Arrêté - Arrete du Maire 2023 139 Stationnement camion av Charles de Gaulle le 15 juin 2023

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Arrêté - Arrete du Maire 2023 139 Stationnement camion av Charles de Gaulle le 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 139 Stationnement camion av Charles de Gaulle le 15 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D’ESBLY .

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2023-139

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UN CAMION AVENUE CHARLES DE GAULLE LE LONG DE LA PLACE DE L'EUROPE LE 15 JUIN 2023

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;

VU le Code de la route notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - huitième partie concernant la signalisation temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière :

VU le règlement de voirie de la commune d’Esbly approuvé par le Conseil municipal en date du 04 octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;

VU la décision du Maire N° 2023-08 du 10 mars 2023 portant complément de la grille tarifaire des redevances d'occupation du domaine public ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation d’occupation de domaine public du 23 mai 2023 de l’entreprise AMZ DISTRIBUTION DESJOYAUX PISCINES sise 130, avenue Charles de Gaulle à Crécy la Chapelle (77584) pour le compte de Madame FLAHAUT Fanny domicilié 19, rue Jules Lopard à Esbly (77450) pour le stationnement temporaire d’un camion ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise AMZ DISTRIBUTION DEJOY AUX PISCINES est autorisée à stationner un camion (longueur: 20 ml — largeur: 3 ml), avenue Charles de Gaulle, le long de la place de l’Europe face à la rue du Général Leclerc à Esbly (77450), le 15 juin 2023;

* Le camion sera stationné sur le trottoir (disposé dans le sens de la longueur) de manière à ne jamais entraver le libre écoulement des eaux et l’accès aux installations de sécurité et de protection civile.

+ Une barrière sera disposée à chaque extrémité du camion ainsi que les panneaux de signalisation prévus à cet effet.

* La confection du mortier ou béton sur la chaussée est formellement interdite. + Dès l’achèvement de l'intervention, le demandeur sera tenu d’enlever tous les décombres, pierres, dépôts de matériaux, gravats et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés aux voiries ou à leurs dépendances et de rétablir dans leur premier état, la chaussée et le trottoir et tous les ouvrages qui auraient été endommagés ou dégradés.+ Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation du stationnement du camion et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

* le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;

* Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation de son chantier, de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La cabane de chantier sera munie de dispositifs empêchant la chute des matériaux et outils sur la voie publique.

+ le demandeur aura en outre la charge d’avertir les riverains de la gêne occasionnée ;

Article 2 : Le camion sera stationné par l’entreprise AMZ DISTRIBUTION DEJOY AUX PISCINES à sa charge ;

Pour des raisons de limitation des nuisances sonores, son utilisation devra être effective uniquement entre 8h30 et 17h00 sur la période autorisée ;

Article 3: L’entreprise AMZ DISTRIBUTION DEJOYAUX PISCINE devra s’acquitter d’une redevance pour le stationnement temporaire du camion, d’un montant de 90,00 € (pour 1 jour : véhicule de 10ml:90€x1 jour) ;

Article 4 : En amont, les services techniques installeront des barrières et afficheront le présent arrêté ;

Article 5 : La circulation automobile restera inchangée. Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l’emplacement concerné dans l’article 1, à partir du 14 juin 2023 au 15 juin 2023. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/aux :

- La Gendarmerie d’Esbiy,

- La Caserne des Pompiers de St Germain sur Morin,

- L'entreprise AMZ DISTRIBUTION DEJOY AUX PISCINE,

- Monsieur FLAHAUT Fanny,

- Le Directeur Général des Services,

- Le Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 09/06/2023

Le Maire,

|

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire,

du présent acte, compet ]

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de sa transmission, le

et de sa publication, le : 08 J UI N 2023