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Déliberation - Decision agglo 2026 10 15 D156 Creation unite fonctionnelle Ordonnances vertes
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision agglo 2026 10 15 D156 Creation unite fonctionnelle Ordonnances vertes)
Thèmes du document : Santé, Famille, Budget,
YZ/SG/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
15.10.2026 D156 1.1
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2026-203 du 08 octobre 2026, reçue en sous-préfecture le 14 octobre suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité et notamment la délégation n° 4,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D E C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
DISPOSITIF ORDONNANCES VERTES « NOURRIR BÉBÉ,
CULTIVER SA SANTÉ »
MARCHES PUBLICS
CREATION D’UNE UNITE FONCTIONNELLE
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'affichage et d'envoi à la Sous-Préfecture 15 OCTOBRE 2026
Date de mise en ligne sur le site internet 15 OCTOBRE 2026 Les 1 000 premiers jours de l’enfant, de la conception à 2 ans, constituent une période clé pour sa santé future. Le dispositif « Ordonnance verte : Nourrir bébé, cultiver sa santé » renforce la prévention auprès des femmes enceintes, futurs parents et jeunes enfants, autour de l’alimentation, l’activité physique et la santé environnementale.
Co-piloté par le CLS et le PAT, il associe des animations de prévention à la distribution de paniers de légumes et légumineuses. Il s’inscrit dans la continuité des actions déjà menées autour des 1 000 premiers jours et de l’alimentation saine et durable.
Concernant les marchés de fournitures et services, le Conseil Communautaire a adopté par délibération n° 2018-421 du 15 février 2018, le principe de la création d’unités fonctionnelles afin de respecter les règles de computation des seuils fixées à l’article R2121-6 du Code de la Commande Publique en vue de déterminer la procédure applicable aux marchés publics. La création d’une unité fonctionnelle permet de cumuler le montant de tous les marchés de fournitures et services considérés comme homogènes parce qu’ils concourent à la réalisation d’un même objet.
Il convient donc de créer une unité fonctionnelle afin de cumuler le montant de tous les marchés de fournitures et services passés par Flers Agglo dans le cadre du projet d’ordonnances vertes : nourrir bébé, cultiver sa santé ».
Il s’agit notamment des marchés suivants : diagnostic de territoire, paniers de légumes, ateliers mensuels, communication, matériel pédagogique et consommables, déplacements, frais logistique.
Il est précisé que cette unité fonctionnelle sera rattachée aux budgets Projet Alimentaire Territorial et au Contrat Local de Santé (services de la Direction de l’Attractivité).
Au fur et à mesure de la réalisation de l’opération et de l’apparition de nouveaux besoins, d’autres marchés publics pourront être lancés dans le cadre de l’unité fonctionnelle créée.
Le Président décide de :
CREER une unité fonctionnelle en vue de cumuler le montant des marchés publics de fournitures et services conclus dans le cadre du projet d’ordonnances vertes : nourrir bébé, cultiver sa santé
Le Président,
Jérémy PRÉVOST