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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau métropolitain délibération 19 01 29 02
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau métropolitain délibération 19 01 29 02)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 29 JANVIER 2019
BM2019/29/01/02 : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A L’INSTITUT DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE (IEC)
DATE DE LA CONVOCATION : 23 janvier 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public,
Vu la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d’intérêt métropolitain en matière,
Vu les statuts de l’Institut de l’économie circulaire,
Considérant la compétence de la métropole du Grand Paris d’économie circulaire, sociale et solidaire, et d’économie collaborative,
Considérant l’intérêt de la métropole du Grand Paris de renouveler son adhésion à l’association,
Considérant que Xavier Lemoine, membre du conseil d’administration de l’association ne prend part ni aux débats ni au vote,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de renouveler son adhésion à l’Institut de l’économie circulaire.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20190129-BM2019012902-
DE
Date de réception préfecture : 06/02/2019 2
DIT que la dépense annuelle de 7000 € correspondante sera prélevée sur le chapitre 011 « charges à caractère général » du budget 2019 et suivants, sous réserve des crédits inscrits au budget des exercices considérés.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.