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Déliberation - decision du maire ndeg2024 156 relative au contrat de sejours ete au centre de pleine nature la richerie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
S
ANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/156
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
N°
2023/74
du
5
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
un
marché
public
n°24063
de
Service,
relatif à une
prestation
d’organisation
de
séjours
été.
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
le
marché
n°24063
de
Service
suivant
:
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
TTC
Centre
de
pleine
nature
:
ue
2024/156
LA RICHERIE
conratce RL
SAONE
de
5 776,00 €
61330 Torchamp
P
Article
2
: La
date
prévisionnelle
d'exécution
des
prestations
est
du
25
au
29
août
2025.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le 06
décembre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Adjointe
au
Maire
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Pour
le Maire
Par délégation
Exécutoire
en vertu
e
r article
L
2 131- ) PC
CGCT
A.R. du A
7
AE CU
Ce...
Publige
le.
dc (
LA
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019