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Procès Verbal - 419 view
Arrêté - 20220623143903610
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20220623143903610)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
Département de l'EURE
RÉPUBLIQUE
PRANOAISE
Arrt des
ANDELYS
COMMUNE
DE
A
NE, .UFLES-ST-MARTIN
ARRÈTE
DU
MAIRE
27830
(EURE)
N°
54
Permission
de voirie
pour
la construction
d’un
bateau
d’accès
17
bis
rue
du
Vicariat
Le
Maire
de
la commune
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-2,
L2521-1
et
L
2521-2
Vu
le code
de
la route
et ses
décrets
subséquents
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-2,
L116-2
;
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
et les
taxes
d’application
;
Vu
la demande
de
Monsieur
Pierre
HEQUET
de
l’entreprise
HEQUET
MAÇONNERIE,
25
Route
de
Frileuse
27150
NOJEON
EN
VEXIN
en
date
du
21
juin
2022
qui
sollicite
une
permission
de
voirie
pour
la mise
en place
d’un
bateau
d’accès
chez
Monsieur
Anthony
THIERRY
au
17,
bis
rue
du
Vicariat
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN, Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
Frédéric
CAILLIET
de
la Direction
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
5 rue
Albert
Leroy,
CS80039,
27140
GISORS,
en
date
du
13
avril
2022 ;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
pendant
les
travaux
;
Considérant
la faisabilité
technique
de
l’opération
;
ARRÊTONS
Article
1%
: À
compter
du
27 juin
2022
et pour
une
durée
de
3 jours,
l’entreprise
HEQUET
MAÇONNERIE
est
autorisée
à procéder
à la mise
en
place
d’un
bateau
d’accès
au
domicile
de
Monsieur
Anthony
THIERRY
au
17,
bis
rue
du
Vicariat
27830
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
sous
réserves
de
la
prise
en
compte
des
éléments
suivants
:
- s’assure
lors
de
l’aménagement
de
l’entrée
à la parcelle
qu’il
existe
un
recul
suffisant
(5
mêtres)
entre
la route
et son
portail
qui
puisse
permettre,
à l’arrêt,
l’attente
d’un
véhicule
et laisser
ainsi
la libre
circulation
sur la voirie.
- prévoit
la création
d’une
entrée
charretière
qui
prend
en
compte
l’écoulement
sans
entrave
des
eaux
pluviales.
L'aménagement
est
laissé
à la discrétion
du
propriétaire.
Toutefois,
le propriétaire
est
informé
qu’il
ne
peut
nullement
laisser
des
gravats,
gravillons,
pierres,
cailloux,
graviers,
terres...
se
déverser
sur
la chaussée
principale.
- Les
dommages
constatés
sur
la voirie
principale
pourront
être
réparés
par
la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
et mis
à la charge
du
propriétaire,
Monsieur
Anthony
THIERRY. Article
2
: La
mise
en
place
du
bateau
d’accès
devra
être
adaptée
aux
contraintes
de
la rue
du
Vicariat
qui
reçoit
la majeure
partie
des
eaux
de
ruissèlement
de
la rue
du
Bois.
Article
3
: La
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
ne
pourra
en
aucun
cas
être
tenue
responsable
d’une
quelconque
entrée
d’eau
sur
le terrain
en
provenance
du
bateau.
Article
4
: L'entreprise
HEQUET
MAÇONNERIE
aura
la charge
de
mettre
en place
une
signalisation
réglementaire
à l’approche
du
chantier
ainsi
que
sur
le chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Elle
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux
et veillera
à la sécurité
du
chantier.
Article
5
: Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
l’entreprise
HEQUET
MAÇONNERIE
sera
tenue
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
6
:
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
3 jours.
Atticle
7:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de
Neaufles-Saint-Martin.
Article
9
: Ampliation
sera
adressée
:
- L'entreprise
HEQUET
MAÇONNERIE,
25
route
de
Frileuse,
27150
NOJEON
EN
VEXIN
- Monsieur
THIERRY
Anthony
17
bis
rue
du
Vicariat
27830
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
- Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
Direction
des
Services
Techniques,
5
rue
Albert
Leroy,
27150
NEAUFLES
SAINT
MARTIN
- Préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
- GENDARMERIE
DE
GISORS
- 10
rue
de
la Libération
- 27140
GISORS
Fait à Neaufles
Saint Martin,
le 23 juin 2022
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE