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Compte-Rendu - cr conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Travaillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
11
Avril
2023
à 18 h15
Régulièrement
convoqué
dans
le lieu habituel,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
le onze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
18
h
15,
dans
la
Salle
de
la Mairie,
sous
la Présidence
de
Mme
Isabelle
DALADIER
Maire,
suivant
la convocation
adressée
le 3 avril
2023
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie
Présents
: Isabelle
DALADIER,
Cyril
BRUSCOLINI,
Patricia
LISPAL,
Annie
MEUNIER,
Mireille
FARESSE,
Patricia
BEYSSON,
Frédéric
ANGOT,
Pierrette
MEYER,
Frédéric
DARRIBAU,
Julien
CHALAVYE
Procurations
: Bernard
SCULFORT,
Marie
Christine
ANDRIEU,
Gilles
GASQ,
Katia
VESSIOT
et
Pascal
MARCHESINI
qui
donnent
respectivement
procuration
à
Patricia
LISPAL,
Annie
MEUNIER,
Isabelle
DALADIER,
Julien
CHALAYE
et
Patricia
BEYSSON
Secrétaire
de
Séance
: Pierrette
MEYER
Madame
le Maire
remercie
les membres
d’avoir
répondu
présent
à ce Conseil.
Madame
le Maire
procède
à l’appel
nominal
et constate
que
le quorum
est atteint.
Madame
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
21
Février
2023
à l'approbation
des
élus. Approbation
à l’unanimité
et sans
aucune
réserve.
Madame
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour
VOTE
DES
TAXES
Mme
Maire
présente
à l’assemblée
l’état de notification
des taux
d’imposition
des taxes
directes
locales
pour
2023. À savoir
:
Taxe
foncière
bâti
31.91%
Taxe
foncière
non
bâti
42.67
%
Taxe
d’habitation
7.90%
Elle
indique
que
le produit
fiscal
attendu
s’élève à
:
398
104
€
1 Et propose
au conseil
de
ne pas
les modifier.
Le
Conseil
approuve
par
:
15
voix
«
pour
»,
0 voix
«
contre
»,
0
voix
«
abstention
»
VOTE
DU
BUDGET
2023
- Caisse
des
Ecoles
Mme
le Maire
présente
le budget
prévisionnel
de
l’exercice
2023
de
la Caisse
des
Ecoles.
Celui-ci
s’élève
à 44
615.41
€
Le
Conseil
approuve
par
:
15
voix
«
pour
»,
0 voix
«
contre
»,
0
voix
«
abstention
»
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Mme
le Maire
donne
lecture
des
4 demandes
reçues
en
Mairie
et demande
au
Conseil
de
les
étudier. Le
Conseil,
par
13
voix
«
pour
» et 2 voix
«
abstention
» décide
d’allouer
la subvention
suivante
:
Association
de
CHASSE
:
1.000
€
Le
Conseil
vote
à l’unanimité
pour
les
subventions
suivantes
:
BOULE
Camaret/Travaillan
:
300
€
Amicale
Laïque
Ecole
:
2970€
TFC
Travaillan
Football
Club
:
2.000
€
VOTE
DU
BUDGET
2023
- Mairie
Mme
le Maire
présente
le budget
de
l’exercice
2023
de
la MAIRIE.
Celui-ci,
est
conforme
aux
décisions
des
commissions
travaux
et finances
du
24
février
et 21
mars
2023.
Section
de
fonctionnement
en
équilibre
:
925
035.45
€
Section
d’investissement
en
suréquilibre
:
Dépenses
264
626.52
€
Excédent
:
342
618.12
€
Total :
607
244.64
€
Soit
un
budget
total
de
1
532
280.09
€
Madame
le Maire
indique
les
principales
dépenses
qui
sont :
Condamnation
Vallis
Habitat
(492
000
€ sur
2 exercices)
246
000
€
Participation
construction
Caserne
de
Pompiers
Intercommunale
3750€ Appareils
de
fitness
6
786€
Remplacement
tourniquet
aire
de
jeux
2300
€
Clôture
stade
de
foot
8 640
€
Réfection
du
mur
du
cimetière
12
000
€
Remplacement
radiateurs
salle
des
fêtes
—
vestiaires
6
528
€
Rénovation
acoustique
Cantine
8 000
€
Etude
schéma
eaux
pluviales
5
000€
Autolaveuse
a batterie
3
000€
Tables
de
piquenique
3
800€
Tables
pliantes
1 848€
Rénovation
acoustique
Salle
du
Conseil
8 700
€
Procédure
de
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon
15
000
€
Divers
logiciels
9 000
€
Opération
déshumidification
logement
communal
14
000
€
Remplacement
alarme
Salle
des
fêtes
(fibre)
2300€
Plateforme
alu
pour
services
techniques
800
€
Travaux
Divers
ECOLE
Films
anti-chaleur
5200
€
Réfection
sanitaires
Maternelle
(Etude
+
travaux)
69
600
€
Mobilier
1 000
€
Remboursement
des
emprunts
31
000
€
Elle précise
également
les recettes
:
Montant
minimum
du prix de vente
du terrain,
estimé
par
le
service
des
domaines
492
000
€
FCTVA
15
500
€
Subvention
dans
le
cadre
des
travaux
30
000
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
39
742
€
Le
Conseil
approuve
par
:
15
voix
«
pour
»,
0 voix
«
contre
»,
0
voix
«
abstention
»
CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
POUR
LITIGE
ET
CONTENTIEUX
:
Dossier
Vallis
Habitat
Mme
le
Maire
rappelle
le
contentieux
qui
oppose
la
commune
à l’Office
Public
de
l’habitat
:
Vallis
Habitat.
En
application
des
articles
L
2321-29
et
R
2321-2
du
CGCT,
Par
principe
de
prudence,
il
doit
être
constituer
une
provision
dès
qu’un
risque
est
susceptible
de
conduire
la
collectivité
à verser
à un
tiers
une
somme
significative.
En
première
instance,
les
conclusions
du
Tribunal
Judiciaire
établissent
le
coût
à 491
333.38
€.
Considérant
que
la
Mairie
a fait
appel,
Etant
donné
que
le
dénouement
pourrait
intervenir
en
2024.
Il
est
proposé
de
constituer
une
provision
pour
risque
en
se
basant
sur
le
montant
de
492
000
€
en
le
fractionnant
sur
2 années.
50
%
en
2023
et
50
%
pour
2024. Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
décide
par
12
voix
«
pour
»,
Ü
voix
«
contre
»,
3
voix
«
abstention
»
De
constituer
sur
l’exercice
2023
une
provision
pour
risque
d’un
montant
de
246
000
€ et ouvrir
les crédits
nécessaires
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le Maire
indique
que
le logement
communal
sis
7 Place
Jean
Moulin
va
se
libérer
fin avril.
La
locataire
actuellement
en place
quitte
le logement.
Elle
précise
que
les personnes
intéressées
par
ledit
logement,
peuvent
postuler.
Il
convient
de se rapprocher
de la Mairie
afin de constituer
un
dossier.
A
ce jour
1
demande
a été
déposée.
Mme
le Maire
informe
le Conseil
avoir
reçu
une
invitation
du
Sénateur
Jean
Baptiste
BLANC
pour
le dimanche
30 juillet prochain
à 21h30
pour
« les musicales
du
Lubéron
». Ne
pouvant
s’y
rendre,
elle
propose
cette
invitation
pour
2 personnes.
Mme
le Maire
indique
avoir
reçu
une
invitation
de
la Mairie
de Gordes
pour
un
gala
privé
le samedi
29
avril à 20h.
Indisponible
ce jour-là,
elle demande
au Conseil
si
quelqu’un
peut
la représenter.
Mme
le Maire
indique,
que
dans
le cadre
du bicentenaire
de la naissance
de Jean
Henri
Fabre,
sera
mis
en
place
des
balades
en
scène.
Ces
balades
se
font
en
Juillet,
d’une
durée
d’environ
1h30,
avec
des
comédiens
et des
musiciens,
sous
forme
ludique
et
culturelle.
Elle
indique
que
chaque
commune
de la CCAOP
est concernée,
pour
Travaillan,
la date
est
fixée
au
11 juillet
à partir
de
18h30.
Elle
précise
que
pour
la commune
c’est
gratuit.
A
l’arrivée,
un
chapeau
sera
proposé
pour
des
participations
libres.
Précise
que
la Mairie
offrira
un
apéritif.
Mme
le Maire
indique
avoir
été
saisie
pour
une
cession
d’une
partie
d’un
chemin
rural
qui
longe
et traverse
les
vignes
du
demandeur.
Elle
indique
que
la superficie
concernée
représente
environ
14
ares
90
ca.
Précise
que
les
frais
seront
pris
en
charge
par
l’exploitant.
Un
piquetage
devra
être
réalisé.
Le
Conseil
sera
sollicité
lorsque
tous
les
éléments
seront
connus.
Mme
le Maire
rappelle
le rendez-vous
à la Salle
des
Fêtes
le jeudi
13
avril
à
18h30
avec
la Gendarmerie.
Toutes
les
personnes
intéressées
peuvent
s’y
rendre.
Mireille
FARESSE
demande
ce qu’il
en est de la construction
qui parait très
importante
en
bordure
de
la RD
93.
Patricia
LISPAL
indique
qu’un
permis
de
construire
a été accordé.
Mme
le Maire
précise
qu’un
contrôle
sera
effectué
préalablement
à la délivrance
du
certificat
de
conformité.
Frédéric
DARRIBAU
demande
quand
et où
sera
fixé
le défibrillateur
devant
l’école.
Cyril
BRUSCOLINI
répond
que
lors
de
la vérification
de
l’appareil
celui-ci
été
trempé.
Il a été
séché,
il sera
repositionné
prochainement
à couvert,
afin
d’éviter
un
nouvel
incident. Annie
MEUNIER
demande
si le panier
de basket
est prévu
pour
l’école.
Elle précise
qu’il a été demandé
un panier
sur pied.
Mme
le Maire
répond
que
la dépense
est
prévue,
il n’avait pas été précisé
que
ce matériel
ne
devait pas être fixé au mur.
Annie
MEUNIER
indique
que
les pièces
du jeu d’échec
géant ne
sont pas
transportables
pour
les enfants.
Mme
le Maire
indique
que
la Mairie
n’a pas
été
informée.
Les pièces
étant lestées contre
le mistral.
L’agent
pourra
y remédier.
Frédéric
DARRIBAU
indique
que
la haie
a été rasée
Chemin
de Sainte
Cécile.
Annie
MEUNIER
précise
qu’il
persiste
des
ronces.
Mme
le Maire
indique
que
celles-ci
seront
coupées.
Frédéric
DARRIBAU
indique
que
des
personnes
se
sont
introduites
avec
des
vélos
dans
le cimetière.
Les
cyclistes
étaient
en
recherche
d’eau.
Frédéric
DARRIBAU
indique
que
devant
l’école
la poubelle
n’a pas été vidée
depuis
environ
3 semaines.
Mme
le Maire
répond
que
l’agent
a été avisé.
Annie
MEUNIER
demande
à ce que
soit repeinte
la porte
de la bibliothèque.
Mme
le
Maire
répond
qu'il
est prévu
de refaire
sa mise
au propre.
Elle précise
également
que
la porte
du logement
communal
qui va se libérer à des problèmes
de serrure,
des
devis
sont demandés
pour
le remplacement
complet
par une
porte
en PVC.
Mireille
FARESSE
demande
ou en
sont les dossiers
relatifs
aux projets
photovoltaïques.
Patricia
LISPAL
répond
que
le dossier
de
Mr
BRUNEL
est toujours
en cours
par le service
instructeur
de la CCAOP
suite aux pièces
complémentaires
déposées.
Quant
au
dossier
BARNIER,
le recours
déposé
par
le
SMEA
est en
cours
au
tribunal. Frédéric
DARRIBAU
demande
si la révision/modification
du
PLU
est programmée.
Mme
le Maire
répond
que
ce
projet
n’est
pas
d’actualité,
il convient
au préalable
de
régler
tous
les
dossiers
en
cours.
Mme
le Maire
indique
que
la piste
du
Plan
de
Dieu
de
la BA
115
sera
remise
en
état
par
les
services
du
Ministère
de
la Défense.
Celle-ci
est amenée
à être
plus
utilisée
à
l’avenir. Mme
le Maire
rappelle
la cérémonie
en hommage
aux pilotes
du 22
avril à 10h
à la
Stèle.
Patricia LISPAL
précise
que
l'accès
se fera uniquement
par la RD
23.
Tous
les points
ayant
été
abordés,
la séance
a été
levée
à 20
heures
30.
Vu
par
nous,
Isabelle
DALADIER,
Maire
de
la
Commune
de
Travaillan,
pour
être
affiché
à la
porte
de
la Mairie
en date
du
12 avril 2023
conformément
aux prescriptic
‘ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publiort
& AS
Secrétaire
de
séance
Travaillan Je
Pierrette
MEYER
Isabelle
DAL
D
by Fe Le