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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 11 27 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 11 27 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 27 NOVEMBRE 2018
BM2018/11/12/01 : ADHESION A L’ASSOCIATION PARIS EUROPLACE
DATE DE LA CONVOCATION :21 NOVEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 30
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie MAYER-BLIMONT
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5219-1 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59 ;
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’adhésion de la métropole du Grand Paris à divers organismes et associations à l’exception de l’adhésion à un établissement public ;
Vu la délibération CM/2017/12/08/05 définissant l’intérêt métropolitain en matière de développement économique ; notamment les articles n° 4.3 c « les actions de soutien à l’activité économique ; la coordination, l’animation, le soutien et l’accompagnement à l’organisation de réunions d’investisseurs sur le territoire métropolitain » et n° 4.6 b « les actions d’attractivité et de rayonnement national et international ; la participation à tout organisme intégrant dans son action la promotion du territoire de la Métropole du Grand Paris » ;
Considérant la volonté de la Métropole du Grand Paris d’être une métropole attractive et compétitive de 1er rang mondial ;
Considérant la place importante des activités bancaires, financières, et assurantielles dans l’aire métropolitaine et la présence du pôle de la finance à La Défense, premier quartier d’affaires européen et cluster de référence en matière de finance et de services à haute valeur ajoutée ;
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20181127-BM2018112701-
DE
Date de réception préfecture : 04/12/2018 2
Considérant l’importance de la campagne de promotion portée collectivement autour de Paris Europlace et son inscription dans la suite de l’installation du Guichet unique « Choose Paris Region », dont la Métropole est membre ;
Considérant la subvention de 50 000€ apportée à la campagne 2017 par la Métropole du Grand Paris et celle du même montant pour la campagne 2018 ;
Considérant la place importante de la Métropole du Grand Paris dans l’écosystème territorial au même titre que la Région et la CCI membres fondateurs de Paris Europlace ;
Considérant les statuts de Paris Europlace ci-annexés.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’adhérer à l’association Paris Europlace, organisation chargée de promouvoir et
développer la Place financière de Paris.
PRECISE que le montant de la cotisation pour 2019 s’élève à 32 000 euros.
PRECISE que la dépense annuelle correspondante, sera prélevée sur le chapitre 011 « charges à
caractère général » du budget, sous réserve des crédits inscrits au budget des exercices
considérés.
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de Paris EUROPLACE.
A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.