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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 03 06 02 0
Document publié le Mardi 6 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 03 06 02 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
“Métropole
# Grand Paris
REPUBLIQUE FRANCAISE Cats exécutoire |
Transmis en préfecture le Cc/0i] vif
METROPOLE DU GRAND PARIS Publié le ©£/oi ln
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 06 MARS 2018
BM2018/03/06/02 : APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE N°2017.A0.DA.028
RELATIF A L'ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE CENTRE AQUATIQUE
OLYMPIQUE (CAO) ET LE FRANCHISSEMENT PIETON - LOT N°2
DATE DE LA CONVOCATION : 28 FEVRIER 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC, Éric CESARI, Daniel
BREUILLER, Laurent RIVOIRE, Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard
DELL'AGNOLA, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick BEAUDOUIN, Danièle PREMEL, Patrice
CALMEJANE, Frédérique CALANDRA, Valérie MAYER-BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine
PETIT, Denis BADRE, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES: Manuel AESCHLIMANN par Geoffroy BOULARD, Olivier KLEIN par Carinne PETIT et Christian DUPUY par Eric CESARI
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Anne HIDALGO, Daniel GUIRAUD, Michel LEPRETRE et Sylvain BERRIOS.
La Métropole du Grand Paris a lancé une consultation relative à l’assistance à maitrise
d'ouvrage (AMO) pour le centre aquatique olympique (CAO) et le franchissement piéton - Lot n°2 « Mission d’'AMO juridique ».
Le lot n°2 est conclu par voie de procédure adaptée, en application de l’article 28 du décret relatif aux marchés publics.
Ce marché est conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de sa date de notification.
Les prestations de ce lot prendront la forme d’un accord-cadre mono-attributaire soumis aux
dispositions des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L’accord-cadre s’exécutera :
- Selon les dispositions de l’article 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés subséquents,
- Selon les dispositions de l’article 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
accords-cadres à bons de commande (prestations non incluses dans les marchés
subséquents).
L’exécution se fera au fur et à mesure de l’émission des bons de commande dans les limites
financières suivantes :
- Sans montant minimum en € HT sur la durée totale de l’accord-cadre
- Montant maximum sur la durée totale de l’accord-cadre : 60 000 € HT. A l'issue de la mise en concurrence, il est proposé d'attribuer le lot n°2 au candidat ayant
présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères annoncés dans
le règlement de la consultation, le cabinet GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES, pour une durée
ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de
43 500 € H.T pour le marché subséquent n°1 et pour la partie unitaire, sans montant minimum
et avec un montant maximum de 60 000 £ H.T sur la durée totale du lot.
En conséquence, il est demandé au Bureau Métropolitain d'approuver l'attribution du marché
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le centre aquatique olympique et le franchissement
piéton — lot n°2, telle que présentée ci-dessus.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre
des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et
décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de métropole, les marchés
et les accords-cadres de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à
300 000€ HT, les marchés et les accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à
1 000 000 € HT ainsi que leurs avenants »,
VU l'avis d’appel à la concurrence publié au Bulletin Officiel d’Annonce des Marchés Publics
(BOAMP) le 25 octobre 2017 et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 25 octobre
2017,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage
juridique pour le centre aquatique olympique et le franchissement piéton,
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée
conformément à l’article 28 du décret relatif aux marchés publics,
CONSIDERANT que le cabinet GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES a présenté l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères annoncés dans le règlement de
la consultation,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature du marché relatif à l’assistance à maitrise d'ouvrage pour le centre
aquatique olympique et le franchissement piéton, pour le lot n°2, avec GOUTAL ALIBERT &
ASSOCIES pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification et pour un
montant forfaitaire de 43 500 € H.T pour le marché subséquent n°1 et pour la partie unitaire,
2 sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € H.T sur la durée totale du
marché.
DIT que ce marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 36 mois.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit marché.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2018 et suivants,
chapitre 011.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
: = ÉR
“Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
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