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Déliberation - 8.Delib 2020 58 petite enfance Brindille reglement actualisation tampon
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
15
JUILLET
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
mercredi quinze
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil municipal
en
séance
non publique.
La
séance
a
été
intégralement
retransmise
en
directe
sur
youtube.
Date
de
convocation:
Présents:
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
BARD
Denis,
BOULEAU
Jocelyne,
DA
CUNHA
Manuel,
DEGUILLARD
Julie,
GEZEQUEL
Jeudi
9 juillet
2020
Damien,
HAURET
Pascal,
JOUAULT
Jaroslava,
JUBAULT-CHAUSSE
Pascale,
LE
GOC
Yann,
LEPEUVRE
Gael,
MAHÉO
Aude,
METAYER
Chrystèle,
PEROT
Affichage:
Marlène,
PIERRE
Prédéric,
POINTIER
Vincent,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Cari,
TORTELLIER Laetitia,
VALLÉE
Priscilla,
VAN
CAUWELAERT
Du
lundi
20
juillet
au
Damien,
VILLARET
Caroline
lundi
21
septembre 2020
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
BONNAPOUS
Catherine
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VILLARET
Caroline,
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette
Nombre
de
ayant
donné
pouvoir à
Mme
TORTELLIER Laètitia,
M.LE
GUENNEC
]ean-Michei
ayant
donné
pouvoir à
M.LE
GOC Yann,
M.
LETENDRE
Christophe
ayant donné
Conseillers
en
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
Mme POINTIER
Virginie
ayant
donné
pouvoir
exercice:
29
à
M.POINTIER
Vincent,
M.RAOUL
Gérard
ayant
donné
pouvoir à
Mme
JOUAULT
Jaroslava Mme
Jocelyne
BOULEAU
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
Karine
RICARD,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du 09 juillet
2020)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
58-2020
-
Petite
enfance.
Multi-accueN
Brindille
-
révision
et modification
du
règlement
de
fonctionnement.
Vu
la
délibération
n°92-2019
du
17
octobre
2019,
relative
à
l’adoption
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
Brindille,
Vu
l’avis
du
bureau
municipal
du
6 juillet
2020,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’adopter
le
nouveau règlement de fonctionnement de
la
structure
municipale
multi-accueil
«
Brindille
»,
qui
vient
se
substituer
au
précédent
règlement,
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2019.
Les
•modifications
proposées
sont
à
la
marge
et
ne
modifient
en
rien
la
substance
du
règlement
de
fonctionnement,
qui
est
transmis
pour
notification
à
chaque
famille
dont
l’enfant
fréquente
l’équipement. Ce
règlement
défïnit:
-
Les
différents
types
d’accueil
offerts
par
l’équipement,
les
modalités
d’attribution
des
places
et
di nscnpton.
-
Le
niveau
de
participation
financière
des
familles
suivant
le
barème
fixé
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
familiales.
-
Les
conditions
d’admission
en
accueil régulier
et
les
contrats
de
mensualisation.
-
Les
conditions
de
l’accueil,
les
règles
qui
régissent
la
vie
quotidienne
ainsi
que
le
nombre et
la
qualification
du
personnel,
la
place
des
parents
au
sein
de
l’équipement.
Après
débat,
le
Conseil
municipal,
par
28
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(C.VILLARET),
adopte
le
nouveau règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
municipale multi-accueil
«
Brindille
».
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gaèl
LEFEUVRE
ç