Procès Verbal - pv cm 18 10 2024

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Procès Verbal - pv cm 18 10 2024 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 10 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Procès verbal du conseil municipal du vendredi 18 octobre 2024

- heure de début : 20h00

*appel des conseillers présents - vérification du quorum -— des pouvoirs éventuels

*désignation secrétaire de séance

*approbation du procès-verbal du dernier conseil (03-09-2024)

*M le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de vérifier si le quorum

est atteint et vérifie les pouvoirs éventuels : M SEYTRE Yves, absent, donne pouvoir écrit à M GARNIER André. Les

conseillers municipaux doivent être physiquement présents, les procurations n’entrent pas dans le décompte du

quorum. Le quorum doit être atteint au début de la séance ainsi qu’à la mise en discussion de chacun des points de

l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Lorsqu'il y a partage égal

des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.

*M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-1 et

L2121-15 du code général des collectivités territoriales) Mme TRESCARTE Joëlle est désignée secrétaire de séance

*M le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été

transmis à tous les conseillers municipaux ou d’indiquer les éventuelles modifications à y apporter le procès-verbal

du conseil municipal du 03 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents

* avenant 27 modifiant les statuts de la communauté de communes Haut Pays du Velay Communauté (prise compétence eau — assainissement — gestion des eaux pluviales urbaines)

Lors de son intervention au Sénat le mercredi 9 octobre 2024, Michel Barnier a déclaré : « Il n’y aura plus de

transferts de compétences obligatoires en 2026 ». Cette annonce met fin à l'obligation prévue pour les

communautés de communes de prendre en charge les compétences eau et assainissement à partir du 1er janvier

2026.Le Premier ministre a souligné l'importance de cette décision en affirmant que les communes ne perdront

pas leur compétence eau et assainissement en 2026. Cette annonce répond aux préoccupations exprimées par de

nombreux élus locaux qui craïgnaient de perdre le contrôle sur ces services essentiels.

Aussi, le sujet est ajourné et sera abordé lors d’un prochain conseil municipal car en attente d'informations de la communauté de communes Haut Pays du Velay Communauté.

* adhésion au Syndicat des Eaux de Montregard et transfert de la compétence eau potable communale au 1°

janvier 2025

Idem point précédent : ce sujet est ajourné et sera abordé lors d’un prochain conseil municipal car en attente d'informations.

* transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté de communes Haut Pays du Velay communauté au 1° janvier 2025

Idem point ci-dessus : ce sujet est ajourné et sera abordé lors d’un prochain conseil municipal car en attente d'informations complémentaires

* requalification centre bourg

L’ordonnance de référé du 17/10/2024 a rejeté l'intégralité des demandes à l'encontre de la construction de la halle. Les

demandeurs ont cependant une quinzaine de jours pour faire appel de cette ordonnance.

Les travaux de création du mur du parking vont pouvoir être lancés.

Les enrobés ne pourront cependant être fait avant le retour des beaux jours.

Il a été demandé de trouver une solution définitive pour régler, une fois pour toute, les problèmes d'infiltration chez

M. Guy Faurie. Les garde-corps ont été installés, il manque encore les bancs et les arbres et autres végétaux destinés aux

différentes plates-bandes. Au niveau du bourg, pour mémoire : bouche d’égout chez M DARNEXX - grille parking

cimetière — installer crépine bachat - muret non jointé

* contrats saisonniers conducteurs tracteur communal déneigement hiver 2024-2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les contrats saisonniers du 1° novembre 2024 au 30 avril

2025 pour le déneigement des voies communales (et exceptionnellement chemins ruraux et/ou routes départementales)

Ilest demandé au Conseil Municipal de délibérer - avis favorable du conseil municipal pour les contrats saisonniers de

Frédéric CHARROIN et Jean-Paul SAGNOL (2 abstentions car concernés par le sujet)* contrats d'assurance des risques statutaires du personnel 2025-2028

M le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2024-08 du 16-2-2024 chargeant le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Haute Loire (CDG43) de lancer une procédure de mise en concurrence afin de mettre

en place un nouveau contrat groupe d'assurance afin de couvrir les éventuels décès, accidents, maladie des agents

La proposition d'assurance peut se résumer ainsi :

Assureur : CNP — Relyens

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1°’ janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

AGENTS CNRACL

Décès - Accident du travail - Longue maladie / Longue durée — Maternité - Maladie ordinaire :

e Avec 15 jours de franchise par arrêt en Maladie ordinaire avec des Indemnités Journalières à 90%: 6,73%

e Avec 20 jours de franchise par arrêt en Maladie ordinaire avec des Indemnités Journalières à 90%: 6,41%

e Avec 30 jours de franchise par arrêt en Maladie ordinaire avec des Indemnités Journalières à 90%: 5,95%

e Avec 30jours de franchise par arrêt sur tous les risques sauf la Maternité avec des Indemnités Journalières à 90%: 5,46%

AGENTS IRCANTEC

Accident du travail - Maladie grave - Maternité - Maladie ordinaire :

Avec 10 jours de franchise par arrêt en Maladie ordinaire avec des Indemnités Journalières à 100%: 1,15%

Pour financer le service proposé par le Centre de gestion, une cotisation annuelle de 0,2% indexée sur la masse salariale

ILest demandé au Conseil Municipal de délibérer le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à l’assurance du

personnel auprès de CNP Relyens de 2025 à 2028 avec pour les agents CNRACL 15 jours de franchise soit 6.73% et pour

les agents IRCANTEC 10 jours de franchise soit 1.15%

* dossier de Dotation Equipement Territoires Ruraux 2025 (DETR) et/ou dotation solidarité et demande communale de

reconnaissance de catastrophe naturelle suite crue du 17 octobre 2024

M le Maire fait état des nombreux dommages suite à l'épisode cévenole du 17 octobre 2024 sur notre commune qui a

enregistré plus de 200mm d’eau en 24h : une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle va être

déposée en Préfecture

M le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de Dotation Equipement Territoires Ruraux 2025

(DETR) pour des travaux sur les voiries communales liés ou non à la crue du 17 octobre 2024:

VC 17 : La Berche

VC3 : Liberthe

VC 14 : La Scie de St Julien

VC : La route du creux de la Voûte

VC 8 : Granet : consolidation talus route devant l'étang

VC 15 : accès maison du Suc

VC 2 : La Flachère

VC 1 : route de Souvignet

Pont du creux de la Voûte (50% avec Riotord)

Pont accès à la Roche

Pont accès Moulin de maton (50% avec Montregard)

Pont accès à Boursier

Pont de la Grand-scie (50% avec Montregard)

Pont de Rochessac (50% avec Montregard)

Ponts sur la Clavarine (50% avec Riotord)

Chemin rural de la conduite d’eau entre Bellevue et La Frache La Chalenconnière et Martin.

Chemin communal d’accès à la Scie Desgrand

ILest demandé au Conseil Municipal de délibérer — avis favorable à l’unanimité du conseil municipal* locations salles communales

Ce sujet est ajourné et sera abordé lors d’un prochain conseil municipal car en attente d'informations

complémentaires.

* travaux bâtiments communaux

M le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier éligible aux aides LEADER pour la rénovation énergétique

de la mairie, la rénovation énergétique des logements communaux, la rénovation énergétique du gite communal central

et propose de confier l’étude à un maître d'œuvre à définir.

Ilest demandé au Conseil Municipal de délibérer avis favorable à l'unanimité du conseil municipal

* participation réfection chemin d’accès La Scie de Desgrand

M le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de réfection du chemin rural d'accès à la Scie de Desgrand situé en

partie sur St Julien Molhesabate et sur Riotord. Participation à hauteur d’1/3 de la facture HT étant précisé que cela ne

participe pas aux travaux d’enrobés (devis d’Eiffage fourni par la commune de RIOTORD d’un montant de 25 323.40 €

ht soit une participation de St Julien Molhesabate d’un montant de 8 441.13 €ht)

ILest demandé au Conseil Municipal de délibérer - avis favorable à l'unanimité du conseil municipal

* antenne téléphonie mobile programme New Deal Joubert-Le Besset-Liberthe sur terrain communal réservoir Bellevue

M le Maire rappelle qu’au plus tard le 16 juillet 2026, la commune de SAINT JULIEN MOLHESABATE sera dotée d’un pylône

de téléphonie mobile 4 opérateurs (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange, SFR) dans le secteur Le Besset - Liberthe —

Joubert

M le Maire propose l'installation du relais sur le terrain communal situé à côté du réservoir de Bellevue parcelle AT 0049

Il est demandé l’avis du Conseil : avis favorable à l’unanimité du conseil municipal

* enfouissement fibre entre Malatray et Martin — enfouissement lignes électriques

La ligne électrique entre Malatray et Martin étant déjà enfouie, la fibre ne pourra être installée que de façon aérienne

* travaux en cours

.Création d’une armoire en salle polyvalente pour stocker le nouvel écran de projection sur pied acheté en 2024

.Décapage de la porte de l’église (ouvrir ou fermer les 2 battants pour limiter les différences de teinte dans le temps)

Visite du Syndicat des Eaux de Montregard semaine 42 des ouvrages d’eau potable de la commune (à suivre point n°2

à l’ordre du jour non traité)

.Visio pour mise en place d’une étude d'opportunité de la Préfecture pour le projet « Village avenir » maison des sœurs avec Siel Bleu semaine 42

* questions diverses

Pour information, suite aux intempéries les agriculteurs peuvent bénéficier sous certaines conditions du régime des

calamités agricoles pour indemniser une perte de récolte ou une perte de fonds (destruction ou dégradation de l'outil

de production). Les agriculteurs doivent signaler les dégâts importants à la direction départementale des territoires :

contact DDT Haute-Loire, 04.71.05.84.00 ddt@haute-loire.gouv.fr

Nacelle pour dépose fanions et pose sapins lundi 2 décembre 2024 par les élus

Animations :

.concours de coinche dimanche 27 octobre 2024 en salle polyvalente sous la mairie

Journée de la forêt samedi 16 novembre 2024

.Marché de noël dimanche 24 novembre 2024

.Iluminations dimanche 8 décembre 2024

mis en place d’un « mod’op » à l’échelle intercommunale concernant l'exploitation forestière afin d’harmoniser les

conditions d'utilisation des voiries forestières communales : dossier pour chantier forestier à déposer en mairie 15 jours

avant avec état des lieux avant/après des chemins par M SAGNOL Jean Paul référent communesemaine européenne de réduction des déchets du 16 au 24 novembre 2024 avec plusieurs animations :

.permanence SICTOM sur le compostage lundi 18 novembre 2024 de 16h à 17h30 en salle polyvalente

.démonstration tri sur les marchés Montfaucon et Dunières

Visite site Altriom (places limitées !)

.Séances cinéma Dunières

.documentaire débat au siège de la communauté de commune à Montfaucon

échange avec les restaurateurs

récupération d’encombrants en porte à porte mardi 19 novembre (s'inscrire en mairie au préalable)

Heure de fin : 22h00

Prochains conseils municipaux (à confirmer)

vendredi 15 novembre 2024

vendredi 20 décembre 2024

vendredi 24 janvier 2025

vendredi 28 mars 2025

vendredi 23 mai 2025

vendredi 25 juillet 2025

vendredi 26 septembre 2025

M le Maire - CIBERT Gilles La secrétaire de séance - TRESCARTE Joëlle