Arrêté - Arrete du Maire 2022 250 stationnement camion 19 rue LBraille les 8 et 9 dec 22

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Arrêté - Arrete du Maire 2022 250 stationnement camion 19 rue LBraille les 8 et 9 dec 22 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2022 250 stationnement camion 19 rue LBraille les 8 et 9 dec 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

,

EE De RE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2022 - 250

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

©

OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN CAMION, AU DROIT DU N° 19 RUE LOUIS BRAILLE, POUR UN DEMENAGEMENT LES 8 ET 9

DECEMBRE 2022.

00O0-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6.1 ;

VU le Code de la route et notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets

subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — huitième partie

« signalisation temporaire » ;

VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du 04

octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire applicable ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation de stationnement temporaire du

1® décembre 2022 de l’entreprise EDGAR’S FILING DEMENAGEMENT, pour le

déménagement de Madame Annick ALLAIN domiciliée 19 rue Louis Braille à Esbly

(77450) ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de l’intervention précitée ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise EDGAR’S FILING DEMENAGEMENT, sise 10 rue Marc Seguin à Chelles (77500), est autorisée à stationner un camion (longueur: 11 mètres, largeur : 2,55 mètres) au droit du n° 19 rue Louis Braille à Esbly (77450) sur le trottoir en empiétant légèrement sur la voirie, pour le déménagement précité, les 8 et 9 décembre 2022 de 9h à

17h ;

Article 2 : Une déviation piétonne sera mise en place par les services de la commune ;

Article 3: Pour avertir les usagers de la présence du camion, l’entreprise EDGAR’S

FILING DEMENAGEMENT devra prendre des mesures règlementaires notamment en implantant une signalétique conformément à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et en se conformant au règlement de voirie susvisé ;

diseArticle 4 : Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit ;

Article 5 : L’entreprise devra s’acquitter d’un droit pour occupation du domaine public d’un montant de 90 euros correspondant au stationnement de 2 journées pour le camion;

Article 6 : Le demandeur devra procéder à la remise en état des lieux à l’initial en réparant tous les dommages causés aux mobiliers urbains, la voirie ou les dépendances qui auraient pu être détériorés ;

Article 7 : Il est formellement interdit de déposer les encombrants sur le domaine public en dehors du calendrier de collecte de Val d’Europe Agglomération. Le demandeur sera tenu de les apporter en déchèterie. À défaut, il sera susceptible d’être verbalisé pour « dépôt sauvage sur la voie publique » ;

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- La Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,

- La société TRANSDEV,

- L’entreprise EDGAR'S FILING DEMENAGEMENT,

- Directeur Général des Services,

- Directeur des finances locales,

- La Police Municipale,

- Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 2 décembre 2022

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :

de sa transmission, le : 1 DEC. 2022

et de sa publication, le : 7 DEC. 2022

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo — CS 90184 — 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr