Déliberation - 04 deliberations cm 2023 05 22

Documents similaires

Convocation - 04 Convocation du Conseil Municipal du 22 mai 2023

Déliberation - 03 deliberations cm 2023 04 03

Déliberation - 05 deliberations cm 2023 07 03.doc

Déliberation - 01 deliberations cm 2023 02 06

Déliberation - 08 deliberations du CM du 18 decembre 2023

Déliberation - 02 deliberations cm 2023 03 13

Déliberation - 2023 19 Vie associative tarifs des salles tampon

Déliberation - 23 Delib 2022 79 Urbanisme Charte promoteurs Appro

Déliberation - 2023 54.Enfance jeunesse attribution de bourses je

Déliberation - 2023 137. Vie asso Renouvellement convention AMHV

Déliberation - 04 deliberations cm 2023 05 22 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Déliberation - 04 deliberations cm 2023 05 22)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 1/2

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SEANCE DU 22 MAI 2023

Affichage et mise en ligne le 23 mai 2023

1 Administration générale : Approbation du procès-verbal du 3 avril 2023

 21 POUR

 8 CONTRE (BONNAFOUS Catherine,

CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel,

LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET

Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON

Didier, VALLEE Priscilla)

2

Compte-rendu des décisions prises par

Monsieur le Maire par délégation de l’article

L2122-22 du C.G.C.T.

 Le Conseil Municipal PREND ACTE à

l’UNANIMITE

3 Solidarité : Poursuite du dispositif Sortir ! : avenant à la convention  UNANIMITE (29 votants)

4 Vie associative : convention THF36 - renouvellement  UNANIMITE (29 votants)

5 Finances : Décision modificative n°1 - Budget ville 2023

 21 POUR

 8 CONTRE (BONNAFOUS Catherine,

CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel,

LE GUENNEC Jean-Michel, LEJOLIVET

Bertrand, NOULLEZ Sébastien, SIMON

Didier, VALLEE Priscilla)

6 Finances : Décision modificative n°1 - Budget Zac Multisites 2023  28 POUR

 1 CONTRE (SIMON Didier)

7

Enfance-jeunesse : Mise à jour des règlements

intérieurs « accueils de loisirs 3-10 ans » et « 10-

17 ans »

 UNANIMITE (26 votants)

8 Enfance-jeunesse : Attribution de bourses jeunes pour l’année 2023  UNANIMITE (26 votants)

9 Aménagement : complexe 3 raquettes – validation de l’Avant Projet Définitif

 22 POUR

 4 CONTRE (BONNAFOUS Catherine,

CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-

Michel, NOULLEZ Sébastien)

10

Aménagement : Zac de la Vigne - phase 4 La

Réauté – validation de la convention pour

raccordement des lots en fibre optique par

Orange

 UNANIMITE (22 votants)ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54

Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Page 2/2

11 Urbanisme : Avis de la commune sur le programme local de l’habitat 2023-2028

 21 POUR

 5 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine,

CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-

Michel, NOULLEZ Sébastien, SIMON

Didier)

12 Urbanisme Zac Porte de Tizé – Avis de la commune sur dossier de création de la zone  UNANIMITE (26 votants)

13 Urbanisme : cession des parcelles AL511 et 517 au 37 ter rue Duguesclin  UNANIMITE (26 votants)

14

Urbanisme : Zac multisites – consultation

restreinte de promoteurs – terrain des

Molières, rue Nationale, pour la réalisation d’un

programme de logements

 22 POUR

 4 CONTRE (BONNAFOUS Catherine,

CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-

Michel, NOULLEZ Sébastien)

15

Urbanisme Désignation d’un membre du

conseil municipal pour la délivrance

d’autorisations d’urbanisme en application de

l’article L.422-7 du code de l’urbanisme

 20 POUR (24 votants : le Maire ayant

quitté la salle)

 4 ABSTENTIONS (BONNAFOUS Catherine,

CAÏTUCOLI Christiane, LE GUENNEC Jean-

Michel, NOULLEZ Sébastien)