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Déliberation - 02 deliberations cm 2023 03 13
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 02 deliberations cm 2023 03 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
ville-thorigne-fouillard.fr 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l’Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU 13 mars 2023
- Affichage et mise en ligne le 16 mars 2023 -
1 Administration générale. Approbation du procès- verbal du 06 février 2023 Unanimité (27/27 voix)
2
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur
le Maire par délégation de l’article L2122-22 du
C.G.C.T.
Prennent acte
3 Présentation de la vidéo pour Terre de jeux 2024 Prennent acte
4 Vie associative : Tarifs des salles 2023 – modification Unanimité 27/27
5 Vie associative : Attribution des prix pour le salon de peinture 2022 Unanimité 27/27
6
Finances : Approbation des comptes de gestion
pour l’exercice 2022 - budget principal et budgets
annexes
Unanimité 27/27
7
Finances : Approbation des comptes
administratifs pour l’exercice 2022 – budget
principal et budgets annexes
Unanimité 25/25
8 Finances : Affectation des résultats 2022 Unanimité 27/27
9
Finances : Exonération temporaire de la taxe
foncière en raison de travaux d’économie
d’énergie
Unanimité 27/27
10 Finances : Vote des taux d'imposition locaux 2023
21 voix pour, 6 contre (C. Bonnafous,
C. Caïtucoli, JM. Le Guennec, B.
Lejolivet, S. Noullez, P. Vallée)
11 Finances : Vote du Budget Primitif principal 2023 20 voix pour
12 Finances : Vote du Budget Primitif annexe 2023 - ZA 4 20 voix pour
13 Finances : Vote du Budget Primitif annexe 2023 - MAPA 20 voix pour
14 Finances : Vote du Budget Primitif annexe 2023 - ZAC DE LA VIGNE 20 voix pour
15 Finances : Vote du Budget Primitif annexe 2023 - ZAC MULTISITES 20 voix pour
16
Finances : Fonds de concours Rennes Métropole :
acceptation du soutien à l’investissement
communal pour le complexe 3 raquettes
20 voix pour
17
Finances : Fonds de concours Rennes Métropole :
acceptation du soutien à l’investissement
communal pour le city stade
20 voix pour
18 Aménagement : Rénovation énergétique de la mairie – attribution des marchés 19 voix pour
19
Aménagement : Vidéoprotection - Convention
avec RM pour pose de caméras sur les
candélabres d’éclairage public
20 voix pour 20
Aménagement : Vidéoprotection – Autorisation à
déposer la subvention auprès du FIPD pour la
phase 2
20 voix pour
21 Urbanisme : Tizé - attribution de la parcelle suite à consultation restreinte 20 voix pour
22 Urbanisme : PAF - Convention de mise en réserve foncière du 33 rue nationale 20 voix pour