Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1669123704 grangeneuve dde fonds de concours LFA
Déliberation - 1763192524 lfa fonds de concours petites randonnee
Déliberation - 1734510728 lfa fonds de concours pole sport pleine
Déliberation - 34 fonds de concours LFA
Déliberation - 34 fonds de concours LFA
Déliberation - 03 fonds de concours LFA enveloppe 2
Déliberation - 02 fonds de concours LFA enveloppe 1
Déliberation - 02 fonds de concours LFA enveloppe 1
Déliberation - 03 fonds de concours LFA enveloppe 2
Déliberation - 1719298497 lfa convention centre de loisirs 2024
Déliberation - 1708609723 centre technique fonds de concours lfa
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1708609723 centre technique fonds de concours lfa)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20241201-15
Du 12 février 2024
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
DEMANDE FONDS DE CONCOURS LOIRE
FOREZ AGGLOMÉRATION
Nombre de membres Date de la convocation 05.02.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 05.02.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : RIVAL N – MAILLET-BERT P – PITAVY A - PAULET N (4)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
DEMANDE FONDS DE CONCOURS LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI, Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 15 novembre 2022 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de Loire Forez agglomération au titre du fonds de soutien aux investissements communaux mis en œuvre pour la période 2023-2025,
Considérant que la commune d’Usson-en-Forez souhaite construire un centre technique municipal et que ce projet est éligible à l’attribution d’un fonds de concours au titre de l’enveloppe n°2 mise en place par LFA dans le cadre du fonds de soutien, il est envisagé de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à Loire Forez agglomération.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- Sollicite un fonds de concours à Loire Forez agglomération au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux (enveloppe n° 2) en vue de participer au financement de son centre technique municipal, à hauteur de 13 735 € maximum
- Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.
Fait à Usson en Forez, le 13 février 2024.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance