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Arrêté - 15 11 2023 Arrete n°ADM 2023 262 Circulation alternee route departementale D939
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 15 11 2023 Arrete n°ADM 2023 262 Circulation alternee route departementale D939)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
En agglomération
Circulation alternée
Route départementale D939 du PR 32+0160 au PR 33+0085
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_03730_7
ADM-2023-262
Le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8,R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu la demande de GINGER Rue Jacques Babinet Zone I Parc 86130 Jaunay Marigny, en date du 13/11/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux de réalisation d'essais de déflexion et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale D939 du PR 32+0160 au PR 33+0085, du 21/11/2023 au 24/11/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTE
Article 1
À compter du 21/11/2023 et jusqu'au 24/11/2023, la circulation est alternée par piquets K10, sur la route départementale D939 du PR 32+0160 au PR 33+0085.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins du CRD de Rouillac (0673160955).
Article 4
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5
Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé
Via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante
www.telerecours.fr
Article 7
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement d'Aigre,
le Maire de Saint-Yrieix-sur-Charente,
le Directeur départemental de la sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Yrieix, le 14 novembre 2023.
= Le Maire, ,
É HEXSR Jean-Jacques FOURNIÉ.
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Rates
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le |! Publication par voie électronique le : | Notification le :
nn MER. D
À Saint-Yrieix, le 45/1) 222
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.