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Déliberation - CM du 1er fevrier 2021 2021DELIB0006 Modification du tableau des effectifs de lannee 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 1er fevrier 2021 2021DELIB0006 Modification du tableau des effectifs de lannee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mille vingt et un, le lundi 01 février, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 26 janvier 2021, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Laure MARCOCCIA- WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Mme Sandrine VILLEMIN à Mme Virginie PRADAL.
M. Thierry BRAYARD à Mme Laure MARCOCCIA-WARIN.
Mme Karine BASTIEN-COTARD à Mme Sandrine LALANNE.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2021DELIB0006 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'ANNÉE 2021 DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et l’ensemble des textes réglementaires pris pour son application,
Vu la délibération n° 2020DELIB0158 du 17 décembre 2020 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2020,
Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » dématérialisée en date du 18 janvier 2021,
Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2021 en conformité avec les besoins des services,
Après en avoir délibéré, et par 33 voix pour
ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour permettre la nomination d’un
agent inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur par la voie de la
promotion interne, et pour adapter l’effectif aux besoins du service :
1 emploi de rédacteur
1 emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe
1 emploi d’adjoint technique
ARTICLE 2 : DIT que les suppressions d’emplois correspondantes aux créations seront soumises
à délibération lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal après avis du Comité technique, et en fonction des dates de nomination sur les emplois créés.
ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2021 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 4 février 2021
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne