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Déliberation - Decision agglo 2024 01 25 D1159 DSIL DPV Extension Farandole
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2024 01 25 D1159 DSIL DPV Extension Farandole)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Jeunesse,
AA/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
25.01.2024 D1159 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2023-994 du 12 octobre 2023, reçue en sous-préfecture le 17 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 23
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
INVESTISSEMENTS 2024
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (D.S.I.L.) ET DE LA
DOTATION DES POLITIQUES DE LA VILLE (D.P.V.)
AMELIORATION DES CONDITIONS D’ACCUEIL DES ENFANTS A LA CRECHE FARANDOLE
QUARTIER SAINT MICHEL A FLERS
QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 25 JANVIER 2024
Date de mise en ligne sur le site internet 25 JANVIER 2024 La crèche Farandole, au sein du même bâtiment que la Maison d’activité du quartier Saint Michel, construit en 2005, est un équipement qui participe de l’attractivité résidentielle du quartier Saint Michel et de sa cohésion sociale.
Plusieurs études ont été réalisées et différentes options ont été envisagées dont la création d’un pôle petite enfance mais une solution moins onéreuse consiste en une extension de 80 m² de l’équipement existant, permettant une amélioration et une optimisation de la cohabitation des deux services.
Initialement conçue pour accueillir 12 enfants, la crèche a été « adaptée » pour pouvoir en recevoir 16. Malgré la qualité du service, les conditions fonctionnelles d’accueil liées au bâtiment posent question.
- Les dortoirs sont sous-dimensionnés, sans fenêtre, manquent d’éclairement et de ventilation naturelle, et posent des problèmes d’aération. Un ancien local de rangement est devenu un « dortoir » pour les tout-petits. Il y a un conflit d’usage entre l’espace de jeu et cet espace dortoir (bruit...).
- La disposition des dortoirs, non visibles depuis la salle d’activités, complique leur surveillance par les professionnelles.
- Il y a un déficit important d’espaces de service et de stockage. Les sanitaires du personnel font office de local pour le ménage et de stockage de matériel
- La salle d’activité pour les moins de 18 mois est trop petite (<15 m²)
L’extension vise donc à répondre à la forte demande de places d'accueil pour les jeunes enfants sur le territoire et tout en améliorant significativement les conditions d'accueil, le confort des dortoirs et la performance énergétique de l’établissement.
Le coût estimé des travaux s’élève à 653.000,00 € HT.
Ce projet inscrit au Budget 2024 peut bénéficier de la Dotation de soutien à l’investissement local (D.S.I.L.), selon le plan de financement suivant :
Le Président :
1 - SOLLICITE la DSIL au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci-dessus,
2 - SOLLICITE la DPV au taux maximal, auprès de l’Etat, pour les travaux cités ci-dessus,
3 - APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus,
4 - PRECISE que les projets ci-dessus sont prévus au BP 2024.
Le Président,
Yves GOASDOUE
Montant HT Montant TTC
653 000,00 € 783 600,00 €
Etat - DSIL 16,75% 109 400 € 109 400,00 €
Etat - DPV 22,97% 150 000 € 150 000,00 €
Région 31,10% 203 000 € 203 000,00 €
Caf de l'Orne 9,20% 60 000 € 60 000,00 €
Autofinancement 20% 130 600,00 € 261 200,00 €
TOTAL 653 000,00 € 783 600,00 €
Amélioration des conditions d’accueil des enfants à la Crèche Farandole -
Quartier St Michel Flers - Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville
Plan de financement