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Arrêté - 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 50)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de
l'EURE
Arri
des
ANDELYS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
N°50
NEAUFLES-ST.MARTIN
27830
(EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
chemin
du
marais
Le Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
rural
sur
l’usage
des
chemins
ruraux,
Vu
le
Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Vu
la
configuration
des
lieux
pouvant
exposer
les
personnes
ou
les
biens
à la
difficulté
d’intervention
des
SCOUTS, Vu
l’état
du
chemin
ne
permettant
pas
la
circulation
de
charges
importantes,
Vu
le
renouvellement
de
la
demande
de
Monsieur
Hubert
BRÉROT,
Président
de
l’association
ELAN
en
vue
d’accéder
au
lavoir
situé
lieu-dit
Fontaine
Saint
Martin
afin
de
dégager
la
végétation
et
de
le
remettre
en
état,
ARRÊTONS
Article
1%:
Du
24
septembre
2021
au
31
décembre
2021
inclus
entre
9 h et
19
h,
les
véhicules
appartenant
aux
membres
de
l’association
pourront
emprunter
le
chemin
du
marais
jusqu’au
chemin
de
la
Fontaine
Saint
Martin.
Compte-tenu
de
la
configuration
des
lieux,
l’autorisation
s’entend
pour
un
maximum
de
3 véhicules
simultanément.
Article
2
:Les
véhicules
devront
être
stationnés
dans
l’ouverture
du
chemin
de
la
Fontaine
Saint
Martin
afin
de
ne
pas
gêner
l’éventuelle
circulation
de
véhicules
appartenant
à des
propriétaires
riverains
du
chemin. Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
5
: Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
Hubert
BREROT,
Président
de
l’association
ELAN
-
À
la gendarmerie
de GISORS
-
Aux
pompiers
de
GISORS
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le 24
septembre
2021