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Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0066 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 28 juin 2021 2021DELIB0066 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 22 juin 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
Mme Laure MARCOCCIA-WARIN à Mme Isabelle DUJARDIN.
M. Vincent PINEL à M. Serge GODARD.
Absents excusés :
Absents :
Mme DERAY Chrystel, M. BRAYARD Thierry.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0066 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son application,
Vu les délibérations n° 2020DELIB0158 du 17 décembre 2020, n° 2021DELIB0006 du 1er février 2021 et n° 2021DELIB0031 du 12 avril 2021 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2021,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 24 juin 2021,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2021 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 31 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins du
service :
• 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe
• 1 emploi d’ingénieur
• 1 emploi d’adjoint technique
• 1 emploi d’adjoint du patrimoine
ARTICLE 2 : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter les recrutements au sein du
Conservatoire pour l’année culturelle 2021/2022 :
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet
• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3,83/20ème
• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10/20ème
• 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 2/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10,17/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 17/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6,50/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9,50/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 11/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10,75/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6,33/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 8,50/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 7/20ème
• 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 7,50/20ème
ARTICLE 3 : DECIDE la création de 12 emplois d’adjoint d’animation, pour permettre la
pérennisation de certains agents assurant l’encadrement et l’animation des activités
périscolaires à temps complet pour l’année scolaire 2021/2022.
ARTICLE 4 : DECIDE la création d’un emploi qui sera pourvu sous la forme d’un Contrat
d’accompagnement dans l’emploi.
ARTICLE 5 : DIT que les suppressions d’emplois correspondantes aux créations seront soumises
à délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité technique, et en fonction des dates de nomination sur les emplois créés.
ARTICLE 6 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 7 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2021 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 30 juin 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne