Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 juin 2021

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 juin 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Travaillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 29 juin 2021)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Famille, COMPTE RENDU

VALANT PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 Juin 2021

Régulièrement convoqué dans le lieu habituel, le Conseil Municipal s’est réuni, dans la Salle de la Mairie, dans le respect des règles sanitaires.

Présents : Isabelle DALADIER, Patricia LISPAL, Frédéric ANGOT, Annie MEUNIER, Frédéric DARRIBAU, Bernard SCULFORT, Mireille FARESSE, Patricia BEYSSON, Gilles GASQ, Cyril BRUSCOLINI, Marie-Christine ANDRIEU

Procurations : Pierrette MEYER, Julien CHALAVYE, Katia VESSIOT, Pascal MARCHESINI qui donnent respectivement procuration à Patricia LISPAL, Cyril BRUSCOLINI, Annie MEUNIER et Gilles GASQ

Secrétaire de Séance : Annie MEUNIER

Approbation à l’unanimité et sans aucune réserve du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 18 Mai 2021.

Mme le Maire remercie les membres d’avoir répondu présent à ce Conseil.

1 PORTAIL Famille

Mme Maire rappelle la mise en place du portail Famille pour les services de Cantine et Garderie, à compter de la rentrée scolaire 2021/2022.

Elle indique que certains parents utilisent les services de la Garderie du matin et du soir de manière plus ponctuelle que le forfait de 2 heures initialement prévu. Le Conseil, à l’unanimité, décide, pour le service de Garderie de fixer de nouveaux créneaux et de fixe les tarifs suivants pour les 2 portails :

Tarif forfaitaire Tarif avec pénalités

Garderie du Matin par demi-heure

- 7h30 à 8h 0.85 € 1.70 € - 8h à 8h30 0.85 € 1.70 €

Garderie du soir par heure

16h30 à 17h30 1.65 € 3.30 €

= 17h30 à 18h30 1.65 € 3.30 €

Repas pour enfant 2.80 € 5.60 €

Repas pour adultes encadrant les

enfants (enseignants, AVS, 4.80 € 5.60 €

intervenants)

Repas PAI (service sans repas) 1€ /2

4

DELIBERATION MODIFICATIVE — Virement de crédit pour la mise en place de

nouveaux créneaux à la Garderie

Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédit de 1000 € correspondant au rajout des créneaux de Garderie pour le « portail Loisirs » du chapitre 21 article 21312 au profit du chapitre 20 article 2051.

ECOLE : Changement d’horaires à la rentrée 2021/2022

Mme le Maire indique que suite au sondage effectué le 19 février dernier, après avis de l’autorité scolaire et l’accord de l’inspection académique autorisant la modification des horaires, le Conseil doit se prononcer sur les horaires à compter de la rentrée 2021/2022.

Le Conseil décide à l’unanimité de modifier les horaires, à compter de la rentrée 2021/2022, comme suit :

Accueil des élèves : 8h40 à 8h50

Ecole : 8h50 à 11h50

Cantine : 11h50 à 13h20 (1° service pour les PS/MS/GS/CP — 2°" service pour les CE/CM)

Accueil des élèves : 13h20 à 13h30

Ecole : 13h30 à 16h30.

Précise que ces modifications seront soumises à l’approbation de la Direction Académique de l’Education Nationale

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE pour l’Ecole

Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser à la Coopérative Scolaire la somme de 940 €. Ce montant sera minoré de la subvention qui pourrait être versée à l’ APE.

RAO Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes

Patricia LISPAL, fait un résumé du rapport adressé à chaque membre le 23 juin dernier.

Le Conseil, à l’unanimité, confirme s’être fait présenter le Rapport d’Observations de la Chambre Régionale des Comptes du RAO.

Il n’est pas fait de remarques.6 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (propriété Mr SIRE au profit de Mr AURANCHE

Le Conseil, à l’unanimité, renonce à exercer son Droit de Préemption concernant la vente de la propriété de Mr SIRE sise 497 Chemin des Grands Prés.

7 MOTION de soutien à la Maison de Retraite « Les Arcades » de Sainte Cécile Les

Vignes

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’adopter une motion de soutien à la Maison de Retraite de Sainte Cécile, contre le projet d’EHPAD unifié avec Sablet, précisant que si ce projet devait voir le jour, il serait préjudiciable à la fois aux résidents des 2 maisons de retraite, à leurs familles, aux personnels des 2 établissements. Et demande solennellement au Département et à l’ARS :

- Le retrait immédiat du projet d’'EHPAD unifié regroupant les maisons de retraite de Sainte Cécile et Sablet

- Le maintien de la Maison de retraite de Sainte Cécile et sa reconstruction sur le terrain que la commune a acquis dans cette perspective.

8 Fonds d’Aide aux Jeunes

Le Conseil, à l’unanimité, décide de participer financièrement au Fonds d’ Aide aux Jeunes. Ce fonds géré par le Conseil Départemental permet aux jeunes de 18 à 25 ans de bénéficier d’aides financières visant à la réalisation de projets de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle ainsi que subvenir à des besoins divers (subsistance, mobilité, logement, santé, ...)

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire indique que le rapport d’activité 2020 de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) est disponible et est consultable en Mairie.

Mme le Maire rappelle l’intervention de l’entreprise PASERO dans la nuit du Jeudi 15 au Vendredi 16 Juillet, pour le traitement des platanes. Il y aurait lieu de ne pas se garer afin d’éviter les retombées sur les véhicules.

Travaux Chemin des Muletiers

Patricia LISPAL donne lecture des divers devis reçus. L’entreprise TPR sera missionnée pour effectuer les travaux du Chemin, sont devis étant le plus avantageux.

Frédéric ANGOT indique qu’un camion de Travaux Publics emprunte le Chemin interdit aux + de 3.5 tonnes. Mme le Maire répond qu’il convient de récupérer toutes les informations concernant le véhicule, il sera surveillé.Mme le Maire indique que les travaux de remise en état du Chemin de la Séverine ont été réalisés. Certains riverains ont fait part de leur satisfaction.

Mireille FARESSE demande si la cuisinière actuellement en CDD à la Cantine sera reconduite à la rentrée 2021-2022. Mme le Maire répond que l’agent s’est bien intégré et sera consulté pour un nouveau CDD. Un agent titulaire est prévu pour l’année prochaine.

Frédéric DARRIBAU demande s’il est possible de faire installer un relai téléphone, précisant que le réseau est de mauvaise qualité. Mme le Maire répond que cette intervention n’est pas du ressort de la Mairie et que d’après le dernier test d’Orange, le réseau est de qualité excellente.

Mme le Maire indique qu’un administré a sollicité la Mairie pour l’installation d’un mobil-home. Cette demande étant soumise à autorisation d’urbanisme. Il convient donc de déposer une Déclaration Préalable de Travaux. Un membre de la commission se rendra sur place.

Patricia BEYSSON demande s’il est envisageable de faire installer une nouvelle marquise. Frédéric ANGOT se rendra sur place et fera intervenir une entreprise pour un devis.

L'Association des Maires Ruraux propose des formations aux élus. Ces formations diplômantes, pour les communes de moins de 3500 habitants se dérouleront à l’automne prochain.

Tous les points ayant été abordés, la séance a été levée à 19 heures

Vu par nous, Isabelle DALADIER, Maire de la Commune de Travaillan, pour être affiché à la porte de la Mairie en date du 30 Juin 2021 conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 Août 1884.

Secrétaire de séance Travaillan le 30 Juin 2021

Annie MEUNIER

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