Procès Verbal - 419 view

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Procès Verbal - 419 view Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Neaufles-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 419 view)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JUILLET

2016

L’an deux mille seize, le vendredi 29 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre FONDRILLE.

Etaient Présents : M. LEROY Yvan - Mme BÉZIAN Maud - Mme DECHELLE Diane - Mme DESCARREGA Hélène

Mme POULAIN Mélanie - Mme VATTÉ Delphine - M. BRANLE Olivier - M. CAVÉ Jean-Marie Absents excusés : Mme FOSSE Christine - M GUISTI Christophe - M. PERNIN David Madame POULAIN Mélanie a été élue secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.

SOL SALLE DES FÊTES

Avant la réunion du Conseil Municipal, le Maire a invité les conseillers a visité la salle des fêtes pour constater les différents travaux réalisés, notamment la rénovation des toilettes.

Lors de cette visite, il a été constaté que le sol entre la salle principale et les sanitaires est en mauvais état. De ce fait, Monsieur Le Maire expose que les travaux de réfection ont été chiffrés par l’Entreprise LETELLIER qui a effectué les travaux de rénovation des toilettes de la salle des fêtes, et peut mettre en place un carrelage identique.

Le devis s’élève à 5 375 € hors taxe soit 6 450 € TTC.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

CHANGEMENT DE STATUT DU SYNDICAT DES EAUX DU VEXIN NORMAND : DIMINUTION POUR TOUTES LES COMMUNES DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la modification des statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VEXIN NORMAND prise par délibération du Conseil Syndical en date du 14 juin 2016 à savoir :

Modification de l’adresse, soit 5 rue de Penthièvre 27700 LES ANDELYS en remplacement de l’adresse : Mairie des Andelys

et modification du nombre de délégués par Commune à savoir, un titulaire et un suppléant.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Sachant que la Commune sera représentée par Monsieur Yvan LEROY Yvan en qualité de titulaire et Monsieur David PERNIN

en qualité de suppléant.

VALIDATION CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE

Suivant délibération en date du 1 er juin 2016, la Commune a fait un appel d’offre pour la fourniture des repas en liaison froide pour la cantine concernant l’année scolaire 2016-2017

Contrat d’un an renouvelable deux fois.

Les offres pouvaient être reçus jusqu’au 11 juillet 2016.

La commune a reçu quatre offres qui ont été examinées par la Commission « Appel d’offres » en date du 25 juillet 2016.

Compte tenu des critères pris en compte à savoir, prix, qualité, origine des produits, organisation des livraisons et options proposées, l’offre présentée par la SARL LEROY TRAITEUR ZI de la porte Rouge – 1 rue des Aulnes 27150 ETREPAGNY a été retenue.

Pour l’année 2016-2017, le prix unitaire des repas est de 2,48 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et donne son accord à Monsieur Le Maire afin de signer tout document relatif à ce marché.

TRAVAUX GARDERIEMonsieur Yvan LEROY Yvan présente les différents devis obtenus afin de créer à l’intérieur du préau une salle destinée à recevoir la garderie périscolaire.

Le Conseil demande à surseoir à toute décision, afin de pouvoir consulter l’équipe enseignante. A cet effet Madame HATTON Joëlle, directrice, ainsi qu’une institutrice seront conviées lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Les travaux étant différés, la garderie se fera dans le lieu habituel à la rentrée scolaire 2016/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le report des travaux.

TRAVAUX ACCÈS CIMETIÈRE ET ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conclusions de la Commission « travaux » concernant la réfection de la chaussée entre la rue Saint Martin, le Cimetière et le traitement des eaux pluviales de cette voie. Trois devis ont été étudiés et présentés par les entreprises : Ets BENOIT TP - EURE TP et Ets AXE TP. Après étude de la Commission, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise BENOIT TP pour un montant de 9 947,88 € HT soit

11 937,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce marché.

ACCORD POUR RÉGLER A UN AGENT LE COUT DES COURS DANS LE CADRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Monsieur le Maire, fait part au Conseil Municipal de la demande d’un agent désirant faire des cours par correspondance afin de pouvoir passer le concours externe en qualité de rédacteur territorial. Le coût de cette formation est de 798,00 € TTC.

L’agent demande que cette formation soit prise au titre de la formation professionnelle.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

EMPLOI TEMPS PARTIEL POUR UN AGENT CONTRAT CONJOINT AVEC LE FOOTBALL Le Conseil Municipal ayant reçu .la visite de Monsieur MOHERMAN Éric et Monsieur GUÉROULT Didier venus présenter un projet pour leur association FC-GVN27, il avait été prévu d’étudier les possibilités par la Commune de créer un emploi à temps partiel afin de pérenniser un emploi d’éducateur sportif sur la Commune, qui serait intervenu bénévolement au sein de l’association FC-GVN27.

Compte tenu des engagements pris par le Club envers d’autres organismes, il convient de prévoir un emploi du temps à raison de quinze heures par semaine.

Le nombre d’heures à prévoir étant trop élevé compte tenu des possibilités offertes par la Commune, notamment en milieu scolaire ou le nombre des heures est limité et la nature des tâches trop diversifiée ou non appropriée à un éducateur sportif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis négatif.

Madame POULAIN Mélanie s’étant abstenue

AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE REPRESENTER LA COMMUNE EN JUSTICE SUITE A RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune est assignée par Mme POULAILLEAU Marie Claire devant le tribunal Administratif suite à la délivrance d’un certificat d’Urbanisme négatif, concernant un terrain sis Route de Rouen cadastrée AE 380 alors que l’opération de division avait été acceptée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, pour que la Commune soit représentée par Monsieur Jean- Pierre FONDRILLE, en qualité de Maire.

AUTORISATION DE SIGNATURE DU BAIL DE MONSIEUR LUCAS FLORIAN Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la Commune est propriétaire de deux parcelles de terrains : lieu-dit Les Fontaines ZO n° 27 d’une superficie de 31a35 et d’une parcelle lieu-dit Les Marais cadastré ZA1 d’une contenance de 62 a95.

Ces terrains étaient donnés en location avec droit de chasse par bail à Monsieur LUCAS. Ce dernier étant décédé, avec l’accord de la Chambre d’agriculture, il est demandé d’établir un nouveau Bail au profit de la SCEA ST ELOI représentée par Monsieur Florian LUCAS demeurant 1 rue st Fiacre à HEUDICOURT 27150.

Cette location est consentie moyennant un loyer de cinq quintaux à l’hectare.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce bail.

AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE DE DÉPOSER LES DOSSIERS ADAP Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer les dossiers d’ADAP au titre des différents bâtiments appartenant à la Commune.

Avec mention éventuelle des travaux engagés ou prévus avec leur coût.

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité,

RÉPARTITION DU FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES. Monsieur Le Maire expose que les fonds du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales) sont perçus par la Communauté de communes qui doit les répartir selon différentes règles prévues par la loi :

- soit de droit commun (c’est à dire sans déroger à la répartition prévue par les textes de la loi) - soit avec dérogation.

Pour l’année 2016 il a été proposé aux communes de répartir ces fonds en octroyant à chaque commune le montant perçu en 2015, le solde revenant à la Communauté de communes (disposition votée lors du Conseil Communautaire du 21 juin 2016).

Le Conseil ayant acté le principe lors de la réunion du 15 janvier 2016,

Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

CRÉATION D’UNE COMMISSION SÉCURITÉ

Compte tenu des souhaits du Conseil Municipal de réaliser des travaux pour la sécurité routière, Le Conseil décide de mettre en place une commission chargée d’étudier les différentes possibilités (modification et mise en place d’une nouvelle signalisation, modification du stationnement des véhicules, mise en place de ralentisseurs .....)

Cette commission sera composée du Maire et de quatre membres : Mme BÉZIAN Maud - Mme DECHELLE Diane – M. CAVÉ Jean-Marie et M. BRANLE Olivier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité. PASSAGE DE LA RD 14 BIS « Route de Rouen » EN AGGLOMÉRATION Monsieur Le Maire indique que la RD 14Bis « Route de Rouen » traverse notre village au lieu-dit « LES BOCQUETS ».

Actuellement cette route est considérée hors agglomération, ce qui ne permet pas de limiter la vitesse à 50 km/heure.

Compte tenu de l’urbanisation et la volonté de mettre en place des aménagements de sécurité, le Conseil Départemental souhaite que cette route soit classée en agglomération, sachant que s’agissant d’une route structurante (circulation intense), l’entretien de la route reste à la charge du Département. Les bas-côtés sont pris en charge par la Commune, qui pourra mettre en place des aménagements de sécurité (chemin piétonnier, emplacement de stationnement, limitation de vitesse, signalisation adaptée.....) Cette disposition concerne la RD 14 Bis pour la section comprise entre le PR 2+617 au PR 4+170.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise Monsieur Le Maire à signer cette modification.