du procès-verbal du dernier conseil
*M le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de vérifier si le quorum est
atteint et vérifie les pouvoirs éventuels. Les conseillers municipaux doivent être physiquement présents, les procurations
n’entrent pas dans le décompte du quorum. Le quorum doit être atteint au début de la séance ainsi qu’à la mise en
discussion de chacun des points de l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.
*M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-1 et L2121-15 du
code général des collectivités territoriales). Marianne CHARROIN est désignée secrétaire de séance
*M le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis à
tous les conseillers municipaux ou d'indiquer les éventuelles modifications à y apporter. Le procès-verbal est approuvé à
l’unanimité des présents.
*Emprunt relais à souscrire dans l’attente de versement de subventions
M. le Maire fait le point sur l’ensemble des investissements terminés encours où prévus cette année et présente un tableau
général des principaux chantiers :
Montant en € HT, situation à mi-septembre :
Chantiers :T Total 2024 2025 Reste à payer
BATIMENTS 138 150 9 749 128 401
CENTRE-BOURG 788 000 361644 279408 146 948
DFCI 20 000 20 000 -
INTEMPERIES 252 839 16 724 87 469 148 646
VOIRIE 163 869 - 163 869
Total général 1362858” 398368 376626 587 864
D'importantes subventions ont été accordées de la part de la Région, de l'Etat, du Département et de Haut-Pays-du-Velay
communauté :
Organismes :T Subventions
= CEREMA 14 044
PROGRAMME PONTS 14 044
“DEPARTEMENT 64000
AMENDES POLICE 12 000
CAP43 52 000
ETAT à 340877 DETR 241 966
DSEC 88 911
FONDS VERT 10 000
= HPVc 199 206
Fonds concours 199 206
- REGION 263 684
LEADER 45 920
LA RÉGION AUX CÔTÉS DE SES TERRITOIRES 217 764
Total général 881 811 SUBVENTIONS RESTANT A PERCEVOIR Étiquettes de colonnes ||
Étiquettes de lignes si] 2019 2022 2023 2024 2025 2026 Total général
AMENDES POLICE 12 000 12 000 CAP43 18 200 18 200 36 400 DETR 7686 16080 56000 34198 25 000 138 964 DSEC 88911 88911 Fonds concours 116 788 82418 199 206 FONDS VERT 10 000 10 000 LEADER 45 920 45 920 PROGRAMME PONTS 14 044 14 044 LA RÉGION AUX CÔTÉS DE SES TERRITOIRES 17 764 200 000 217 764 Total général 25450 16080 74200 34198 530 863 82 418 763 209
Pour diverses raisons, les subventions sont versées bien après la fin des travaux. Cela fait que la Mairie doit avancer ces
sommes. Aussi, compte tenu du nombre et de l'importance des chantiers, nous avons besoin, pour payer les factures des
entreprises d’avoir recours à un prêt relais.
Le montant demandé est de 600.000 € pour une durée maximum de 3 ans
Quatre banques ont été contactées. Voici leurs propositions :
BANQUE MONTANT. DUREE TAUX FRAIS DOSSIER MISE A DISPO REMBOURSEMENT
CREDIT MUTUEL 600 000 1AN 3,15% 600 FRACTIONS POSSIBLES ANTICIPES POSSIBLES
CREDIT MUTUEL 600 000 2 ANS 3,20% 600 FRACTIONS POSSIBLES ANTICIPES POSSIBLES
CREDIT AGRICOLE 600 000 2 ANS 3,29% 600 FRACTIONS POSSIBLES ANTICIPES POSSIBLES
BANQUE POSTALE 600 000
CAISSE EPARGNE 600 000
Le Maire demande à pouvoir contracter un prêt relais d’un montant maximum de 600.000 € pour une durée maximum de
2 ans auprès de l'établissement offrant le meilleur taux et les conditions les plus souples en matière de mise à disposition
fractionnée des fonds et remboursement anticipé sans frais. Offre Crédit Mutuel 2 ans 3.20% retenue.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer
La proposition du Crédit Mutuel d’un montant de 600 000 € sur une durée de 2 ans au taux de 3.20 % a été retenue et
approuvé à l’unanimité des présents.
* point sur les travaux en cours
- Travaux enrobés du département les 27 et 28/10 traverse du centre bourg
- Pose de la fibre en cours à hauteur du village de Marnas et le long de la Départementale en direction de la Voute
L’antenne téléphonique de Bellevue : la plateforme a été faite
* informations diverses
-9 Novembre 2025 inauguration des gargouilles et cérémonie du 11 Novembre (fanfare et verre de l’amitié offert par la
mairie)
-9 Décembre 2025 à 17h30 Réunion Parc de Pilat
Heure de fin : 20h10
.mardi 18 Novembre 2025 réunion d'élus 19h00
.vendredi 5 Décembre conseil municipal 19H00
.vendredi 9 Janvier 2026 réunion d’élus 19h00
Le Maire _ La secrétaire de séance
CIBERT Gilles CHARROIN Marianne
et NE