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Déliberation - n0942016 culture demandes de subvention aupres de la region et du departement concernant les manifestations culturelles de drap pour lannee 2017
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n0942016 culture demandes de subvention aupres de la region et du departement concernant les manifestations culturelles de drap pour lannee 2017)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents : 20
Votants ! 25
Absents : 2
Pour : 25
Contre : 0
Abstentions : 0
N° 94/2016
OBJET : CULTURE
Demandes de
subvention auprès de la
Région et du
Département
concernant les
manifestations
culturelles de Drap pour
l'année 2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize
le 6 du mois de décembre à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s’est réuni en session crcüncire, à la Mairie, sous la présidence de Monsie Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Münicipal : 30 novembre 2016.
PRESENT : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Phiippe MINEUR / Virgir GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTT / Françoise DAMILANO Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGA
/ Jean-Marc GIMENEZ / Taoufik FATFOUTA/ Régine RODRIGUEZ/ Christine DECORDIER/ Fdc DEGIOVANNI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN
PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO, Sophie ESPOSITO à Romc
BIANCHI, Pierre VESTRI à Jean-Yves LESSATINI, Sonia CHAKROUNI à FATFOUTA Taoufik, Mc
LEROY à RODRIGUEZ Régine
ABSENTS : Delphine BOLEARO, Mélanie MORINI
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0O000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Maire indique au Conseil que le développement de l'activité culturelle municipale ami
les services communaux à solliciter des financements pour les diverses manifestaltic
organisées, auprès du Département et de la Région.
indique que le coût total estimé de ces manifestations en 2017 se monte à CINQUANTE DFI MILLE NEUF CENT QUANRANTE EUROS {52 940,00 €) TTC.
Le Maire confirme que, la Commune ne pouvant pas faire face seule à cette dépense
convient de solliciter le concours financier de la Région et du Département.
il est proposé à cet effet le plan de financement suivant :
Conseil départemental 10 058,60 € 19%
Conseil régional 10 058,60 € 19%
Mécénat 1 058,80 € 2%
Part Commune 31 764 € 60%
TOTAL 52 940 € 100%
l'invite le Conseil Municipal à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, autorise Monsie Robert NARDELLI, son Maire en exercice, à solliciter la participation financière de Région et du Département, pour les manifestations culturelles prévues à DRAP « 2017 et approuve le plan de financement proposé ci-dessous :Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 08/12/2016
et publication en mairie le :
08/12/ 2016
Programmation 2017 :
Dat Montant des
ate prestations TTC
| Theëtre pour enfants : Compagnie Série Illimitée, Le sorcier Pudespieds
février 700,00 €
mars Concert . "Les voix de Gaïa”, chants traditionnels et nombreux pays
500,00 €
avril Atelier : mener calligraphie r conférence sur l'art de l'écriture 400,00 €
avril Atelier «its plastiques : atelier créatif et pédgogique "La table de Casse Noisete" ou atelier 8récup'Art papier cadeaux" - Jasmine Taibbe 400,00 €
mai Journée de l'Environnement : projection du film “Human”, exposition SIP sur le Paillon, bourse aux plantes 1 500.00 €
septembre | Journée du Patrimoine. Patrimoine culturel et naturel du Pays des Paillons 1 000,00 €
novembre | Devoir de mémoire : expositions et reconstitutions historiques de la Grande Guerre. 1 500,00 €
novembre | Salon du livre de Drap : une trentaine d'auteurs sont invités, rencontres, dédicaces, ateliers et conférences émaillent cette journée 6 000,00 €
décembre | Contes : Compagnie de la Hulotte - Bouquet d'histoires - tout public 400,00 €
TOTAL 12 400,00 €
Budget prévisionnel 2017 :
Budget prévisionnel manifestations culturelles municipales 2017
DEPENSES TTC RECETTES TIC
Prestations 12 400 € Subvention Conseil Régional PACA 10 000,0:
Transports et restauration 2 000 € AVE Conseil Départemental des 10 000,0:
communication 1000 € Mécénat 800,0!
Frais administratifs 600 € Part communale 32 140,0:
Location 1 000 €
Rémunérations des personnels 25 S00 €
Charges sociales 10 040 €
Total 52 940 € Total 52 940,0:
En conséquence, il est décidé en Conseil municipal d'autoriser le Maire à valider les demandes de subvention auprès de la Région et du Département relative à l'année 2017. AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP - LES JOUR, FT AN QUE DESSUS