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Déliberation - DEL20260409 002 CFU 2025 CCAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 002 CFU 2025 CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le
Reçu en gréfecture le 13
Publié le
srcbte COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 09 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Christian FORTASSIER, Adjoint au maire.
Date de la convocation : jeudi 02 avril 2026
Présents :
Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Thierry DULUCOQ, Audrey TORNATO,
Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Franck SOULU, Marine ROUCHAUD FORTASSIER, Jean-Marc
DULUCO, Maxime DUVICQ, Maryline HITON, Camille THOMAS
Absent : Didier MOUSTIE
Excusée : Sandra LIGNAU
Procuration : Sandra LIGNAU a donné pouvoir à Hervé LATAILLADE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs L
Votants _
Aux termes des dispositions de l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités territoriales une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est au budget primitif et au Compte Financier Unique afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le CEU est à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens. Son application entraine l'adoption de la nomenclature budgétaire M 57 au 1 ‘janvier 2024, L'exercice comptable 2024 est donc le premier pour lequel le CCAS vote un Compte Financier Unique.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
e Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière
e Améliorer la qualité des comptes
e Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause les prérogatives respectives. | Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 040-214002123-20260409-DEL20260409 002-BF
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le
CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
La présente note répond à cette obligation pour le CCAS.
La commune d’Orthevielle a décidé par délibération du 4 décembre 2025 de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2025, d’exercer directement cette compétence et de transférer le budget du CCAS dans celui de la commune.
Le CFU 2025 du CCAS est donc voté ce jour par le conseil municipal, l’excédent de
fonctionnement de l’exercice 2025 sera repris en fonctionnement lors de l’affectation des résultats du budget principal.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du
budget CCAS , conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales .
Monsieur le maire propose de désigner M Christian FORTASSIER, en sa qualité d’adjoint
délégué aux finances.
Monsieur Christian FORTASSIER, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet
à l'assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget CCAS, dressé par M. Didier MOUSTIE
président du CCAS d’Orthevielle et Mme Sylvie LABEYRIE comptable publique de la
collectivité.
Ce Compte Financier Unique 2025 fait ressortir les résultats suivants :
Dépenses 5 059.18 €
Recettes 3014.61 €
Résultat de l’exercice -2044.57€
Excédent antérieur reporté (002) + 4 861.39 €
® 0 + 2 816.82€
Dépenses
Recettes
Résultat de l'exercice
Déficit antérieur reporté (001)
5 104.91 €
3060.34 €
Résultat de l’exercice -2 044.57€
Excédent antérieur reporté + 4 861.39 €
+ 2 816.82€ Envoyé en préfecture le 1
! 2 Reçu en gréfecture le 13
Publié le
ID : G4G-214002123-20260409-DEL20260408 002-BF
Après présentation du CFU 2025 du budget CCAS (note de présentation brève et synthétique
ci-annexée) Monsieur le maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.
Vu l'avis favorable de la commission des finances élargie en date du 5 février 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,
ARTICLE 1 -
De donner acte de la présentation du Compte Financier Unique 2025 pour le budget CCAS
ARTICLE 2 -
D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget CCAS
d
ARTICLE 3 -
D’autoriser Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025
en vue de sa transmission aux services de l'Etat.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 9 avril 2026,
La secrétaire de séance L’adjoint au maire
Sandrine LABORDE Christian FORTASSIER
2e
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. 4 70 Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en gréfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : G4G-214002123-20260409-DEL