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Déliberation - DECISIONS 2019 02 bd Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2019 02 bd)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, 06/02/2019 12 Signature d'un contrat avec COMCABLE pour un abonnement à la fibre optique, pour un montant annuel de 328,80 puis 358,80€ TTC

06/02/2019 13 Signature d'un avenant au bail professionnel de Mme BRIZEC - 18 rue du Poirier Saint (fixation de la révision annuelle du loyer)

06/02/2019 14 Signature d'un avenant au bail commercial de Burban Palettes -rue des Bois des Saints-Pères (fixation de la révision annuelle du loyer)

07/02/2019 15 Signature d'une convention avec ADAV pour un séjour jeune en Bulgarie du 14 au 21 Juillet

15/02/2019 16 Signature d'un bail dérogatoire pour Forest Arena

18/02/2019 17 Signature de la deuxième reconduction du marché portant sur les fournitures administratives courantes de bureau (Lot n° 1), signé avec la Société NV BURO.

18/02/2019 18 Signature de la deuxième reconduction du marché portant sur la fourniture de papiers blanc et couleurs (Lot n° 2), signé avec la Société NV BURO.

18/02/2019 19 Signature de la deuxième reconduction du marché portant sur l'acquisition et la livraison de consommables informatiques (Lot n° 3), signé avec la Société TG INFORMATIQUE.

27/02/2019 20 Renouvellement contrat géolocalisation PM avec la société DESMAREZ pour un montant de 1500€ annuel

DECISIONS FEVRIER 2019Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du © /02/201<

_ + Faità Cesson, le Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax O1 60 63 31 47

Le Directeur Général des Services par délégation,

Nicolas MARTIN

DECISION N°12/2019

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le besoin pour l'Hôtel de Ville d'augmenter le débit internet en ayant recours à un abonnement Fibre Optique,

DECIDE

Article

De souscrire un abonnement internet en Fibre Optique auprès de la société COMCABLE, situé 5 bis rue du Petit Robinson, 78350 JOUY-EN-JOSAS,

Article 2 :

Le montant de l'abonnement s'élève à 328.80€ TTC / annuel pour la première année puis 358.80€ TTC les

années suivantes. Le contrat est signé pour une période de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction

sans date de fin.

Article

Les crédits sont et seront inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de là présente décision lors de sa prochaine

réunion.

Article 6 :

Ampliation de là présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- AComcable

Fait à Cesson, le 06-02-2019

Le Maire,

Olivier CHAPLET

Accusé de réception en préfectui

17700673-20190206- DEC201902- 12-

de télétransmission: 07/02/ ce récephion préfecture: Bnoaso1oLe Maire certifie le caractère exécutoire de |a présente

décision à compter du_12 [029519

Fait à Cesson, le

à Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTI

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00 ter Fax 01 60 63 31 47 cesson

Se lee

DECISION N°13/2019

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 57A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière,

DECIDE

Article 1 :

De signer un avenant au bail professionnel contracté avec Mme BRIZEC Nathalie pour le local

situé au 18 rue du Poirier Saint à Cesson. Cet avenant a pour objet de fixer la révision annuelle

du loyer à la date du 1” janvier de chaque année.

Article 2 :

Le montant du loyer sera révisé annuellement selon l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires

{ILAT) fixé par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable publié sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l’exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Madame BRIZEC Nathalie

Fait à Cesson, le 6 février 2019

f Accusé de réception en préfecture PET ATIOUANEDEG2NTENZ 1 3- C

Date de télétransmission : 12/02/2019

Date de réception préfecture : 12/02/2019

ville-cesson.fr

Ref. 201

503

Berger-LevrauLe Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du 12 (02 | 20 | y

L Fait à Cesson, le

: Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN

£ 8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

M 2510510 Où Fax 01 60 63 31 47

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE

Article

(a

DECISION N°14/2019

|

|

| De signer un avenant au bail commercial contracté avec la société Burban Palettes pour le

| terrain situé rue du Bois des Saints-Pères à Cesson. Cet avenant a pour objet de fixer la révision

| annuelle du loyer à la date du 1° janvier de chaque année.

Article 2 :

Le montant du loyer sera révisé annuellement selon l'indice des Loyers Commerciaux (ILC) fixé

par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE),

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Burban Palettes

Fait à Cesson, le 6 février 2019

Olivier Chàplet

Accusé de réception en 077-217700673-20190206-DEC201902_14-

cc Date de télétransmission : 12/02/2019

Date de réception préfecture : 12/02/2019 ville-cesson.fr

Ref. 201 503 Berger-LevraulLe Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du AX|OZ (2018

Fait à Cesson, le

k PA, Le Directeur Général des Services par délégation,

È D Nicolas MARTIN

8 route de Saint-Leu

BP 35. 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

DECISION N°15/2019

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que la commune souhaite organiser un séjour avec le service jeunesse

durant la période d'été des vacances scolaires,

Considérant la proposition du prestataire ADAV

DECIDE

Article 1:

De signer un contrat avec le prestataire ADAV, dont le siège social est situé au 10 Bis Rue du

Collège à Bergues (59380) pour l'organisation d’un séjour été du 14 au 21 juillet 2019. Le séjour se déroulera à KAMCHIA (Bulgarie) pour 10 jeunes et 2 accompagnateurs.

Article 2 :

Le montant du contrat s'élève à 8500€ TIC.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget 2019

Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Arïcle 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Trésorier Principal de Sénart

- Au prestataire

Fait à Cesson| le 07/02/2019

r Chagliet

Maire’de Cess:

x éception en préfecture

-217 00673-20190207-DEC201902-1 5-

télétransmission : 11/02/2019

réceptian préfecture : 11/02/2019Association

écouverte

venture

Vacances

aëa RCAFICES

un & Vr

Entre la ville de cesson représentée par son Maire, et l'Association Découverte Aventure Vacances (agrément de

tourisme AG.059.95.001 du 07.12.95) représentée par José SZYVMANIAK, Directeur,

Il a été convenu ce qui suit :

L'A.D.A.V s'engage à réserver

# 10 places + 2 adulte pour le séjour bulgarie du 14/07/2019 au 21/07/2019 au tarif de 850 euros par participant soit 8500 euros.

ENCADREMENT

La mairie s'engage à faire encadrer le séjour selon les normes de la réglementation Jeunesse et Sports en vigueur à la date de la signature du contrat ou de la réalisation effective des séjours en cas de modification de législation, Elle s'engage également à déclarer le séjour auprès de la DCCS.

REPAS

L'ADAV s'engage à nourrir les jeunés qui nous sont confiés selon les normes d'hygiène en leur proposant une nourriture saine, variée et équilibrée.

TRANSPORT

L'ADAV prendra en charge leur transport à partir de vert st denis ou du parking du preneur jusqu'au centre

d'accueil (retour idem) s’il y a au moins dix participants ; en deçà, et sauf accord spécifique, un point central de regroupement sera mis en place.

DIVERS

L'ADAV s'engage à :

e prendre en charge le personnel de service pour assurer le ménage, le nettoyage de l'établissement et la restauration des participants,

fournir le matériel nécessaire à la pratique des activités énoncées dans la fiche de présentation

prévoir des activités de substitution si des événements obligeaient les participants à renoncer aux activités sportives, assurer les participants (cf. Conditions Générales d'Inscription pour plus de détails) assurer une surveillance médicale par l'embauche d'une Assistance Sanitaire diplômée.

» faire l'avance des frais médicaux qui pourraient être mis en œuvre pour les participants durant le séjour. A l'issue du séjour une note de remboursement accompagnée des feuilles de soins sera adressée à la famille qui regroupera l'ensemble des frais engagés. En cas de non paiement dans un délai de 40 jours suivant la fin du séjour et dans le cas où certaines familles ne s’acquitteraient pas des sommes dues après rappel, le preneur contactera les intéressés afin d’accélérer le remboursement à l'organisme.

s Les médicaments, ordonnances, radios... seront donnés à l'adolescent ou aux parents des plus jeunes le jour du

retour.

En cas de rapatriement médical, les frais seront pris en charge par l’assurance de l ADAV. + En cas de rapatriement disciplinaire (danger pour la propre sécurité du jeune ou d’autrui) décidé par le directeur en accord avec un administrateur de l’'ADAV, les frais sont pris en charge par la famille concernée. En cas de non paiement de ceux-ci dans un délai de 60 jours suivant la fin du séjour, le preneur s'engage à se substituer à la famille pour le règlement des frais et fera son affaire du recouvrement des dites sommes auprès des familles.

+ L'ADAV se réserve le droit si les circonstances l’exigent ou en cas d'insuffisance de participants, d'annuler l’un ou plusieurs de ses séjours en concertation avec Le Preneur ; un ou plusieurs séjours de remplacement seraient proposés par l'ADAV aux familles concernées. Si aucun des séjours proposés n’intéressait le jeune inscrit, la totalité des sommes versées seraient immédiatement remboursée ; dans le cas contraire, le transfert d’acompte serait effectué vers le nouveau séjour ; la collectivité se chargeant de la gestion de la moins-value ou de la plus-value relative au séjour de remplacement.

LES tarifs ont été respectivement fixés d'un commun accord pour les périodes susnommées à 840 euros Accusé de réception en préfecture

es 217700673-20190207-DEC201 ee 15-

D SEA ngou Association loi de 1903 n°5374 enr rée Le 07.68.87 Agrément Jeunesse êt Sports Agréntent Tourisme 059.95.
Toute prestation supplémentaire demandée par le responsable légal ou le Comité d'Entreprise adhérent (excursions, ...) sera facturée en sus.

L'ADAV a souscrit un contrat d'assurances afin de couvrir les frais éventuels d'annulation ou d'interruption de séjour. Ce contrat individuel et nominatif est proposé en option pour un tarif représentant 4% TTC de chaque séjour avec une prime minimale de 15 € TTC par personne. Dans la perspective où l'assurance annulation - interruption de séjour n'était pas souscrite, les conditions d'annulation indiquées ci-dessus devraient obligatoirement être appliquées. L'ADAV étant liée

par un confrat d'assurances, aucune dérogation ne pourra être envisagée. Le document annexé doit être renseigné, complété et signé pour faire connaître votre choix ; à défant, l'ADAV considérera qu'aucune assurance n’a été souscrite (Frais d'annulation: « plus de 30 jours avant le départ : 100 € » - « entre 30 jours et 5 jours : 80% de la valeur du séjour » - « moins de 5 jours : 100% de la valeur du séjour »

La colléctivité s'engage à placer pour la période ci-dessus un effectif prévisible de 10 personnes. Cette convention pourra faire l'objet d'un avenant qui fixera le nombre précis de participants en fonction des listings qui nous auront été transmis. En cas de dédit total ou partiel, l'A.D.A.V n'effectuera aucun remboursement des sommes versées et facturera le séjour sur la base du nombre d'options posées.

Tout participant surpris à dégrader volontairement le matériel qui lui a été confié pourra être mis en cause pour vandalisme ou destruction volontaire, Les parents et l'organisme adhérent en seront avisés et s ‘engagent à assumer la responsabilité financière et morale de tels actes ; aucune assurance ne couvrant ce type de risques. L'ADAV fonctionnant sous le régime de la Loi de 1901 régulièrement déclarée et non pas en établissement commercial, une cotisation annuelle à l'association séparée des autres prestations est obligatoire ; le Conseil d'Administration de l'A.D.A.V a fixé à 60 euros ces droits d'entrée / cotisation annuelle dans l'association (obligations statutaires) : ceux-ci

sont exigibles à la signature de la présente convention.

Le paiement de ce séjour sera effectué de la manière suivante :

-100% de la totalité du séjour au plus tard 30 jours après le retour du dernier jeune.

Le non respect de l'échéancier prévu ci-dessus donne droit à l'A.D.A.V de résilier le présent contrat, sans avoir à rembourser les sommes déjà versées. Ces sommes seront retenues à titre de dédit ; l'A.D.A.V serait dès lors autorisée à disposer du centre, objet du présent contrat, et libérée de l'obligation de loger les participants de la collectivité concernée.

Par ce contrat, la collectivité adhérente, signataire de la présente convention s'engage à ne pas utiliser directement ou indirectement, sur une période de cinq ans après leur dernier séjour, le ou les centres concernés par la présente convention et mis à sa disposition par l'A.D.A.V sans son accord écrit ; le non respect de cette obligation induira une demande de dommages et intérêts auprès du TG1 de Dunkerque d'un montant équivalent à 50% des sommes concernées par la présente convention. Le fait de signer ce contrat implique l'adhésion complète et sans réserve aux conditions qu'il inclut mais aussi à celles désienées dans le formulaire annexe sous le titre : CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION.

Fait à Bergues, le 30/01/2019

NOM, QUALITE ET CACHET LE DIRECTEUR DE L'A.D.A.V

José SZYMANIAK

Accusé de réception en préfecture

Fr 47 0190 : UE

180 BERGUES Association {oi de 1901 n'537à enregistrée ie 07.08.87

- Agrément Jeunesse et Sports 59.968 du 07.01.92

Agrément Tourisrre 059.95,0001 du 07.12.95 BR courriel: infomadav-vacances com - Site web: wuwadau-vacances.compar participant pour le séjour .

Toute prestation supplémentaire demandée par le responsable légal ou le Comité d'Entreprise adhérent (excursions, ..) sera facturée en sus.

L’'ADAV à souscrit un contrat d'assurances afin de couvrir les frais éventuels d'annulation ou d'interruption de séjour. Ce contrat individuel et nominatif est proposé en option pour un tarif représentant 4% TTC de chaque séjour avec une prime minimale de 15 € TTC par personne. Dans la perspective où l'assurance annulation - interruption de séjour n'était pas souscrite, les conditions d'annulation indiquées ci-dessus devraient obligatoirement être appliquées. L'ADAV étant liée par un contrat d'assurances, aucune dérogation ne pourra être envisagée. Le document annexé doit être renseigné, complété et signé pour faire connaître votre choix ; à défaut, l'ADAV considérera qu'aucune assurance n'a été souscrite (Frais d'annulation : « plus de 30 jours avant le départ : 100 € » - « entre 30 jours et 5 jours : 80% de la valeur du séjour » - « moins de 5 jours : 100% de la valeur du séjour »

La collectivité s'engage à placer pour la période ci-dessus un effectif prévisible de 10 personnes. Cette convention pourra faire l'objet d'un avenant qui fixera le nombre précis de participants en fonction des listings qui nous auront été transmis. En cas de dédit total ou partiel, l'A.D.A.V n'effectuera aucun remboursement des sommes versées et facturera le séjour sur la base du nombre d’options posées.

Tout participant surpris à dégrader volontairement le matériel qui lui a été confié pourra être mis en cause pour vandalisme ou destruction volontaire. Les parents et l'organisme adhérent en seront avisés et s'engagent à assumer la responsabilité financière et morale de tels actes ; aucune assurance ne couvrant ce type de risques. L'ADAV fonctionnant sous le régime de la Loi de 1901 régulièrement déclarée et non pas en établissement commercial, une cotisation annuelle à l'association séparée des autres prestations est obligatoire ; le Conseil d'Administration de l'A.D.A.V a fixé à 60 euros ces droits d'entrée / cotisation annuelle dans l'association (obligations statutaires) ; ceux-ci sont exigibles à la signature de la présente convention.

Le paiement de ce séjour sera effectué de la manière suivante :

-100% de la totalité du séjour au plus tard 30 jours après le retour du dernier jeune.

Le non respect de l'échéancier prévu ci-dessus donne droit à l'A.D.A.V de résilier le présent contrat, sans avoir à rembourser les sommes déjà versées. Ces sommes seront retenues à titre de dédit ; l'A.D.A.V serait dès lors autorisée à disposer du centre, objet du présent contrat, et libérée de l'obligation de loger les participants de la collectivité concernée.

Par ce contrat, la collectivité adhérente, signataire de la présente convention s'engage à ne pas utiliser directement ou indirectement, sur une période de cinq ans après leur dernier séjour, le ou les centres concernés par la présente convention et mis à sa disposition par l'A.D.A.V sans son accord écrit ; le non respect de cette obligation induira une demande de dommages et intérêts auprès du TGI de Dunkerque d'un montant équivalent à 50% des sommes concernées par la présente convention. Le fait de signer ce contrat implique l'adhésion complète et sans réserve aux conditions qu'il inclut mais aussi à celles désignées dans le formulaire annexe sous le titre : CONDITIONS GENERALES D'INSCRIPTION.

Fait à Bergues, le 30/01/2019

NOM, QUALITE ET CACHET | LE DIRECTEUR DE L'A.D.A.V

José SZYMANIAK

fee de réception en préfecture

-217700673- 20190207 DEC201902- 15-

Dai un ose au 59380 BERGUES | Is courriel Eoesdais VACANCES com - Site web wun da: UGCANCES COM Association loi de 1901 n°3374 enregistrée ie 07,05.87 Agréme Heunesse et Sports 5 du 07-01,92 ment Toufismié 959.95 0001 du 07.12.95Entre la ville de cesson représentée par son Maire, et l'Association Découverte Aventure Vacances (agrément def

tourisme AG.059.95.001 du 07.12.95) représentée par José SZYMANIAK, Directeur,

Il a été convenu ce qui suit :

L'A.D.A.V s'engage à réserver

#10 places + 2 adulte pour le séjour bulgarie du 14/07/2019 au 21/07/2019 au tarif de 850 euros par participant soit 8500 euros.

ENCADREMENT

La mairie s'engage à faire encadrer le séjour selon les normes de la réglementation Jeunesse et Sports en vigueur à la date de la signature du contrat ou de la réalisation effective des séjours en cas de modification de législation.

Elle s’engage égalementà déclarer le séjour auprès de la DCCS.

REPAS

L'ADAV s'engage à nourrir les jeunes qui nous sont confiés selon les normes d'hygiène en leur proposant une nourriture saine, variée et équilibrée.

TRANSPORT

L'ADAV prendra en charge leur transport à partir de vert st denis ou du parking du preneur jusqu'au centre d'accueil (retour idem) s'il y a au moins dix participants ; en deçà, et sauf accord spécifique, un point central de

regroupement sera mis en place.

DIVERS

L'ADAV s'engage à :

prendre en charge le personnel de service pour assurer lé ménage, le nettoyage de l'établissement et la restauration des participants,

fournir le matériel nécessaire à la pratique des activités énoncées dans la fiche de présentation prévoir des activités de substitution si des événements obligeaient les participants à renoncer aux activités sportives,

assurer les participants (cf. Conditions Générales d'Inscription pour plus de détails)

assurer une surveillance médicale par l'embauche d'une Assistance Sanitaire diplômée. faire l’avance des frais médicaux qui pourraient être mis en œuvre pour les participants durant le séjour. A l'issue du séjour une note de remboursement accompagnée des feuilles de soins sera adressée à la famille qui regroupera l'ensemble des frais engagés. En cas de non paiement dans un délai de 40 jours suivant la fin du séjour et dans le cas où certaines familles ne s’acquitteraient pas des sommes dues après rappel, le preneur contactera les intéressés afin d'accélérer le remboursement à l'organisme.

Les médicaments, ordonnances, radios. seront donnés à l'adolescent ou aux parents des plus jeunes le jour du

retour.

En cas de rapatriement médical, les frais seront pris en charge par l'assurance de l'ADAV. En cas de rapatriement disciplinaire (danger pour la propre sécurité du jeune ou d’autrui) décidé par le directeur en accord avec un administrateur de P'ADAV, les frais sont pris en charge par la famille concernée, En cas de non paiement de ceux-ci dans un délai de 60 jours suivant la fin du séjour, le preneur s'engage à se substituer à la famille pour le règlement des frais et fera son affaire du recouvrement des dites sommes auprès des familles.

L'ADAV se réserve le droit si les circonstances l’exigent ou en cas d'insuffisance de participants, d'annuler l’un ou

plusieurs de ses séjours en concertation avec le Preneur ; un ou plusieurs séjours de remplacement seraient proposés par l'ADAV aux familles concernées. Si aucun des séjours proposés n’intéressait le jeune inscrit, la totalité des sommes versées seraient immédiatement remboursée ; dans le cas contraire, le transfert d’acompte serait effectué vers le nouveau séjour; la collectivité se chargeant de la gestion de la moins-value ou de la plus-value relative au séjour de remplacement.

Accusé de réception en préfecture

LES 2177006 3- 20190207 DEC:

Les-tarfs-ent-été respectivementfixés d'un commun accord pour les périodes susnommées à 840 euros

01902-1

Lo Courriel: infoGadau. -VACANCES.com - Site se: Wuw.adav-vacances.com

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Mairie de Cesson Nicolas MARTIN

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00 (ŒETelRR r2x016063 3147

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du

Fait à Cesson, le

Le Directeur Général des Services par délégation,

DECISION N°16/2019

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet de parc de loisirs présenté par la société FOREST ARENA sur une emprise partie de la parcelle ZA n°75 du Bois des Saints-Pères,

Considérant qu'il est envisagé de recourir à un bail dérogatoire pour la location de cette surface et ainsi déroger au statut des baux commerciaux,

DECIDE

Article 1%:

De signer le présent bail dérogatoire avec la société FOREST ARENA, 5 rue de la Procession, 91 720 MAISSE, SIREN 824547632.

Article 2 :

La location est consentis moyennant une redevance annuelle de 1 200 €, pour une durée de deux ans.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2019.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 5:

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Société FOREST ARENA

Faît à Cedson, le5 mars 2019

Accusé de réception en préfecture ue 7700673-20190305-DEC201903_16-

Date de télétransmission : 22/03/2019

Date de réception préfecture : 22/03/2019BAIL DEROGATOIRE D'UN TERRAIN à USAGE DE LOISIRS

Commune de CESSON (77)

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le 1 MARS,

A CESSON (77240) en l’Hôtel de Ville,

ENTRE :

La Commune de CESSON, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le

département de SEINE-ET-MARNE (77), dont l'adresse est à CESSON (77240), 8 route de Saint Leu, identifiée au SIREN sous le numéro 217700673, et au SIRET sous le numéro 21770067300106.

Ci-après dénommé: « le Propriétaire »

D'UNE PART

La société dénommée FOREST ARENA, Société par actions simplifiée au capital de 1000€ dont le siège

est CESSON (77240), 10 rue Maisonément, identifiée au SIREN sous le numéro 824547632 et

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN.

Est représentée par :

Monsieur Donovan SCHOLIVET, président de ladite Société, demeurant à MOIGNY SUR ECOLE (91490)

30 rue de Cochet, nommé aux dites fonctions qu'il a accepté aux termes des statuts et ayant tous

pouvoirs nécessaire à l'effet des présentes aux termes desdits statuts.

Monsieur Benoit PRUNIERES, Directeur Général de ladite Société, demeurant à MOISSY-CRAMAYEL

(77)79 rue de la mare carrée, nommé aux dites fonctions qu’il a accepté aux terme des statuts et ayant

tous pouvoirs nécessaires à l'effet des présentes aux termes desdits statuts.

Messieurs SCHOLIVET et PRUNIERES agissant en leur qualité de seuls associés de la Société FOREST

ARENA

Ci-après dénommé : le « Preneur »

-le mot « propriétaire » ou « bailler » désigne la Commune de CESSON

-le mot « preneur » désigne la Société FOREST ARENA

-le mot « bien » ou biens » désigne la parcelle de terrain objet du présent bail.

“es mots « les parties » désignent ensemble le « propriétaire » où « bailleur » et le « preneur ».

Les parties ont convenu entre elles de recourir à un bail dérogatoire et ainsi de déroger au statut des

baux commerciaux.

Lt smission : 22/0:

Écepliis Mréfecturde

Accusé de réception en préfecture 977-217700878-201 90305-DEC201903_16-

019

03/2019BAIL DEROGATOIRE

Le « propriétaire » loue, en application des dispositions de l'article L 145-5 du Code du commerce, au

« Preneur » qui accepte la parcelle de terrain dont la désignation suit.

Le « Preneur » déclare avoir pris connaissance des dispositions de cet article qui s'applique aux

présentes et qui n'ouvre pas droit au bénéfice du statut des baux commerciaux à son profit, à la

condition que la durée totale du ou des baux successifs ne soit pas supérieure à trois ans.

OBSERVATION :

il'est rappelé qu'en cas de classement de la parcelle cadastrée ZA n°75 dans le domaine public le

présent bail sera purement et simplement supprimé et remplacé par une Autorisation d'Occupation

Temporaire (AOT), conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes

Publiques (CG3P), pour une durée et aux conditions générales et financières qui restent aujourd’hui à

déterminer,

DÉSIGNATION DU BIEN LOUE

A Cesson (SEINE-ET-MARNE) 77240 Bois des SAINTS-PERES. Une parcelle de terrain boisée sise

Commune de CESSON (77) lieudit « Bois des Saint Pères » d’une superficie de trente-cinq mille mètres

carrés (35000m?) telle que délimitée au plan ci-annexé par une teinte rose.

Cette parcelle dépend d’une parcelle de plus grande importance, cadastrée ZA n°75.

Tel que le BIEN se poursuit et comporte, sans exception ni réserve, autres que celles pouvant être le

cas échéant relatées aux présentes.

DUREE DU BAIL

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de TROIS ANS (3 ans) qui commencera à courir

le 15 avril 2019 pour se terminer le 14 avril 2022.

Le présent bail ne sera pas renouvelable sauf accord express du propriétaire.

DESTINATION DES LIEUX LOUES

La parcelle de terrain faisant l’objet du présent bail dérogatoire devra exclusivement être consacrée

par le « Preneur », à l'exploitation d'UN PARC DE LOISIRS type « PARCOURS AVENTURE » comportant

les activités suivantes : parcours dans les arbres, archery tag, chasse au trésor, course d'orientation et

ateliers de découverte de la nature et de la Rome antique, quad électrique, « escape game » sans qu'il

puisse faire d'autre activité, connexe ou complémentaire, même temporairement. Le parc de loisirs

sera limité à une surface de 20 000m? de ladite parcelle, délimitée au plan ci-annexé par une teinte

bleue.

Il devra se conformer aux prescriptions administratives et autres concernant ladite exploitation,

notamment les autorisations d'urbanisme permettant une exploitation de ce type d'activité et plus

particulièrement aux Etablissement d'Activités Physiques et Sportives (EAPS).

Les parties ont convenu que le «Preneur» ne pourra, sous ‘aucun prétexte, se prévaloir des

dispositions de l’article L 145-47 du Code du commerce pour adjoindre aux l’activités ci-dessus prévues

des activités connexes ou complémentaires, ou signifier au propriétaire une demande aux fins d’être

Accusé de réception en préfecture

Date de télétransmission : 22/03/2019

QUE 7700673-20190305-DEC201903_16-

Date de réception fréfectwg: 2203/20{8

NWautorisé à exercer sur la parcelle de terrain objet du présent bail, loués une ou plusieurs activités

différentes de celle prévue ci-dessus.

Le « Bailleur » ne garantit aucune exclusivité ou non-concurrence.

CHARGES ET CONDITIONS

Le présent bail temporaire est fait sous les charges et conditions ordinaires et de droit en pareille

matière, et notamment sous celles suivantes, que le « Preneur » s'oblige à exécuter, à peine de tous

dépens et dommages et intérêts, et même de résiliation des présentes.

1. Etat des lieux

Le « Preneur » prendra les biens loués en l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée en

jouissance, sans pouvoir exiger du « Propriétaire » aucune remise en état.

En outre le « Preneur » ne pourra élever aucune réclamation, ni exercer aucun recours contre le « Propriétaire » pour erreur dans la désignation où dans la contenance, mauvais état du sol,

dégradations, cas de force majeure, ou autre cause.

2. Entretien

Le « Preneur » entretiendra la parcelle de terrain mise à disposition en bon état, pendant la durée de

la présente convention, et il les rendra de même à la fin de ladite convention.

Il supportera toutes les réparations qui seraient nécessaires par la suite de dégradations résultant de

son fait ou de celui de sa clientèle ou de son personnel.

Le « Preneur » sera responsable de tous avaries et accidents quelconques, qui pourraient résulter de

tous services et installations sur la parcelle de terrain.

Le « Preneur » fera son affaire personnelle de façon que le « Propriétaire » ne soit jamais inquiété ni

recherché à ce sujet de toute réclamations ou contestations qui pourraient survenir du fait de son

activité professionnelle sur la parcelle de terrain mise à sa disposition.

Ilaura à sa charge toutes les transformations, améliorations et aménagements nécessités par l’exercice

de son activité professionnelle tout en restant, vis-à-vis du « Propriétaire », garant de toute action en

dommages et intérêts de la part des voisins que pourrait provoquer l'exercice de cette activité.

I devra faire son affaire personnelle, et à ses frais, de toutes adaptations et aménagements nécessaires

pour les normes de sécurité qui seraient prescrits par des dispositions législatives, réglementaires ou

administratives, sans recours contre le « Propriétaire » à ce sujet.

Le « Preneur » devra prévenir immédiatement le « Propriétaire » à ce sujet.

Le « Preneur » devra prévenir immédiatement le « Propriétaire » de tous dommages et dégradations

qui surviendraïent sur le bien loué et qui rendraient nécessaires des travaux qui, aux termes du bail,

seraient à sa charge. Faute de satisfaire à cette obligation, il serait responsable des préjudices de tous

ordres engendrés par son silence ou par son retard.

3. Garantie

Le « Preneur » devra tenir la parcelle de terrain constamment exploitée et garnir la parcelle de

terrain mise à disposition de matériel, mobilier, en quantité et de valeur suffisantes pour répondre

Aceusé de réception on préfecture 077-217700673-29190305-DEC201903_16-

CC

Date de télé, if sFtaro \

Date de réception préfectüfe : 22/03/20°en tout temps du paiement de l'indemnité, ainsi que des accessoires, et de l'exécution de toutes les conditions de la présente convention.

Le « Propriétaire » se réserve le droit de vérifier sur place et à tout moment ce garnissement. Au

moment de son départ, le « Preneur » ne devra enlever aucun objet garnissant les biens loués sans

avoir effectué au préalable toutes les réparations nécessaires et avoir acquitté l'intégralité des

loyers et charges dus.

il veillera à ne rien faire qui puisse apporter un trouble de jouissance aux voisins, notamment quant

aux bruits, odeurs et fumées et ne devra commettre aucun abus de jouissance.

Le « Preneur » devra satisfaire à toutes les charges de ville et de police, règlement sanitaire, voirie,

salubrité, hygiène, sécurité, ainsi qu’à celles qui pourraient être imposées par tous les plans

d'urbanisme ou d'aménagement et, de manière générale, à toutes prescriptions légales ou

réglementaires relatives à son activité, et ce afin que le « Propriétaire » ne puisse aucunement être

inquiété ni recherché à ce sujet.

Le « Preneur » devra prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute détérioration

qui serait causée par le gel aux installations d’eau.

Dans le cas d'installations effectuées par le « Preneur » sur la parcelle de terrain ouverte au public,

là responsabilité du « Propriétaire » ne pourra en aucun cas être engagée pour une cause

d'accident ou autre qui pourrait survenir du fait de ces installations.

4. Modification sur la parcelle de terrain

Le « Preneur » ne pourra faire sur la parcelle de terrain louée, aucune construction,

5. Impôts

Le « Preneur » acquittera ses contributions personnelles, taxe locative, taxe locale sur la publicité

extérieure et la contribution économique territoriale, et généralement tous impôts, contributions

et taxes auxquels il est assujetti professionnellement et dont le « Propriétaire » pourrait être

responsable pour lui et à titre quelconque, et il devra justifier de leur acquit au « Propriétaire », et

notamment à l’expiration de la présente convention, avant tout enlèvement des meubles et objets

mobiliers.

6. Taxe foncière

Le « Preneur » remboursera au « Propriétaire » la taxe foncière afférente à la parcelle de terrain

louée.

7. Charges locatives diverses

Le « Preneur » satisfera à toutes les charges de ville et de police auxquelles les Preneurs sont

ordinairement tenus.

Le « Preneur » devra embourser au « Propriétaire », en sus du loyer, l'ensemble des charges

afférentes au bien loué, le loyer étant stipulé « net de charges ».

8. Consommation d’eau et d'électricité

Le « Preneur » acquittera régulièrement ses consommations d’eau, d'électricité et autres suivant

les indications des compteurs installés sur la parcelle de terrain mise à disposition, ainsi que les

frais de mise à disposition, d'entretien, de relevé et de réparations desdits compteurs.

Accusé de récepi en préfecture

jen GG Préfectuke/: 22/03/2019 Date de récepi

077-217700673-20190305-DEC201908 \16-9. Visite des lieux

Le « Preneur » devra laisser le « Propriétaire » ou toute personne qu'il aura mandaté visiter la

parcelle de terrain louée à tout moment pendant le cours de la présente convention afin de

s'assurer de leur état.

Sauf urgence, le « Propriétaire » devra aviser le « Preneur » de ces visites au moins vingt-quatre

heures à l'avance. Le « Preneur » devra également laisser pénétrer sur la parcelle de terrain, les

ouvriers ayant à effectuer les travaux.

10. Assurances

Le « Preneur » devra faire assurer et tenir constamment assurés, pendant tout le cours de la

présente convention, à une compagnie notoirement solvable, son mobilier personnel, les ris

risques liés à son activité, la responsabilité civile, les recours des voisins, le dégât des eaux, l'explosion, l'incendie, les bris de glace, et généralement tous autres risques.

«Le Preneur » fournira lors de la signature, une copie de ces polices. Il devra maintenir et

renouveler ces assurances pendant toute la durée du présent bail, et acquitter régulièrement les

primes et cotisations et justifier du tout à première réquisition du propriétaire.

11. Cession-sous-location

Toute cession du présent bail, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement

interdite.

Toute sous location, ou sous mise à disposition totale ou partielle de la parcelle de terrain au profit

d'un tiers, même à titre gratuit et précaire est strictement interdite.

12. Fin de bail

Le bail prendra fin à son terme convenu ci-dessus. Le preneur devra remettre la parcelle de terrain

mise à disposition dès son déménagement effectué, et au plus tard au terme du présent bail.

Il devra prévenir « Propriétaire » au moins un mois à l'avance de son départ afin que puisse être

établi un état des lieux contradictoire ou en cas d’impossibilité par voie d’huissier à frais communs

et à l'initiative de la partie la plus diligente.

La remise des biens par le « Preneur» et leur acceptation par le « Propriétaire » ne portera

aucune atteinte à son droit de répéter contre le « Preneur » le coût des réparations de toute

nature dont ce dernier est tenu suivant la loi et les clauses de [a convention.

Si la parcelle de terrain louée n’était pas effectivement rendue libre du fait par le « Preneur » pour

la date d'expiration du présent bail, ce dernier supporterait une astreinte de 500 euros par jours

de retard, sans que le règlement l’autorise à différer son départ.

Si le « Preneur » se maintenait en possession sur la parcelle de terrain après la date d'expiration

du bail malgré la volonté expresse du « Propriétaire » d'y mettre fin, il sera considéré comme

occupant sans titre ni droit et son expulsion aurait lieu en vertu d’une ordonnance de référée

rendue par le Président du Tribunal de grande instance de MELUN, exécutoire par provision. Pour

se prévaloir de cette clause, le « Propriétaire » devra manifester dès avant l’expiration du bail

auprès le « Preneur » sa volonté de mettre fin aux présentes, et ce par exploit d’huissier.

13. Non responsabilité du Propriétaire

Le « Propriétaire » ne garantit pas le « Preneur », et par conséquent, décline toute responsabilité

en cas de vol, cambriolage et tous troubles apportés par les tiers par voie de fait, en cas

Accusé de récoption en préfectura RAT OURS) 0190305-DEC201903_16-

2103/201 @ : op)d'interruption dans le service des installations des biens, en cas d'accident pouvant survenir du fait

de l'installation desdits services sur la parcelle de terrain mise à disposition notamment en cas

d'inondation, fuite d’eau.

Le « Preneur » devra faire son affaire personnelle des cas ci-dessus et généralement de tous autres

cas fortuits, sauf son recours contre qui de droit.

Pour plus de sécurité le « Preneur » devra contracter toutes assurances nécessaires de façon que

la responsabilité du « Propriétaire » soit entièrement dégagée.

CONDITIONS PARTICULIERES

Le PRENEUR s'engage à entretenir 3,5 ha des 19,5 ha de la parcelle boisée, conformément aux

directives d'entretien imposées par la Commune de CESSON, et proposé par l'Office National des

Forêts.

Ces 3,5 ha englobent les Zha occupé par le parc de loisirs et ses alentours proches, tels que délimité

au plan ci-annexé par une teinte rose.

Ilest précisé que la parcelle est située en zone N du Plan local d'Urbanisme, est un Espace boisé

classé. Conformément à l’article 1130-1 du Code de l'Urbanisme, les coupes ou abattages d'arbres

isolés, de haies ou réseaux de haies et de plantations d’alignement sont soumises à déclaration

préalable.

Le PRENEUR déclare avoir pris connaissance des engagements ci-dessus rappelés et s’oblige à les

respecter,

ENVIRONNEMENT

Le « Bailleur » déclare qu'à sa connaissance le terrain d’assiette n’a pas été utilisé aux fins d’une

activité nuisible pour l'environnement ou réglementée dans ce cadre et notamment qu'il n'a

accueilli aucune installation classée autorisée ou simplement déclarée.

De son côté, le « Preneur » restera seul responsable de tous dommages causés à l’environnement

par son exploitation.

Le « Preneur » aura l'obligation de détruire les nids de frelons asiatiques (Vespa velutina), les nids

de chenilles processionnaires (Thaumetopoea pityocampa, Thaumetopoea processionea) et tout

autre espèce non endémique et nuisible pour l’environnement ou la santé. Le « bailleur » ne

pourra en aucun cas être poursuivi en cas d'accident lié à ce risque.

Le « Preneur » ayant l'obligation de remettre au « Bailleur » en fin de bail le bien loué exempt de

substances dangereuses pour l'environnement, supportera toutes les conséquences juridiques et

financières d’une éventuelle remise en état des locaux fondée sur le non-respect de cette

obligation.

REDEVANCE

La présente location de ces terrains est consentie moyennant le paiement d’une redevance

annuelle de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200 EUR),

A2 e

Acousé de récèption en préfect de 0673-20190305-DECN)1903_16-

C

Date de télétransmission : 22/03/2019

Date de réception préfecture : 22/03/2019Le « Preneur » s’oblige à payer le loyer par avance au « Propriétaire », ou à son mandataire porteur

de ses titres et pouvoirs, le 1° de chaque TRIMESTRE et pour la première fois le 1° mai 2019, puis

le 1°" août 2019.

Le paiement de ce loyer s'effectuera au siège du « Propriétaire » ou en tout autre endroit qu'il lui

plaira d'indiquer au « Preneur » par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au

moins quinze jours avant l'échéance, à l'ordre du Receveur municipal de La Commune de Cesson,

DEPOT DE GARANTIE

Les parties conviennent de ne verser aucun dépôt de garantie.

CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de la redevance, ainsi que des frais de

commandement et autres frais de poursuites , ou en cas d’inexécution d’une seule des conditions

de la présente convention, et un mois après un commandement de payer ou une sommation

d'exécuter contenant déclaration par le « Propriétaire » de son intention d’user du bénéfice de la

présente clause, demeuré infructueux, la présente convention sera résiliée de plein droit, même

dans le cas de paiement ou d'exécution postérieurs à l’expiration du délai ci-dessus. Si dans ce cas

le « Preneur » refusait de quitter les lieux mis à disposition, il suffirait pour l’y contraindre d’une

simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de grande instance de la situation

de l'immeuble, exécutoire nonobstant opposition ou appel et sans caution. Le « Preneur » sera de

plein droit débiteur envers le « Propriétaire » d'une indemnité journalière d'occupation égale au

double du dernier loyer journalier en vigueur, augmentée de la taxe sur la valeur ajoutée si le

présent bail y est assujetti.

FRAIS

Tous les frais, droits et honoraires des présentes, et tous ceux qui en seront la suite ou la

conséquence, notamment les frais de poursuite et de procédure pour non-paiement de

l'indemnité et des charges, sans exception ni réserve y compris le coût de la copie exécutoire à

délivrer au propriétaire, seront supportés par le « Preneur » qui s’y oblige, évalués à la somme de

HUIT CENTS EUROS (800,00 EUR).

Fait à Cesson le

N-PROPRIETAIRE

Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20190305-DEC201903_16-

cc

Date de télétransmission : 22/03/2019

Date de réception préfecture : 22/03/2019Délimitation du périmètre d'occupation et d'entretien

LE BOIS DES SAINTS-PERES

Accusé de réception en préfecture

077-217700673-20190305-DEC201903_16-

cc

Date de télétransi 22/03/20

Date de ant cture : ASLe Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du 20 «A2. TD)

Fait à Cesson, le 20 - Ô2 01 Æi

Le Directeur Général des Services par délégation,

Nicolas MARTIN |

Er.

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 3147 cesson

DECISION N°17/2019

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le marché référencé procédure adaptée 2017M04- LOT 1, notifié le 14

juin 2017 à la Société NV BURO, portant sur l'acquisition et la livraison de fournitures

administratives courantes de bureau,

Considérant l'article 1.3 de l'acte d'engagement signé, prévoyant une durée de

marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconductions expresse, à échéance du 14 juin

pour chaque période annuelle,

DECIDE

Article 1 :

De signer la deuxième reconduction expresse du LOT n° 1 portant sur les fournitures

administratives courantes de bureau, avec la Société NV BURO, située 601 avenue Blaise Pascal

à Moissy-Cramayel (77550), titulaire du marché, pour une durée de 12 mois à compter du 15

juin 2019.

Article 2 :

L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires

annexé à l'acte d'engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de

commandes émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant minimum annuel de

3 000 € HT et sans montant maximum, sans que le seuil de la procédure formalisée ne soit

atteint, sur toute la durée du marché.

Les prix feront l'objet d’une révision annuelle, conformément aux dispositions de l’article 8.4

du cahier des clauses particulières signé.

Les crédits sont inscrits au budget communal de l’année 2019.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Au Comptable public

- Au Titulaire

PER en ni Eure 077-217700673-20190219-DEC201902-17-

Le Maire de Cesson,

Date de télétransmission : 20/02/2019

siteele AR JÉREPEoN prélecture : 20/02/2019

-ONVErT CHAPLET

De L 6 Y 4 SF

19/02/2019

ville-cesson.fr

m ar ch é , po u r un e d u r é e d e 1 2 m ois à c om p t e r du 15

j u i n 20 1 9 .

A r t ic l e 2 :

L'of fr e c o nse nt ie su r la ba se de s pr ix u n it a i r e s , c on s igné s d a n s le b or d e r ea u de s pr ix un i t a i r e s

a n n e x é à l' act e d' e nga g e m e nt , c o r r e spon d à un a c c or d c a d r e m on o - att r ibut a i re , à bo n s de

c o m ma n d e s é m i s a u f u r e t à m e s u r e d e s be so i ns , pour un mon t a n t m i nim um a nn u e l d e

3 00 0 € H T et sa ns m o nt a n t m a xi m um, sa ns q u e l e s e u il de la pr oc é du r e fo r m a lisé e ne s oit

att e i nt , s u r t ou t e la du ré e du m a r ch é .

L e s pr ix f e r ont l' o bj e t d' u n e ré vi sio n a nn u e lle , c on f or mé m e nt a ux d ispos i t ions de l'a r t ic le 8 .4

d u ca hie r de s c la u se s pa r ti c u li è r e s sig n é .

Le s c r é d it s sont inscr it s a u b u dg e t c omm u na l de l'a n née 2 0 19.

A r t ic le 3 :

M o ns ie u r l e Ma i r e e t M o n s ie u r l e C om p t a b le p u b lic s ont ch a r g é s c hac un en c e q u i l e c on c e rne

d e l'e x éc ut ion d e la pr é se n t e dé cision .

A r t i c le 4 :

M o ns ie u r l e M a i r e s 'e n ga g e à i nf or me r l e C o ns e i l M u n ic i pa l de la pr é s e n t e d éc is i on l or s de sa

pr o ch a ine r é un io n .

A r t i c l e 5 :

A m p l ia t ion de la p r é s e n t e décisio n se r a a d re ssée à :

L a Pr éfe ct u r e d e S e i ne - e t - M a rne ,

A u C om pt a b le pub lic

A u T it u la i r e

L e Ma i re d e C e sso n ,

V u le C ode G é n é r a l d e s Coll e ct i v it é s Te r r it or ia l e s ,

V u l a dé l i bé r at io n d u C o nse i l M un i ci pa l e n da t e d u 11 avr i l 20 1 4 , e n r e gis t r é e e n

Pré f ec tu r e le 1 8 a vr i l 201 4 s o us le nu m é r o 4 1 / 20 1 4 pa r la qu e l le l e C o nse i l Mun ici pa l d él è gue

a u M a i r e de C e sson po u r la d u r é e d e son ma n d a t , l e s pouv oi r s lu i pe r m e tt a nt d e ré gl e r le s

af f a i r e s é nu m é r é e s à l 'a r t i c l e L 2 122 - 22 du C ode G é né r al de s C o ll e c t ivit é s Terr it o r ia le s,

C o n si dé r a nt l e m ar c hé ré f é re n cé pr o c é du r e a d a p t é e 20 1 7 M 0 4 - L O T 1 , no t if i é l e 14

j u i n 201 7 à l a S oc i é t é N V B UR O , p or t a nt s u r l ' ac q uis it ion e t l a l ivr a is o n d e fo u rn it u re s

adm i n is t r at i v e s co u r a nt e s d e bu r ea u ,

C o n sid é r a n t l ' a r t ic le 1 . 3 d e l' a c t e d' e nga g e m e nt signé , pr é voy a nt u ne d u r é e de

m a r ch é d e 1 2 m o is , re n o uv e l a ble 3 fois p a r re c o n d u ct ion s e x p r e sse , à éc hé a nce du 1 4 j uin

pour c h a qu e p é r io de a nnu e ll e ,

D E C I SI O N N ' 17 /2 01 9

L e M air e c e r tif ie ie c ar a c t è r e e xé c ut oi r e d e la p r é s e nt e

dé ci s i on à c omp t er d u J^ ^ - ^ ) 2— 'ZOl 3

Fa it à C e ss on , le ^o • 0 L • <2s 0? ^

Le D ir e c t eu r G é né r a l ^ ^le s Se r v ice s p a r d é lé g a t ion,

N ic olas M A RT I Mai r ie de C e ss on

8 r ou te d e Sain t - Leu

B P 35- 7 724 5 C e ss on ce d ex

T é l. 01 64 1 0 5 100

F a x 0160 6 3 31 4 7Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du »g.0£ . 0)

Fait à Cesson,le 29.9 £ - 20] A

Le Directeur Général des Services par délégation, Mairie de Cesson Nicolas MARTIN

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 Ce”

DECISION N°18/2019

cesson

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le marché référencé procédure adaptée 2017M04- LOT 2, notifié le 14

juin 2017 à la Société NV BURO, portant sur l'acquisition et la livraison de papiers blanc et

couleurs),

Considérant l’article 1.3 de l'acte d'engagement signé, prévoyant une durée de

marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconductions expresse, à échéance du 14 juin

pour chaque période annuelle,

DECIDE

Article 1 :

De signer la deuxième reconduction expresse du LOT n° 2 portant sur la fourniture de papiers

(blanc et couleurs), avec la Société NV BURO, située 601 avenue Blaise Pascal à Moissy-

Cramayel (77550), titulaire du marché, pour une durée de 12 mois à compter du 15 juin 2019.

Article 2 :

L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires

annexé à l'acte d'engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de

commandes émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant minimum annuel de

1 500 € HT et sans montant maximum, sans que le seuil de la procédure formalisée ne soit

atteint, sur toute la durée du marché.

Les prix feront l'objet d'une révision annuelle, conformément aux dispositions de l'article 8.4

du cahier des clauses particulières signé.

Les crédits sont inscrits au budget communal de l'année 2019

||

|

|

|

| Article 3 :

| Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

||

|

|

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa

prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à:

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Au Comptable public

- Au Titulaire

Fait à Cesson, le 18 février 2019

Le Miteusé deséseption en préfecture

077-217700673-20190219-DEC201902-18-

gi lectroniguement par.

dérdectélétämsmission : 20/02/2019 Date 7 #--ption préfecture : 20/02/2019

19/02/2019

ville-cesson.fr

0 € H T e t sa n s m o nt ant m axi mu m , sa n s q ue le se u i l de la pr océ du r e for ma lis é e n e s oit

a tt e i nt , sur t o ut e la d u r ée du ma r ché .

L e s pr ix fe r ont l'o bj e t d ' u ne ré vis ion a nnu e lle , c onf o r mém e nt a ux d ispo s it ion s d e l'a r t ic le 8.4

d u ca h ier d e s c l a u se s pa r t ic uli è re s signé .

L e s cré dit s s o nt inscr it s a u bu dg e t comm un a l de l'a nnée 20 1 9

A rt ic le 3 :

Mo ns ie ur le M a i re e t M o ns ie ur le C o mp t a ble pub l ic sont c h a r gé s c h ac u n en c e qu i le c on c er ne

de l' e x é cut i on de l a p r é se nt e d é cisio n .

A r t ic l e 4 :

M o ns ie u r l e M a i r e s 'e n ga ge à i n f or me r le C o ns e i l M u n i ci pa l d e l a pr é s e n t e d é cis ion l or s de s a

pr o ch a ine r é un io n .

A r t ic le 5 :

A mplia t i on de l a p r é se n t e dé c isio n se ra a d re ssée à :

L a Pr é f e c t u re d e Se i n e - e t - M ar ne ,

A u Co mpt a b l e pu bli c

A u Tit ul a ir e

F a it à C e sson, le 1 8 fé v r ier 20 19

D e sign e r la d e uxi è me re c o n du c t ion e xp r e sse d u L O T n" 2 por t a nt su r la f ourn it u r e de pa pie r s

( bl a n c et cou l e ur s ) , av e c l a S ocié t é N V B URO, sit ué e 6 0 1 av e nu e B i a i se P a s ca l à M o i ss y -

Cr a ma y e l ( 77550) , t it u la i r e d u mar c hé , pou r u ne du r ée de 1 2 mois à c om pt e r d u 15 j ui n 20 19.

L e M a i re de C e sson,

V u le C od e G é n é r a l d e s Colle c ti v it é s T e rr it o r i a l e s ,

V u l a d é lib é r at ion du C o n se il Mun ic i pa l e n d a t e du 1 1 avr i l 20 14 , e n r e g is t ré e e n

Pr é f e ct u r e l e 18 a vr i l 20 14 s o u s l e nu m é r o 4 1/ 20 1 4 pa r l a qu e l le l e C o nse i l Mun i c i p a l dé l è gu e

a u M a i r e de C e s s o n po u r l a d u ré e d e son m a n d at , l e s pou v oi r s lu i pe r m e tta nt d e ré gl e r le s

af f a i r e s é n um é r é e s à l 'a rtic l e L 2 122 - 22 du C od e Gén é ra l de s C o ll e c t ivit é s T err i t o r i a le s,

C o n s i d é r a nt l e ma r c hé réfé r e n cé pr o c é du re a d a pt é e 20 1 7 M 0 4 - L O T 2, no t i f i é le 14

j u i n 20 1 7 à la S oc ié t é NV B UR O , por t a nt sur l' a c q u is it ion e t la l ivr a is o n de pa p i e r s b la nc e t

c oule u r s) ,

C onsid é r a nt l 'a r t ic le 1 . 3 d e l' a c t e d' e nga ge m e nt sign é , p r é voy a nt u n e d u r é e d e

m ar c hé de 12 m o i s, r e n o uv e la b l e 3 fo is p a r rec on d u ct io n s e x p r e s se , à é c hé a n ce d u 14 j u i n

p o u r c h a que pé ri o d e a nn u e ll e ,

D E C I DE

D E CI SI O N N '18 / 2 0 1 9

Le M air e c e r ti f ie le c ar ac t è r e e xé c ut oi r e d e la pr é s e n t e

d é c ision à c o m p ter d u ^^- Q t ^ -^ÛI^

Fait à C e ss on , le

; L e D i r e c t eu r G é né r a l de s S e r v i c e s par dé lé g a tion,

! N ic olas M A R T IN Mai r ie de C es s on

8 rou t e d e S a i n t - Leu

BP 3 5- 7 724 5 C e s s on C e d e x

Tél . 01 64 1 0 5 100

Fa x 0 160 63 3 14 7'

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du 22-22 A o

Fait à Cesson, le ECO . AA

és Le Directeur Général das Services par délégation,

Mairie de Cesson P 8

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47

DECISION N°19/2019

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue

au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les

affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le marché référencé procédure adaptée 2017M04- LOT 3, notifié le 14 juin 2017 à la Société TG INFORMATIQUE, portant sur l'acquisition et la livraison de

consommables informatiques,

Considérant l'article 1.3 de l'acte d'engagement signé, prévoyant une durée de marché de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconductions expresse, à échéance du 14 juin

pour chaque période annuelle,

DECIDE

Article 1 :

De signer la deuxième reconduction expresse du LOT n° 3 portant sur l'acquisition de

consommables informatiques, avec la Société TG INFORMATIQUE, située 71, montée de Saint- Menet à Marseille (13011), titulaire du marché, pour une durée de 12 mois à compter du 15 juin 2019.

Article 2 :

L'offre consentie sur la base des prix unitaires, consignés dans le bordereau des prix unitaires

annexé à l'acte d'engagement, correspond à un accord cadre mono-attributaire, à bons de

commandes émis au fur et à mesure des besoins, pour un montant minimum annuel de

6000 € HT et sans montant maximum, sans que le seuil de la procédure formalisée ne soit

atteint, sur toute la durée du marché.

Les prix feront l’objet d’une révision annuelle, conformément aux dispositions de l’article 8.4

du cahier des clauses particulières signé.

Les crédits sont inscrits au budget communal de l'année 2019.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 4 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 5 :

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- La Préfecture de Seine-et-Marne,

- Au Comptable public

- AuTitulaire

Fait à Cesson,

Accusé de réception en préfecture s és

rt 217700673-20190222-DEC201902-19- Signé

Date de télétransmission : 22/02/2019

Date de réception préfecture : 22/02/2019

ville-cesson.fr

u r une d u r é e de 12 moi s à c omp t e r du 15

j uin 2 0 19.

A rt i c le 2:

L' of f r e c o n s e n t i e sur la b a s e d e s p r i x uni t a ir e s , c on si gn é s da ns l e bo r de r ea u d e s p r ix uni t a i r e s

a n n e x é à l ' a ct e d 'e ng age me n t , c or r e s pon d à un a c c or d ca dr e mono - a tt r ibut a ir e , à bons d e

c omm a nde s é m i s a u f ur e t à me sur e de s be soi ns , pour un mont a nt m in i m um a nn u e l d e

6 0 00 € H T e t sa n s mon t ant m ax i m um, s a n s q ue le s e uil de la p r o c é du r e fo r ma lis é e ne s o i t

a tt e in t , s ur t ou t e la du r é e d u m a r ché .

Le s p r i x fe r on t l'obje t d ' un e r é v i si o n a nnu e lle , c o n f o r mé me n t a ux dis po s it i on s de l 'a rt i c l e 8. 4

du ca hi e r d e s c la us e s pa r t i culi è r e s si gn é .

L e s c r é di ts s on t i ns c r i t s a u bu d ge t c om m u n a l d e l'a nn é e 2019 .

A r t i c le 3:

M ons i e u r l e Ma ire e t M onsi e u r l e Compta bl e p ub li c s o n t c ha r g é s c h ac un en c e q ui l e c o n ce r ne

de l ' e xé cut i on d e l a pr é s e n t e d éc i s i on.

Ar t i c l e 4:

M o n sieur l e Ma ir e s ' e n g a g e à i nf o r m e r l e C on s e il M unic ip a l de la pré s e n t e dé cis i on lo r s d e s a

pr o ch a in e ré uni o n.

A r t ic le s :

A mpl i a t i on d e la p r é s e n t e d é c i s ion s e r a a dre ss é e à :

La Pr é f e c t u r e de Se in e - e t - Ma rn e ,

A u C omp t a b le pu b l i c

A u Ti t u l a ir e

F ai t à C ess on ,

Le M a i r e d e Ce s s on ,

V u le Co d e Gé n é r a l d e s C o ll e c tiv i t é s T e r r i t or ia le s ,

V u l a d é li bér at ion d u C ons e i l M unic i p a l e n d a t e du 11 a vr il 201 4, e n r e gi s t r é e en

Pr éf e c t ur e le 18 a v r il 2 014 s o u s l e nu mér o 4 1/ 2 0 1 4 p a r l a qu e lle l e Con s e il M un ic ip a l dé lè gu e

au Ma ir e de C e s s on p ou r la d ur é e de s on m a nda t , le s pou v o ir s lui pe r m e tt an t d e ré g l e r l e s

a ff a ir e s é nu mér ée s à l ' a r t i cl e L 2122 - 22 du C ode Géné r a l d e s Col l e c t i vit é s T err i t or i a l e s ,

Co nsid éra n t le m ar c h é r é fére nc é pr o c é du r e a da p t é e 20 1 7 M 04 - L O T 3 , n o t i fi é l e 1 4

j uin 2 0 17 à l a S o cié t é T G I N F O R M A T IQ U E , p or t an t sur l 'a c qu i s it ion e t la l i vr a iso n de

c ons omm a bl e s i nfo r ma t i q u e s .

Co n si d é r a nt l ' a r t ic l e 1.3 d e l ' ac te d' e ng a g e ment si g n é , p ré v o y a nt u ne d uré e d e

mar c hé d e 1 2 moi s , re no u ve l a b l e 3 fo i s p a r r ec o n duct i on s ex pr e s se , à é ché a n ce du 14 j uin

p our c ha q u e pé r i o d e a nn u e l l e .

D EC I S I O N N ' 19/2 019

d é l éga t i o n.

Le M a ir e cer ti f ie l e ca r a c tè r e e xé cut o ir e d e l a p r és e nte

d é c is io n à c o m pter du/

F a it à Ce ss on , l e Z^

L e D ir ec t e ur G

N ic o las M A R T I

Mair i e d e C e s so n

8 r ou t e d e S a i n t - Le u

BP 35-7 724 5 C e s s o n c ed ea

Té l. 01 64 1 0 51 00

Fa x 01 60 63 3147Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

BP 35- 77245 Cesson cedex

Tél. 01 64 10 51 00

Fax 01 60 63 31 47 cesson

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente

décision à compter du Z2$| ot/iola

Fait à Cesson, le

Le Directeur Géñé

Nicolas M s)

= |

ervices par délégation,

ion en préfecture

-20190227-DEC201902_20-

à mission : 28/02/2019

réception préfecture : 28/02/2019

ville-cesson.fr

DECISION N°20/2019

Le Maire de Cesson,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, enregistrée en

Préfecture le 18 avril 2014 sous le numéro 41/2014 par laquelle le Conseil Municipal délègue au Maire de Cesson pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires

énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'un contrat a été souscrit avec la société DESMAREZ concernant les

services de maintenance du logiciel de géolocalisation, pour la durée du 01.01.2019 au 31.12.2019,

DECIDE

Article 1 :

De reconduire du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 le contrat de maintenance du logiciel de géolocalisation souscrit auprès de la société DESMAREZ située 81 rue Robert Néret 81 CARLEPONT.

Article 2 :

Le montant annuel de ce contrat s'élève à 1500€ TTC.

Article 3 :

Les crédits sont inscrits au budget communal.

Article 4 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Comptable public sont charges chacun en ce qui le concerne

de l'exécution de la présente décision.

Article 5 :

Monsieur le Maire s'engage à informer le Conseil Municipal de la présente décision lors de sa prochaine réunion.

Article 6 :

Ampliation de la présente décision sera adressée ER

- Préfecture de Seine-et-Marne,

- Monsieur le Comptable public

- Auprestataire

Fait à Cesson, le 27/02/2019

Le ë;

HAPLET