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Déliberation - 358 2023 135 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 358 2023 135 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ATTRIBUTION DE MISSIONS DE SPS ET CT
POUR UNE OPÉRATION DE TRAVAUX AU
COMPLEXE SPORTIF HENRI FILLOT
DÉCISION N°2023-135
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L2124-2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’il règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’opération de travaux d’aménagement intérieur d’un club house de 150 m² et la réalisation de terrains de tennis, paddle et pickball, situé Allée de l’Equinoxe à Saint-Genis- Laval, durée des travaux : 7 mois, date envisagée des travaux : octobre 2024 – avril 2025, estimation : 1 000 000 € TTC ;
Considérant la consultation lancée le 26/10/2023 auprès de 4 entreprises (Present SA, BTP Consultants, ACE BTP,et Qualiconsult) pour la mission de coordonnateur SPS de catégorie 3 ;
Considérant la consultation lancée le 26/10/2023 auprès de 4 entreprises (Bureau Véritas, BTP Consultants, Dekra et Qualiconsult) pour la mission de Contrôle Technique (missions SEI /F / L/ LE/Th /HAND) ;
Considérant que la présente décision complète la décision n°2023-132 pour l’attribution du dernier lot de ces deux consultations ;
DECIDE
Article 1 : De retenir l’offre du prestataire BTP Consultant, ZAC du bois des côtes, Immeuble du bois des côtes - 300 RN, 69760 LIMONEST et de conclure un contrat pour une mission SPS de catégorie 3 dans le cadre du marché de Travaux d’aménagement intérieur d’un club house de 150 m² et la réalisation de terrains de tennis, paddle et pickball pour un montant de 3 510 € HT ;
De retenir l’offre du prestataire BUREAU VERITAS, Racing Park, 4 chemin du Tronchon, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D’OR et de conclure un contrat pour une mission de Contrôle Technique (missions SEI/L/LE/HAND ) dans le cadre du marché de Travaux d’aménagement intérieur d’un club house de 150 m² et la réalisation de terrains de tennis, paddle et pickball , pour un montant de 4 570 € HT ;
Article 2 : Que les dépenses seront réglées sur le budget de la ville.
Article 3 : La présente décision sera affichée et inscrite au registre de la commune et amplifiée à monsieur le préfet du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 21/12/2023
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.