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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Dél
unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau métropolitain délibération 19 01 29 01 0
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau métropolitain délibération 19 01 29 01 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 29 JANVIER 2019
BM2019/01/29/01: ADHESION A L’ASSOCIATION PARIS&CO
DATE DE LA CONVOCATION : 23 janvier 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, en particulier l’article 9-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-99 du 7 août 5 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant
délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion à divers organismes et associations,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu les statuts de l’associations « Paris&Co » tels que modifiés le 23 janvier 2019,
Considérant les compétences de la Métropole en matière de développement économique,
Considérant que Paris&Co est une association spécialisée sur les thématiques de l’attractivité
et de l’innovation, en vue de la création d’emplois et de valeur économique sur le territoire
métropolitain,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer à l’association « Paris&Co » selon la grille des tarifs d’adhésion en vigueur,
soit 3 000 € (trois mille euros).
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190129-BM2019012901-
DE
Date de réception préfecture : 06/02/2019 2
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 065 du budget de
l’exercice 2019, puis sous réserve de l’inscription des crédits aux budgets des exercices
suivants.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.