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Arrêté - 20240527135939276 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240527135939276 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
de
l'EURE
a
dm
cc Ne
1 DO
Arrt
des
ANDELYS
—————
COMMUNE
DE
NEAUFLES-ST-MARTIN
ARRETE
DU
MAIRE
27830
(EURE)
N°24
Circulation
règlementée
Rue
Sylvain
Sénécaux
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.2213-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-21
et R417-10
;
Vu
la demande
en
date
du
16
mai
2024
de
l’entreprise
MK
TELECOM,
domiciliée
2 rue
de
Ponterlant,
62210
AVION
représentée
par
Monsieur
Medhi
KRIM ;
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est nécessaire
de
règlementer
le stationnement
et la circulation
pendant
la durée
des
travaux
;
Article
ler
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5:
ARRETONS
À
compter
du
03 juin
2024 et
jusqu’au
15 juin
2024,
la société
MK
TELECOM
est
autorisée
à
intervenir
sur
l’ensemble
de
la voirie
communale
dans
le cadre
des
travaux
de
création
et
remplacement
de
poteaux.
Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place,
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
Société
MK
TELECOM
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
l’accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
que
l’accès
aux
véhicules
de
secours.
L'entreprise
est tenue
de
remettre
en
état
la voirie
et d’effectuer
son
nettoyage
à
la fin
de
chaque
journée.
Elle
devra
réparer
toutes
les détériorations
qui
pourrait
survenir
sur
le trottoir
et la
chaussée. Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7:
Ampliation
sera
adressée
:
1
La
Gendarmerie
de
Gisors,
10
rue
de
la Libération,
27140
Gisors
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand,
5
rue
Albert
Leroy,
27140
GISORS
CASERNE
POMPIERS,
rue
de
l’ Arsenal
des
Pompiers,
27140
Gisors
Préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 27
mai
2024
Le
Maire,
Sonia
LACAS