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Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0125 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 10 decembre 2024 2024DELIB0125 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 10 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mercredi 4 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 27
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO,
Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Monsieur Robin ONGHENA, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
M. Didier KHOURY à M. Jean-Antoine GALLEGO.
Mme Sandrine LALANNE à M. Robin ONGHENA.
Absents excusés :
Absents :
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2024DELIB0125 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2024DELIB0093 du 7 octobre 2024 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2024,
Vu l’avis positif du Comité social territorial en date du 25 novembre 2024, Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 4 décembre 2024,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2024 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
1 emploi de DGA
1 emploi d’attaché
2 emplois de rédacteur principal de 1ère classe
3 emplois de rédacteur
2 emplois d’adjoint administratif de 1ère classe
2 emplois d’adjoint administratif de 2ème classe
4 emplois d’adjoint administratif
1 emploi de technicien principal de 2ème classe
1 emploi de technicien
11 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe
4 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe
2 emplois d’agent de maitrise principal
1 emploi d’ETAPS
2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 5 emplois d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
2 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
1 emploi de chef de service de police municipale
1 emploi non cité de directeur des finances (L332-8)
1 emploi non cité de directrice adjointe petite enfance (L332-8)
ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des
services :
4 emplois d’attaché
1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe
4 emplois de rédacteur
1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe
6 emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe
4 emplois d’adjoint administratif
1 emploi de technicien principal de 2ème classe
2 emplois d’agent de maitrise
4 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe
4 emplois d’adjoint technique
1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe
1 emploi d’attaché de conservation du patrimoine
2 emplois d’assistant d’enseignement artistique de 1ère classe 3 emplois d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
2 emplois d’adjoint d’animation
2 emplois de brigadier chef principal 3
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2024 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
ARTICLE 5 : DIT que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 décembre 2024
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne 1/2
TABLEAU DES EFFECTIFS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 10 décembre 2024
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES MOUVEMENT
EMPLOIS EN NOMBRE DE POSTES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS 3 Entrées Sorties 4 0 4 Directeur général des services A 1 1 0 1 Directeur général adjoint des services A 1 1 2 0 2 Directeur des services techniques A 1 1 0 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 99 93 0 93 Attaché hors classe A 1 1 0 1 Attaché principal A 5 5 0 5
Attaché A 14 1 4 11 0 11
Rédacteur principal de 1ère classe B 0 2 2 0 2
Rédacteur principal de 2ème classe B 6 1 5 0 5
Rédacteur B 12 3 4 11 0 11
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 22 2 1 23 0 23
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 17 2 6 13 0 13
Adjoint administratif C 22 4 4 22 0 22
FILIERE TECHNIQUE 150 156 2 158 Ingénieur principal A 1 1 0 1 Ingénieur A 2 2 0 2 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 0 1 Technicien principal de 2ème classe B 2 1 1 2 0 2 Technicien B 5 1 6 0 6 Agent de maîtrise principal C 6 2 8 0 8 Agent de maîtrise C 21 2 19 0 19 Adjoint technique principal de 1ère classe C 8 11 19 0 19 Adjoint technique principal de 2ème classe C 36 4 4 36 0 36 Adjoint technique C 68 4 62 2 64
FILIERE SOCIALE 63 62 0 62 Cadre supérieur de santé paramédical A 0 0 0 0 Cadre de santé paramédical de 1ère classe A 0 0 0 0 Cadre de santé paramédical de 2ème classe A 0 0 0 0 Puéricultrice hors classe A 1 1 0 1 Puéricultrice A 0 0 0 0 Infirmier en soins généraux hors classe A 0 0 0 0 Infirmier en soins généraux de classe supérieure A 0 0 0 0 Infirmier en soins généraux de classe normale A 3 3 0 3 Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 1 1 0 1 Assistant socio-éducatif A 0 0 0 0 Educateur de jeunes enfants de cl exceptionnelle A 2 2 0 2 Educateur de jeunes enfants A 4 4 0 4 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure C 6 6 0 6 Auxiliaire de puériculture de classe normale C 26 26 0 26 A.S.E.M. principal de 1ère classe C 6 1 5 0 5 A.S.E.M. principal de 2ème classe C 0 0 0 0 Agent social principal de 1ère classe C 1 1 0 1 Agent social principal de 2ème classe C 2 2 0 2 Agent social C 11 11 0 11
Total
précédent
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET 2/2
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES MOUVEMENT
EMPLOIS EN NOMBRE DE POSTES
TOTAL
Total
précédent
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
FILIERE SPORTIVE 1 2 0 2 Educateur des APS principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Educateur des APS principal de 2ème classe B 1 1 0 1 Educateur des APS B 0 1 1 0 1
FILIERE CULTURELLE 44 9 34 43 Bibliothécaire principal A 0 0 0 0 Bibliothécaire A 0 0 0 0 Attaché principal de conservation du patrimoine A 0 0 0 0 Attaché de conservation du patrimoine A 2 1 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique cl normale A 3 2 1 3 Assistant d'ens. artistique principal de 1ère cl B 11 2 0 9 9 Assistant d'ens. artistique principal de 2ème classe B 22 2 0 24 24 Assistant d'ens. Artistique B 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Assistant de conservation B 0 0 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 0 0 0 0 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 2 2 0 2 Adjoint du patrimoine C 3 3 0 3
FILIERE ANIMATION 72 73 1 74 Animateur principal de 1ère classe B 0 0 0 0 Animateur principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Animateur B 3 3 0 3 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 3 5 8 0 8 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 17 2 3 15 1 16 Adjoint d'animation C 49 2 47 0 47
FILIERE POLICE MUNICIPALE 32 31 0 31 Directeur de police municipale A 0 0 0 0 Chef de service de PM principal de 1ère classe B 2 2 0 2 Chef de service de PM principal de 2ème classe B 0 0 0 0 Chef de service de PM B 0 1 1 0 1 Brigadier-chef principal de police municipale C 16 2 14 0 14 Gardien-brigadier de police municipale C 14 14 0 14
EMPLOIS NON CITES 25 22 5 27 Directeur Communication A 1 1 0 1 Directeur des Finances A 1 1 1 0 1 Directeur adjoint petite enfance A 1 1 1 0 1 Chargé de mission jeunesse B 1 1 0 1 Collaborateur de cabinet A 1 1 0 1 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2 2 0 2 Apprenti 1 1 0 1 Assistante maternelle de droit public C 8 8 0 8 Assistante maternelle de droit privé C 4 4 0 4 Directeur pédagogique centre de loisirs droit privé B 1 1 0 1 Animateur centre de loisirs droit privé C 2 0 2 2 Technicien polyvalent de droit public C 1 1 0 1 Animateur d'ateliers culturels de droit public B 3 0 3 3
TOTAL GENERAL 489,00 47,00 42,00 452 42 494