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Procès Verbal - proces verbal cm du 21 03 26 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Viviers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 21 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

Séance publique du 21 mars 2026

Le 21 mars 2026 à 10 heures, le Conseil Municipal de VIVIERS s’est assemblé à l'Hôtel

de Ville, sous la présidence de Madame Martine MATTEI, Maire.

Étaient présents : Mme MATTEI Martine — M. HAUSHERR François — Mme

RIFFARD-VOILQUE Martine - M. BERMENT Philippe — Mme COMBIER Marie-

Christine — M. VANHEEGHE Laurent — Mme LARMANDE Véronique — M.

Nombre de Conseillers CHEBOUKI Mouloud - Mme LAFONT Agnès — M. NEU Jean-Christophe — Mme

Municipaux : FAURE-ALLIRAND Estelle — M. BAYLE Corentin —- Mme ROUX Muriel — M.

-en exercice : 27 AUDIGIER Kévin - Mme BOUGUERRA Nadia - M. SERRE Claude —- Mme CHABAL

- présents à la séance : 26 Marilène - M. JARNIAC Valentin — Mme CLAUDEL Jacqueline —- M. RE Alain —

Date de l’envoi et de Mme SAVIO Virginie - M. HALLYNCK Dominique — Mme STEL Julie - M. MURCIA

l'affichage de la Antoine — M. GUILLERM Stéphane — Mme SABADEL Laurence

convocation : 17.03.26

Procuration :

- Mme IMBERT Patricia à M. MURCIA Antoine

Secrétaire de séance : Mme FAURE-ALLIRAND Estelle

Madame le Maire a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions et a désigné Madame

Estelle FAURE-ALLIRAND en qualité de secrétaire de séance. Elle a ensuite passé la parole au doyen d'âge :

Monsieur RE Alain, président de séance, pour procéder à l'appel nominal des élus et à l'élection du Maire.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

Ilest proposé à l’assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2026.

Délibération n° 2026-016 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

Monsieur RE Alain invite les élus à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE à l’unanimité.

Monsieur Alain RE sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à

l'unanimité par 27 voix pour: Martine MATTEI, François HAUSHERR, Martine RIFFARD-VOILQUE, Philippe

BERMENT, Marie-Christine COMBIER, Laurent VANHEEGHE, Véronique LARMANDE, Mouloud CHEBOUKI, Agnès

LAFONT, Jean-Christophe NEU, Estelle FAURE-ALLIRAND, Corentin BAYLE, Muriel ROUX, Kévin AUDIGIER, Nadia

BOUGUERRA, Claude SERRE, Marilène CHABAL, Valentin JARNIAC, Jacqueline CLAUDEL, Alain RE, Victoria SAVIO,

Dominique HALLYNCK, Julie STEL, Antoine MURCIA, Patricia IMBERT, Stéphane GUILLERM, Laurence SABADEL.

2. ELECTION DU MAIRE

Alain RE rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Il demande qui souhaite être assesseur. Madame

Marie-Christine COMBIER et Madame Jacqueline CLAUDEL se portent volontaires. Elles sont désignées assesseurs.Il explique à l'assemblée que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus

âgé sera déclaré élu. 1! demande qui se porte candidat. Martine MATTEI et Dominique HALLYNCK se portent

candidat. Alian RE invite les conseillers municipaux à se lever pour aller voter, à tour de rôle.

Dominique HALLYNCK prend la parole et commence à lire un document faisant référence à la

campagne électorale. Martine MATTEI lui demande de cesser de lire car le thème est hors sujet devant cette séance. Alain RE lui demande à plusieurs reprises de cesser de lire ce document. Il finit par le faire et quitte la salle avec l’ensemble de son groupe, pour y revenir cinq minutes plus tard.

Après le vote du dernier conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Alain RE annonce les résultats du vote et déclare Martine MATTEI, Maire de Viviers, immédiatement installée dans

ses fonctions, qui reprend la présidence de la séance.

Délibération n° 2026-017 : ELECTION DU MAIRE

Le 21 mars 2026 à 10 h, en application des articles L 2122-7, L 2122-7-1, L 2122-7-2 et L 2122-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VIVIERS suite à la

proclamation des résultats du scrutin municipal du 15 mars 2026 et à la convocation qui a été adressée par le maire

à chacun de ses membres le 17 mars 2026.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mme MATTEI Martine Mme BOUGUERRA Nadia

M. HAUSHERR François M. SERRE Claude

Mme RIFFARD-VOILQUE Martine Mme CHABAL Marilène

M. BERMENT Philippe M. JARNIAC Valentin

Mme COMBIER Marie-Christine Mme CLAUDEL Jacqueline

M. VANHEEGHE Laurent M. RE Alain

Mme LARMANDE Véronique Mme SAVIO Victoria

M. CHEBOUKI Mouloud M. HALLYNCK Dominique

Mme LAFONT Agnès Mme STEL Julie

M. NEU Jean-Christophe M. MURCIA Antoine

Mme FAURE-ALLIRAND Estelle M. GUILLERM Stéphane

M. BAYLE Corentin Mme SABADEL Laurence

Mme ROUX Muriel

M. AUDIGIER Kévin

1._Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame MATTEI Martine, Maire, qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents) installés dans leurs fonctions.

Madame Estelle FAURE-ALLIRAND a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L 2121-15 du

CG.CT.).

2. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Alain RE a pris la présidence de l’assemblée (art.

L2122-8 du C.G.C.T.). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers présents et

a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du C.G.C.T. était remplie.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L

2122-4 et L 2122-7 du C.G.C.T., le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu.2.1 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme COMBIER Marie-Christine et Mme CLAUDEL Jacqueline.

2.2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Ont été enregistrées pour l'élection du Maire les candidatures suivantes :

> Madame MATTEI Martine

> Monsieur HALLYNCK Dominique

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au

président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président a

constaté, sans toucher l'enveloppe, que le conseiller municipal a déposé lui-même l'enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Aucun

bulletin et enveloppe n’a été déclaré nul par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral.

2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b -c -d) ss 27

f. Majorité absolue …..…......................eenemnenNnennnenneennns 14

indiquer les nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

HALLYNCK Dominique 6 six

MATTEI Martine 21 Vingt et un

Il n’a pas été nécessaire de procéder à un second tour de scrutin.

2.4. Proclamation de l'élection du maire

Madame MATTEI Martine a été proclamée maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions. Elle fait un

discours avant de procéder à l'élection des adjoints :

« Mesdames et Messieurs les élus, Chères Vivaroises, chers Vivarois, c'est avec une immense émotion et une grande responsabilité que je prends la parole aujourd'hui. En nous accordant 53,29 % de vos suffrages, vous avez choisi la continuité, la stabilité, mais aussi l'ambition pour notre commune.

Je tiens avant tout à remercier celles et ceux qui nous ont renouvelé leur confiance. Si nous en sommes là aujourd'hui, c'est grâce à une force de travail collective qui nous a permis de réaliser plus de 90 % de nos engagements lors du mandat précédent.

- A l'équipe sortante : je veux dire un immense merci. Ce beau travail est le vôtre, il est le

nôtre et il constitue le socle sur lequel nous allons continuer de bâtir.

- A la nouvelle équipe : Merci pour cette belle campagne, menée avec enthousiasme et sincérité. Votre énergie est le moteur de ce nouveau chapitre.

Une élection marque la victoire certes d'une liste, mais l'installation du Conseil Municipal marque le début du travail en commun avec toutes les bonnes volontés.Le programme que nous portons doit désormais se réaliser avec l'ensemble de ce conseil municipal. Mon ambition est claire : nous devons convaincre, par nos actes et notre écoute, ceux qui n'ont pas

encore été séduits par le bien-fondé de notre démarche.

Depuis que nous sommes aux commandes de la mairie, nous avons toujours eu à cœur d'agir pour

l'intérêt général. Je le réaffirme aujourd'hui: nous serons les élus de tous les Vivarois, sans

distinction.

Je ne saurai conclure sans adresser mes remerciements sincères :

- À notre comité de soutien, pour leur présence et leur écoute,

- Au personnel municipal, cheville ouvrière de notre action quotidienne,

- Aux vivaroises et aux Vivarois, pour votre exigence qui nous pousse à l'excellence,

- Et enfin, à nos familles, dont le soutien et la patience dans l'ombre sont indispensables à notre engagement public.

Place maintenant au travail et poursuivons nos projets pour notre belle cité et Vive Viviers 1»

3. DETERMINATION DU NOMBRE DES ADIJOINTS

Rapporteur : Madame Martine MATTE!

Suite à l'élection du maire, il est procédé à la détermination du nombre d’adjoints préalablement à l’élection des adjoints.

En application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2 du C.G.C.T., la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoint correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maximum

pour la commune de Viviers. Elle rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 8 adjoints.

Ainsi, il sera proposé de fixer à 8 le nombre de poste d’adjoints.

Délibération n° 2026-018 : DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu les articles L. 2122-1 à L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la détermination du

nombre d’adjoints,

Vu le procès-verbal de résultat des élections municipales du 15 mars 2026 et l'installation du conseil municipal ce

jour,

Considérant que les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce

nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal fixé à 27 membres pour Viviers, soit 8 adjoints

au Maire,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue d'assurer la bonne marche des services municipaux, à créer 8 postes d’adjoints,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE la création de 8 postes d’Adjoints au Maire,

- VOTE 21 voix pour et 6 voix contre : Dominique HALLYNCK, Julie STEL, Antoine MURCIA, Patricia IMBERT, Stéphane

GUILLERM et Laurence SABADEL.

4. ELECTION DES ADIJOINTS

Rapporteur : Madame Martine MATTE!

Pour rappel: les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats

de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.Ainsi, Madame le Maire a invité les élus à faire connaître les listes des candidats aux postes d’adjoints. Il a été

ensuite procédé à l'élection des adjoints dans les mêmes conditions que celles du maire et à la proclamation des

résultats.

Délibération n° 2026-019 : ELECTION DES ADJOINTS

Le 21 mars 2026 à 10 h, en application des articles L 2122-7, L 2122-7-1, L 2122-7-2 et L 2122-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VIVIERS suite à la

proclamation des résultats du scrutin municipal du 15 mars 2026 et à la convocation qui a été adressée par le maire à chacun de ses membres le 17 mars 2026.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mme MATTEI Martine Mme BOUGUERRA Nadia

M. HAUSHERR François M. SERRE Claude

Mme RIFFARD-VOILQUE Martine Mme CHABAL Marilène

M. BERMENT Philippe M. JARNIAC Valentin

Mme COMBIER Marie-Christine Mme CLAUDEL Jacqueline

M. VANHEEGHE Laurent M. RE Alain

Mme LARMANDE Véronique Mme SAVIO Victoria

M. CHEBOUKI Mouloud M. HALLYNCK Dominique

Mme LAFONT Agnès Mme STEL Julie

M. NEU Jean-Christophe M. MURCIA Antoine

Mme FAURE-ALLIRAND Estelle M. GUILLERM Stéphane

M. BAYLE Corentin Mme SABADEL Laurence

Mme ROUX Muriel

M. AUDIGIER Kévin

Sous la présidence de Madame MATTEI Martine, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

1. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats

de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du C.G.C.T.).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été

déposées. Ces listes ont été jointes au procès-verbal. Elles sont mentionnées dans le tableau de résultats ci-dessous

par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

2. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. 66 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés {(b -c -d) 27

f. Majorité absolue nement 14Indiquer le nom du candidat placé en tête Nombre de suffrages obtenus

de liste En chiffres En toutes lettres

RIFFARD-VOILQUE Martine 21 Vingt et un

STEL Julie 6 six

3. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame MATTEI Martine, à savoir :

* Mme RIFFARD-VOILQUE Martine

1°" Adjointe

# M. HAUSHERR François

2ème Adjoint

« Mme COMBIER Marie-Christine

3°" Adjointe

# M. CHEBOUKI Mouloud

4ème Adjoint

» Mme LARMANDE Véronique

5ème Adjointe

+ M. BERMENT Philippe

6ème Adjoint

» Mme LAFONT Agnès

7ème Adjointe

* M. VANHEEGHE Laurent

8ère Adjoint

ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Martine MATTEI donne lecture de la charte de l'élu local :

L'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « /ors de la première réunion

du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte

de l’élu local mentionnée à l'article L.1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill du présent titre ».

La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a créé une nouvelle section au sein du CGCT qui réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local.

De même, l’article L.1111-12 du même code précise que « /es élus locaux sont les membres des conseils élus au

suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi,

ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local

se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. H se traduit par des

droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »4. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité

et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. _L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a

été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de

ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une

valeur qu’il estime supérieur à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette

obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques

françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le Code Général des Collectivités

Territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité

professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l’article L.1111-13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Un décret en Conseil d'Etat

détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

6. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUEES À MADAME LE MAIRE

Rapporteur : Madame Martine RIFFARD-VOILQUE

Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut

déléguer certaines attributions facultatives au maire. Ces décisions prennent la forme juridique d’un acte intitulé

« DECISION DU MAIRE ». Ces décisions sont récapitulées et présentées en conseil municipal au moins une fois par trimestre (Article L 2122-23 du C.G.C.T.).Délibération n° 2026-020 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGUEES A MADAME LE MAIRE

Madame Martine RIFFARD-VOILQUE, 1‘ Adjointe, explique à l'assemblée que dans le but de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires communales, le conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d'attributions

conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

De plus, il est précisé qu'en vertu de l'article L 2122-23 du même Code, Madame le Maire devra rendre compte, au

moins une fois par trimestre lors d’une séance du conseil municipal, des délégations prises dans le cadre de ses

attributions.

Madame Martine RIFFARD-VOILQUE expose à l'assemblée qu'il convient de définir les attributions du conseil

municipal susceptibles d'être déléguées à Madame le Maire en qualité d’exécutif du conseil municipal pour la durée

de son mandat, comme suit :

En vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire, par délégation du

conseil municipal, peut être chargé pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, et de modifier les tarifs existants, dans la limite d'une variation à la hausse de 20 %, les tarifs des droits

de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des

droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,

faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts dans la limite de 2000000 € destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer

à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres pour un montant inférieur à deux cent seize mille euros hors taxes (216 000 € HT) ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de

300 000 € ;16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal: le conseil municipal autorise Madame le Maire, de façon

générale et permanente, à effectuer tous les actes de procédures, en demande comme en défense, devant toutes les

juridictions, qu’elles soient d'ordre administratif, pénal, judiciaire. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à

se constituer partie civile devant toute juridiction, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article 1. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté

et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir

1 000 000 € ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune,

le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux orticles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 200 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975

relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au |! de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> APPROUVE les attributions déléguées à Madame le Maire proposées ci-dessus,

> VOTE 21 voix pour et 6 voix contre: Dominique HALLYNCK, Julie STEL, Antoine MURCIA, Patricia IMBERT,

Stéphane GUILLERM et Laurence SABADEL.

Dominique HALLYNCK estime que ces délégations « sont trop larges », notamment au niveau de 3

points : la modification des tarifs dans la limite de 20 %, le montant des emprunts à hauteur de 2 000 000 € et les actions en justice devant toutes les juridictions (il pense que la première instance suffirait).

Martine RIFFARD-VOILQUE explique que seule la limite de la modification des tarifs a été modifiée

(passant de 10 % à 20 %). Le reste des délégations est identique au mandat précédent.Monsieur Alain RE sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à

l'unanimité par 21 voix pour: Martine MATTEI, François HAUSHERR, Martine RIFFARD-VOILQUE, Philippe

BERMENT, Marie-Christine COMBIER, Laurent VANHEEGHE, Véronique LARMANDE, Mouloud CHEBOUKI, Agnès

LAFONT, Jean-Christophe NEU, Estelle FAURE-ALLIRAND, Corentin BAYLE, Muriel ROUX, Kévin AUDIGIER, Nadia

BOUGUERRA, Claude SERRE, Marilène CHABAL, Valentin JARNIAC, Jacqueline CLAUDEL, Alain RE, Victoria SAVIO et

6 voix contre : Dominique HALLYNCK, Julie STEL, Antoine MURCIA, Patricia IMBERT, Stéphane GUILLERM, Laurence

SABADEL.

Z. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DEVANT SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Rapporteur : Madame Martine MATTEI

Lors de chaque renouvellement du conseil municipal, il est obligatoire de renouveler le Conseil d'Administration du

Centre Communal d'Action Sociale composé de membres élus et de membres nommés.

Présidé de droit par le maire, le C.A. doit être composé à parité d'élus municipaux (dits membres élus) et de

membres issus de la société civile (dits membres nommés). C’est l'autorité territoriale qui propose au conseil

municipal de déterminer le nombre global et le nombre d'élus membres appelés à siéger.

Il est donc proposé de fixer à 8 (Maire non compris) le nombre total d’administrateurs au sein du C.A. du C.C.AS.,

soit 4 membres élus et 4 membres nommés.

Dominique HALLYNCK approuve ce nombre réduit à 4 par rapport au mandat précédent, qui qu PP P PP P q

permettra de limiter l’absence de quorum lors des réunions du Conseil d'Administration.

Monsieur Alain RE sollicite le Conseil Municipal pour l'approbation de cette délibération qui est approuvée à

l'unanimité par 27 voix pour: Martine MATTEI François HAUSHERR, Martine RIFFARD-VOILQUE, Philippe

BERMENT, Marie-Christine COMBIER, Laurent VANHEEGHE, Véronique LARMANDE, Mouloud CHEBOUKI, Agnès

LAFONT, Jean-Christophe NEU, Estelle FAURE-ALLIRAND, Corentin BAYLE, Muriel ROUX, Kévin AUDIGIER, Nadia

BOUGUERRA, Claude SERRE, Marilène CHABAL, Valentin JARNIAC, Jacqueline CLAUDEL, Alain RE, Victoria SAVIO,

Dominique HALLYNCK, Julie STEL, Antoine MURCIA, Patricia IMBERT, Stéphane GUILLERM, Laurence SABADEL.

Délibération n° 2026-021 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DEVANT SIEGER AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.})

Madame Martine MATTEI, Maire, Présidente du C.C.A.S., expose à l'assemblée la nécessité de fixer en conseil

municipal le nombre de membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. Elle rappelle que les dispositions régissant

la composition et le renouvellement du C.A. résultent des articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action

sociale et des familles.

Présidé de droit par le Maire, ce Conseil d'Administration doit être composé à parité d'élus municipaux (dits

membres élus) et de membres issus de la société civile (dits membres nommés). C'est l'autorité territoriale qui propose au conseil municipal de déterminer le nombre global et le nombre d'élus membres appelés à siéger.

> Membres nommés : obligatoirement représentatifs de 4 catégories d'associations :

- association de personnes âgées et retraitées,

- association de personnes handicapées,

- association oeuvrant dans le secteur d'insertion et de la lutte contre l'exclusion

- U.D.A.F. (Union Départementale des Associations Familiales). Celle-ci dispose d’un siège de

droit au C.C.A.S.

> Membres élus : ceux-ci doivent faire l'objet d’une élection au scrutin de liste, à la proportionnelle, au

plus fort reste.

Madame le Maire propose de fixer à 8 (Maire non compris) le nombre global d’administrateurs au sein du

CA du C.C.A.S., soit 4 membres élus et 4 membres nommés.

10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE les dispositions ci-dessus, fixant à 8 le nombre global d’administrateurs au sein du C.A. du

C.CA.S. (Maire non compris), soit 4 membres élus et 4 membres nommés.

æ VOTE à l'unanimité.

8. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES À SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Rapporteur : Madame Martine MATTEI

Les membres élus sont désignés par le conseil municipal (au minimum : 4) au scrutin de liste, à la proportionnelle, au plus fort

reste. Chaque groupe de conseillers est appelé à proposer une liste de candidats.

Délibération n° 2026-022 : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Madame Martine MATTEI, Maire, rappelle la délibération précédente fixant le nombre global d'administrateurs au

sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. et rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.123-6 du Code

de l’action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend, pour le C.C.A.S., des

membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article R 123-8 du Code de l’action sociale et des

familles, les membres élus doivent faire l'objet d’une élection au scrutin de liste, à la proportionnelle, au plus fort

reste, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque groupe de conseillers municipaux est appelé à proposer une liste de candidats même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui

reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats

d'après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des

sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Les listes proposées sont :

« Ensemble poursuivons le renouveau » :

- Mouloud CHEBOULI

- Marilène CHABAL

- _ Martine RIFFARD-VOILQUE

- Nadia BOUGUERRA

« Viviers au cœur — Viviers ensemble » :

- Julie STEL

- Stéphane GUILLERM

- Patricia IMBERT

- _ Dominique HALLYNCK

- Laurence SABADEI

- Antoine MURCIA

- Nombre de votants : 27

11LISTES CANDIDATS Nbre de voix | Nbre de sièges | Reste

obtenues attribués

ENSEMBLE Mouloud CHEBOUKI 21 1 0

POURSUIVONS LE Marilène CHABAL 21 1 0

RENOUVEAU Martine RIFFARD-VOILQUE 21 1 0

VIVIERS AU CŒUR Julie STEL 6 1 0

VIVIERS ENSEMBLE

Le Conseil Municipal prend acte de l'élection des membres susvisés.

Estelle FAURE-ALLIRAND

Secrétaire de séance

L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 45.

Martine MATTEI

Maire de Vivie

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