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Déliberation - crcm du 25 juin 2019
Conseil Municipal - CM 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Rethondes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
RETHONDES
SESSION
ORDINAIRE
EN
DATE
DU 25 JUIN 2019
Présents
:Monsieur
Lecat
;Messieurs
Six,
Desmarest,
Breffel,
Littière,
Haileur,
Chevalier
Mesdames
Gardinier,
Commun,
Ferro,
Perdrieau
Absents
excusés
:Monsieur
Braule,
Mesdames
Berton
et
Derenty
Monsieur
Six
a été
nommé
secrétaire.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
- EPFLO
Ce
rapport
d'activités
n'appelle
aucune
observation.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
- CCLO
Ce
rapport
d'activités
n'appeile
aucune
observation.
INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur
le
taux
prévisionnel
d'évolution
de
l'indice
des
prix
hors
tabac
de
0,90
%
concernant
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs.
APPROBATION
D’ADHESION
AU
SYNDICAT
AISNE
NAVIGABLE
AXONAISE
- CCLO
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
au
Syndicat
Aisne
Navigable
Axonaise.
APPROBATION
DU
PERIMETRE
DU
PROJET
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SAGE
OISE
MOYENNE
ET
DES
STATUTS
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
la
création
du
Syndicat
mixte
Sage
de
l’Oise
Moyenne
et
d’accepter
les
statuts
du
futur
Syndicat
mixte
Oise-Moyenne.
RAPPORT
ANNUEL
DU
DELEGATAIRE
2018
- SERVICE
ASSAINISSEMENT
- SUEZ
Approbation
du
rapport
à l’unanimité.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2018
DU
MAIRE-
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Approbation
du
rapport
à l’unanimité,
PART
COMMUNALE
— EAU
ASSAINISSEMENT
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
du
10/01/2019
relatif
au
réseau
d'assainissement
communal
et
considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
fixer
la
part
communale
de
l’abonnement
et
la
part
communale
attachée
à la consommation
en
eau
potable
des
abonnés.
Il est
décidé
de
maintenir
les
tarifs
suivants
:
%
Part
communale
de
l’abonnement
: 3.30
€
HT
%£
Part
communale
au
m3
consommée
: 0.75
€ HT
PART
COMMUNALE
— EAU
POTABLE
Vu
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
ce jour
de
désigner
la
Société
Hydra
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et considérant
que
la part
du
déiégataire
est
fixée
au
contrat
à 0,88
€/m°.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
la part
communale
à 0.70
€ le m°
HT OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE/ASSAINISSEMENT
AU
1F8
JANVIER
2020
- CCLO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
s'opposer
au
transfert
automatique
à
la
Communauté
de
communes
des
Lisières
de
l’Oise
au
1“
janvier
2020.
NON
RECONDUCTION
DU
CONTRAT
DE
SERVICE
EAU
POTABLE
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
fin
au
contrat
de
service
dès
le
23
août
2019
date
d'entrée
en
vigueur
du
contrat
de
DSP.
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
ET
AUTORISATION
A
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
attribue
la
délégation
de
service
public
pour
la
distribution
de
l’eau
potable
à
la
Société
LHOTELIER
EAU
-
HYDRA,
et
approuve
le
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
de
la
distribution
de
l’eau
potable
à la
Société
LHOTELIER
EAU
—-
HYDRA
et
ses
annexes.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'ACHAT
D'EAU
POTABLE
- ARC/COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention
entre
ARC
et
la
Commune.
ETUDES
PREALABLES
AU
CURAGE
DES
BOUES
DU
LAGUNAGE
COMMUNAL
Va
l’engagement
pris
par
la
Commune
le
5 janvier
2015,
d’assurer
l’auto-surveillance
de
la
lagune
Vu
la
nécessité
d’évaluer
la
quantité
de
boues
à extraire
Vu
la
proposition
de
la
Société
HYDRA
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
le
devis
de
la
Société
HYDRA
pour
un
montant
de
2
356.96
€
TTC
CURAGE
DE
LA
LAGUNE
Afin
d’assurer
l’auto-surveillance
de
la lagune,
le Conseil
Municipal
décide
de
réaliser
une
opération
de
sous
tirage
des
boues
avec
déshydratation
et enlèvement
au
Centre
de
traitement
approprié
pour
un
montant
maximum
de
70
000
€ HT
REGLEMENT
FACTURE
CULTURA
La
facture
de
255.64
€
pour
l’achat
de
dictionnaires
dans
le
cadre
du
départ
des
élèves
du
CM2
vers
le
collège,
sera
mandatée
sur
le budget
primitif de
2019
REGLEMENT
FACTURE
DIETETICIENNE
La
facture
de
240
€ dans
le cadre
du
périscolaire
(intervention
d’une
diététicienne
pour
le programme
« promotion
fruits
et légumes
à travers
les
cinq
sens
»)
sera
mandatée
sur
le budget
primitif de
2019.
REGLEMENT
FACTURE
CAUE
Le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Oise
est
un
organisme
départemental
d'information,
de
conseil,
de
sensibilisation,
de
formation,
de
rencontres
et
d'initiatives
ouvert
à
tous
et
créé
pour
promouvoir
la qualité
de
l'Architecture,
de
l'Urbanisme
et de
l'Environnement.
le Conseil
Municipal
décide
d'adhérer
au
C.A.U.E.
pour
l’année
2019
pour
un
montant
de
210
€
MISE
EN
LOCATION
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
charge
Monsieur
Le
Maire
à rechercher
une
Agence
Immobilière
ou
un
Office
Notarial
pouvant
mettre
en
location
les
deux
logements
évoqués
ci-dessus
et à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
LOCATION
DU
BUREAU
DE
MADAME
MAREC
Le
Conseil
Municipal
décide
de
mettre
en
location
le bureau
de
Madame
Marec…
UN
FRUIT
À
LA
RECRE
Il est
prévu
de
définir,
pour
la
saison
2019-2020,
un
calendrier
afin
de
fixer
les
dates
d’intervention
de
la diététicienne
sur
la période
du
2°%
et 3°"
trimestre
scolaire. FIBRE
OPTIQUE
Les
travaux
de
réalisation
de
tranchée,
pose
de
fourreaux
et
de
chambres,
raccordement
sur
réseaux...
sont
en
cours.
ECLAIRAGE
PUBLIC
L’éclairage
public
dans
le
vieux
village
a
été
changé.
Un
devis
a
été
demandé
pour
éclairer
le
passage
reliant
la
rue
du
Chemin
Vert
et
le
Square
de
l’Espérance
MUR
DU
MUSEE
Octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
15
910
€.
TRAVAUX
SUR
LA
RD547/RD81
Le
Conseil
Départemental
a
refait
une
partie
de
la RD547.
Reste
un
regard
détérioré
qui
sera
remis
en
état
tantôt
plus
le marquage
au
sol
(concerne
aussi
la traversée
de
ia RD81.
COLUMBARIUM
Il ne
reste
plus
que
3 emplacements
de
libre.
Un
devis
est en
attente
de
réception
pour
un
complément
de
modules.
SCHEMA
DIRECTEUR
« VELO
»
Information
de
la
Communauté
de
Communes
des
Lisières
de
l'Oise
(CCLO)
: validation
de
ce
schéma
directeur
avec
en
priorité
la liaison
de
Pierrefonds/Palesne.
PERCEPTION
D’ATTICHY
Selon
le Ministère
des
Finances,
la Perception
d’Attichy
sera
amenée
à disparaitre.
Fait
à
Rethondes,
le 26
juin
2019
Le
Maire,