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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 01 24 D1149 DSIL MM Briouze secretariat)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Famille,
AA/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
24.01.2024 D1149 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-994 du 12 octobre 2023, reçue en sous-préfecture le 17 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 23,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
INVESTISSEMENTS 2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL
(D.S.I.L)
REAMENAGEMENTS INTERIEURS ET CREATION D’UN POLE
SECRETARIAT – MAISON MEDICALE DE BRIOUZE
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 24 JANVIER 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 24 JANVIER 2024 Au 1er janvier 2017, suite à la dissolution de la CDC du Pays de Briouze et à l’intégration de la commune de Briouze au sein de la Communauté d’Agglomération de Flers Agglo, l’Assemblée délibérante avait décidé de prendre la compétence facultative « santé des populations et démographie médicale » dont la gestion des maisons de santé et PSLA existants sur son nouveau territoire.
La maison médicale pluridisciplinaire de Briouze accueille 9 spécialistes et 1 cabinet infirmier.
Les professionnels de santé ont signalé, à plusieurs reprises, un hall d’aménagement cloisonné, peu lumineux et pas accueillant, les patients ayant parfois des difficultés à s’orienter pour identifier les professionnels
De plus, ils ont fait le choix de créer une société, dont la forme juridique reste à déterminer, afin de créer un poste de secrétariat et d’accueil, mais la configuration actuelle ne le permet pas.
Une réflexion s’est alors engagée afin de pouvoir réaménager les espaces intérieurs et créer de nouveaux espaces ouverts créant ainsi plus de convivialité, de luminosité et surtout permettant d’accueillir une secrétaire médicale :
Création d’un espace secrétariat avec un espace archives dont la maison de santé n’est pas équipée actuellement
Réaménagement de l’espace attente : mutualisation des salles d’attentes des médecins généralistes, sophrologue et kinésithérapeutes
Création d’un espace dédié au prestataire entretien des locaux
Réalisation d’ouverture avec pose de châssis dans la salle de réunion afin d’apporter de la luminosité
Le coût estimé des travaux s’élève à 25.000,00 € HT.
Ce projet inscrit au Budget 2024 peut bénéficier de la Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L), selon le plan de financement suivant :
Le Président :
1 - SOLLICITE la DSIL au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci- dessus.
2- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.
3- PRECISE que les projets ci-dessus sont prévus au BP 2024.
Le Président,
Yves GOASDOUE
Montant HT Montant TTC
25 000,00 € 30 000,00 €
Etat - DSIL 45% 11 250,00 € 11 250,00 €
Autofinancement 55% 13 750,00 € 18 750,00 €
TOTAL 25 000,00 € 30 000,00 €
Réaménagement intérieur et création d'un pôle secrétariat Maison
Médicale de Briouze
Plan de financement