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Arrêté - reglementation temporaire d occupation domaine public nuits st jacques
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire d occupation domaine public nuits st jacques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
PUBLIE SUR LE SITE LE 18 JUILLET 2022
Copie transmise
le
ét
Au ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ILLe
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 22/AD/787
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC POUR LES VENTES OCCASIONNELLES FESTIVAL DES NUITS DE SAINT-JACQUES LES MERCREDI 13, JEUDI 14 ET VENDREDI 15 JUILLET 2022
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L 2212-2 et L2213-6,
VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993, portant règlement des occupations du domaine public,
VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014 portant règlement général des foires et marchés,
VU l'arrêté municipal du 20 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'organisation du Festival « Les Nuits de Saint-Jacques » 2022 dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,
CONSIDERANT la nécessité de rappeler les règles à respecter en matière de vente occasion- nelle sur le domaine public à l'occasion de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— Toute vente occasionnelle d'objets ou de produits comestibles sur le domaine public, sauf pour les commerçants non sédentaires disposant d'un abonnement délivré par la Ville du Puy-en-Velay, sera interdite les mercredi 13, jeudi 14 et vendredi 15 juillet 2022, place du Breuil et abords, place Michelet, avenue Clément Charbonnier, boulevard Alexandre Clair, boulevard Président Bertrand, avenue André Soulier, cours Victor Hugo, rue Antoine Martin, rue Simone Weil et dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay (hors village des Nuits de Saint-Jacques).
ARTICLE 2_ - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 19 mai 2022
P/ Le Maire,
Par délégation,
Le Responsable du Service Réglementation,
- 43011 Le Puy-en-Velaäÿ Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |
Police
Municipale
ss
| Commissariat Préfecture