Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision du maire ndeg2026 05 relative au contrat
Déliberation - decision du maire ndeg2025 119 relative au contrat
Déliberation - decision du maire ndeg2025 133 relative au contrat
Déliberation - decision du maire ndeg2024 156 relative au contrat
Déliberation - decision du maire ndeg2025 118 relative au contrat
Déliberation - decision du maire ndeg2024 27 attribution du march
Déliberation - decision du maire ndeg2026 62 relative a l attribu
Déliberation - decision du maire ndeg2026 44 relatif a la conclus
Déliberation - decision du maire ndeg2026 47 relative au marche n
Arrêté - Décision du maire N°2023 26 Attribution du Marché
Déliberation - decision du maire ndeg2026 06 relative au contrat de sejours ete santec aout 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 09h19 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 06 relative au contrat de sejours ete santec aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2026/06
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et
R
2123-1,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
Parrêté
n°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°26003
de
Service,
relatif
à
une
prestation
d'organisation
de
séjours
été,
DECIDE
:
Article
1 : De
signer
le
marché
n°26003
de
Service
suivant
:
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
TTC
Rêves
de
mer
Contrat
de
séjour
été
- A
l'établissement
2026/06
29890
Plounéour
Trez
au
Camping
des
Dunes
à Santec
°309:)0
euros
Article
2
:La
date
prévisionnelle
d’exécution
des
prestations
est
du
24
au
29
août
2026.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
15
janvier
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
+
am
Adjointe
au
Maire
e la
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
irculation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
envertu de
l’article
L 2131-1
DU
CGCT
AR.
du. RPÈL/
MO
RO
208 vus
eux nes
Identifiant
unique
de
l’acte,,
fs
ms
N° 095219505823
-. LL.
OA,
DC
2026 -. {6 .. CC
Publiée
le...
AQMAYEA...
ef
6
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019