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Déliberation - DELIBERATION CFU 2024 COMMUNE
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CFU 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 avril 2025 ‘
L'an deux mille vingt-cinq le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Christian FORTASSIER, adjoint au maire.
Date de la convocation : jeudi 03 avril 2025
Présents :
Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Olivier ALLEMANDOU,
Muriel DUCOURNAU, Hervé LATAILLADE, Jean-Marc DULUCQ, Michel RIVAL, Frédérique TALOU
Absents :
Didier MOUSTIE, Emilie ROUX, Xavier DEMANGEON, Nathalie DARAGNES
Procurations :
Marie-Josée ESPEL a donné pouvoir à Sandrine LABORDE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs L
Votants H
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la délibération n° DEL20231207-004
— Adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1% janvier 2024.77
Il rappelle son souhait et celui des élus de produire le premier CFU pour les comptes de
2024,
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au
compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général
des collectivités territoriales (CGCT).
Monsieur le maire précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus
simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul
document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
ID : G4G-214002123-20256410-DEL20269410 02-BF Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 040-214002123-20250410-DEL20250410 02-BF
e Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au
vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le
compte de gestion,
e Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de
données d’exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.
e Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée,
dans une démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents
budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel)
e La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié
entre les services et la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de
leurs prérogatives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la
qualité des comptes.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote des CFU 2024 du
budget principal, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Monsieur le maire propose de désigner M Christian FORTASSIER, en sa qualité d’adjoint
délégué aux finances.
Monsieur le maire quitte la salle pour permettre à l'assemblée de le voter.
Monsieur Christian FORTASSIER, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet
à l'assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget principal, dressé par M. Didier MOUSTIE
maire d’Orthevielle et Mme Isabelle SAHORES comptable publique de la collectivité.
Ce Compte Financier Unique 2024 fait ressortir les résultats suivants :
Dépenses 1 049 675.79 €
Recettes 1230 975.19 €
Résultat de l’exercice + 181 299.40 €
Excédent antérieur reporté (002 + 90 000 €
ù O O + 271 299.40 €
Dépenses 321 929 .97 €
Recettes 650 257.67 €
Résultat de l’exercice +328 327.70 €
Excédent antérieur reporté (001) + 892 685. 44 €
: 0 +1221013.14 €
1 371 605.76 €
1 881 232 86 €
Résultat de l’exercice + 509 627. 10 €
Excédent antérieur re É + 982 685.44 € 1 492 312.54 € Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
ID : 040-214002123-20250410-DEL20250410 02-BF
Total Restes à réaliser en dépenses en investissement 328 286.03
Total Restes à réaliser en recettes en investissement 23 155 €
oide des Restes area a 305 131.03 €
Excédent antérieur reporté (002) 1 221 013.14 € |
Besoin d'affectation (financement au 1068) 0€ |
Après présentation du CFU 2024 du budget principal par M. FORTASSIER (note de
présentation brève et synthétique ci-annexée)
Vu l'avis favorable de la commission des finances élargie en date du 20 mars 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
ARTICLE 1 -
Donne acte de la présentation du Compte Financier Unique 2024 pour le budget principal.
ARTICLE 2 -
Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal.
ARTICLE 3 -
Autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025 en
vue de sa transmission aux services de l'Etat
Vote : adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Signé le 10 Avril 2025,
Le secrétaire de séance Le président de séance
Michel RIVAL Christian FORTASSIER
”
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. Envoyé en préfecture le 17/0472
Reçu en orétecture le 17/04/2035
Publié le
ID : G4G-214902123-20 BaceeoÆ ss eo D