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Déliberation - 08 deliberations du CM du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 08 deliberations du CM du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité sociale,
ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 1/2
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
Affichage et mise en ligne le mardi 19 décembre 2023
1 Administration générale : Approbation du procès-verbal du 13 novembre UNANIMITE
2
Administration générale : Compte-rendu
des décisions prises par Monsieur le Maire
par délégation de l’article L2122-22 du
C.G.C.T.
PREND ACTE
3
Enfance-jeunesse : Convention Territoriale
Globale (CTG) entre la Caisse des Allocations
Familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine et la
commune de Thorigné-Fouillard pour la
période 2023-2027- validation
UNANIMITE
4 Enfance-jeunesse : Tarifs - mise à jour pour 2024
19 POUR
8 ABSTENTIONS
(BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET
Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON
Didier, VALLEE Priscilla)
5 Finances : Tarifs - mise à jour pour 2024 UNANIMITE
6
Finances : Mise à jour de l’Autorisation de
Programmes et Crédits de Paiements
(AP/CP) pour la Morinais
UNANIMITE
7
Finances : Mise à jour de l’Autorisation de
Programmes et Crédits de Paiements
(AP/CP) pour l'Ehpad
UNANIMITE
8
Finances : Autorisation des dépenses
d’investissement avant le vote du Budget
Primitif 2024 :
Opérations
201
202
204
206
208
209
242
246
- Services administratifs
- Services techniques
- Ecoles
- Enfance
- Non affectées
- Rénovation bâtiments
- Morinais
- Epicerie sociale et logements
d’urgence
UNANIMITE ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 2/2
Opération
243
- Extension des Blanchets 3
Raquettes
19 POUR
7 CONTRE
(BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET
Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE
Priscilla)
1 ABSTENTION
(SIMON Didier)
Opération
244 - Salle de Billard
19 POUR
8 CONTRE
(BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET
Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON
Didier, VALLEE Priscilla)
9
Finances : Versement anticipé de la
subvention au Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS)
UNANIMITE
10 Ressources Humaines : Mise à disposition du personnel UNANIMITE
11 Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs
Poste au grade d’attaché principal UNANIMITE
Poste d’assistant administratif polyvalent RH
et prévention
19 POUR
7 CONTRE
(BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET
Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE
Priscilla)
1 ABSTENTION
(SIMON Didier)
Poste de chargé de travaux
envirronnementaux
19 POUR
7 CONTRE
(BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
Christiane, DA CUNHA Manuel, LE
GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET
Bertrand, NOULLEZ Sébastien, VALLEE
Priscilla)
1 ABSTENTION
(SIMON Didier) ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 2/2
12
Vie associative : Renouvellement de la
convention avec l’Association Musicale de
Haute-Vilaine (AMHV)
UNANIMITE
13
Vie associative : Avenant à la convention
avec l'Association Thorigné-Fouillard Tennis
de Table (TFTT)
UNANIMITE
14
Vie associative : Acompte de subvention
l'Association Thorigné-Fouillard Tennis de
Table (TFTT)
UNANIMITE
15
Vie associative : Convention pluriannuelle
d’objectifs avec l’association Entente
sportive de Thorigné-Fouillard (ESTF)
UNANIMITE
16 Vie associative : Convention type pour la mise à disposition de l’Eclat RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR
17 Culture : Salon de peinture 2023 - attribution des prix UNANIMITE
18
Urbanisme : Convention avec le service
instructeur de Rennes Métropole pour la
gestion des flux dématérialisés
UNANIMITE
19 Vie économique : Ouverture exceptionnelle des dimanches en 2024 UNANIMITE
20
Administration générale : Prépsentation du
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
d'Assainissement
PREND ACTE