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Déliberation - 282 2024 053
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 282 2024 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
SOLLICITATION DU FONDS D'AIDE À
L'INVESTISSEMENT DE LA MÉTROPOLE DE
LYON POUR LA RÉNOVATION DE SIX
SALLES DE CLASSE DE L'ÉCOLE
MATERNELLE A DU GROUPE SCOLAIRE
ETIENNE GUILLOUX
DÉCISION N°2024-053
La Maire de Saint-Genis-Laval;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020,
transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son
mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales
de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération du conseil municipal n°04.2024.032 en date du 02 avril 2024 publiée le
08/04/2024 d’adoption du budget primitif de la Ville ; dont les dépenses d’équipement au titre
des travaux au sein des groupes scolaires (opération 499) pour un montant de 128 400 € TTC ;
Vu le dispositif d’aide à l’investissement des communes proposé par la Métropole de Lyon ;
Considérant que Madame la Maire peut demander à tout organisme financeur, l’attribution de
subventions pour un projet autorisé ou voté précédemment par le conseil municipal, une
dépense prévue ou mandatée en application d’un budget primitif ou d’une décision
modificative ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter l’aide du dispositif d’aide à l’investissement des communes proposé par
la Métropole de Lyon, pour mener à bien le projet de rénovation complète de six salles de classe
de l’école maternelle A du groupe scolaire Guilloux, par le biais d’un financement d’un montant
de 31 685 €, dans le cadre du plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Type Montant (HT) Type Montant
Revêtements de sols 24 125,00 € Métropole de Lyon 31 685,00 €
Plâtrerie, peinture,
faux-plafonds 28 684,00 € Auto-financement 21 124,00 €
Total 52 809,00 € Total 52 809,00 € Article 2 : D’autoriser Madame la Maire ou son représentant a signer la demande de subvention,
ainsi que tous les documents liés à ce dossier.
Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la ville, inscrite au registre et notifiée
à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme, fait à Saint-Genis-Laval, le 29/04/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.