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Déliberation - decision du maire ndeg2025 133 relative au contrat de sejours ete a serre chevalier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2025 133 relative au contrat de sejours ete a serre chevalier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
SA
NNOIS
DECISION DU MAIRE N°
2025/133
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et
R
2123-1,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
n°2025/88
du
03
octobre
2025
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
n°25055
de
Service,
relatif
à une
prestation
d’organisation
de
séjours
été,
DECIDE
:
Article
1 :
De
signer
le
marché
n°25055
de
Service
suivant
:
Décision
n°
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
TTC
GECTURE
SARL
/ SCOL
Contrat
de
séjours
été
- A
2025/133
VOYAGES
l'établissement
La
Louvière
à
Serre
12
012,00
euros
94440
VILLECRESNES
Chevalier
Article
2
:La
date
prévisionnelle
d'exécution
des
prestations
est
du
13
au
18
juillet
2026.
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03
juillet
2020
SANNOIS,
le
9
décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
=
Adjointe f,
Maire
re
de
la Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
©
/
Circulation,
Stationnement
et Transport
2
:
+
4
?
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
213
1-1 DU
CGCT
AR.
du
44. CR
COMUURR. DCE...
Identifiant
unique
de
l’acte, __
4
&
nn’
N° 095-219505823 - 426. 2.4/4.0-3
- DC 2025
23. CC
‘
4
7
Publiée le... 49...LoCem
Wo.
Lol.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019