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Déliberation - 292023 culture subventions aux associations culturelles pour lannee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 292023 culture subventions aux associations culturelles pour lannee 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°
29/2023
OBJET
: CULTURE
: Subvention
aux
Associations
Culturelles
pour
l'année
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 07
du
mois
d'avril
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/
Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Vanessa
BEAUJAUD
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/
Clorinde
MARCONI
ABSENTS
REPRESENTES
: Gracienne
DODAIN
par
Romain
BIANCHI/
Xavier
JARJANETTE
par
Jean
Christophe
CENAZANDOTTI/
Thierry
VISSIAN
par
Jean
QUENCEZ/
Michaël
TRUCCHI
par
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/Françoise
DAMILANO
par
Serge
DIGANI/
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
ABSENTS
: Philippe
JANIN/
Maëva
THOMMERET
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJAUD
KKKKKKKKKKRERRRERRRKERKRRERERERRERRERRREREREREREREREEREREEREREKREREEREREREERERRERERERRRELRERERRREREELRRERRREEEREE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
concernant
la décision
d'attribution
de
subventions
notamment
ses
articles
L.4221-1
et
L.4221-5
du
CGCT,
Vu
l’article
L 2313-1
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d’attributions,
Considérant
l'intérêt
culturel
des
manifestations
proposées,
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
de
la Culture
qui
s'est
déroulée
le 30
mars
2023,
Considérant
la nécessité
de
l'attribution
d’une
subvention
aux
associations
culturelles,
Considérant
que
les
associations
culturelles
de
moins
d'un
an
d'exercice
ne
peuvent
pas
percevoir
de
subvention
en
numéraire.
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- L'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
culturelles
ci-après
pour
un
montant
de
1250
€ (mille
deux
cent
cinquante
euros)
selon
la répartition
présentée
ci-dessous
Club
des
Aînés
750
€
Locaux
et
fluides
Association
Philatélique
500
€
Locaux
et
fluides
Total
1250
€
-D'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
au
versement
de
ces
subventions - D'Ajouter
que
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
sont
inscrits
au
Budget
primitif
de
la commune
afférent
à l'exercice
2023,
section
de
fonctionnement
;
RRREARRRRRERERRRRRRRRRERERRRERERRRRRERERRRRRRRRRRERERERELERRRRRRERERERRRRRRRREERRRRRRRRRRRRRREERERRRAREE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
2T
Présents
: 18
Votants
: 25
Absents
: 2
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Pour:
25
Fait
à Drap,
le 07
avril
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le : 07/04/2023
Affichage
en
mairie
le :
12/04/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230407-29-DE Reçu le 07/04/2023