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Arrêté - Arrete du Maire 2023 30 stationnement dun camion 10 av de la Republique et Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2023 30 stationnement dun camion 10 av de la Republique et)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

,

LE Diane EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2023-30

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

v

OBJET : AUTORISANT LE STATIONNEMENT D’UN CAMION, AU DROIT

DU N° 10 DE L’AVENUE DE LA REPUBLIQUE ET DE STATIONNER

AU DROIT DU 6 RUELLE CORBIE LE MERCREDI 22 FEVRIER 2023

000-

Le Maire de la Ville d’ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à

L 2213-6.1 ;

VU le Code de la route et notamment les articles L 411-1 à L 411-7 et les décrets

subséquents ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — huitième partie

« signalisation temporaire » ;

VU le règlement de voirie, approuvé par le Conseil Municipal d’Esblÿy en séance du

04 octobre 2018 ;

VU la délibération N° 43/09-2020 du 28 septembre 2020 fixant la grille tarifaire

applicable ;

CONSIDÉRANT la demande d’autorisation de stationnement temporaire

du 08 février 2023 de l’entreprise MARATHON DEMENAGEMENTS, sise 12 rue des Terres Fortes - 77600 CHANTELOUP EN BRIE, pour le déménagement de

Monsieur Yannick GILLOT domicilié au 10 avenue de la République — 77450 ESBLY ; et son emménagement au 10 ruelle Corbie — 77450 ESBLY ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité des usagers de la voie publique lors de l’intervention précitée ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise MARATHON DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion (8 mètres de long maximum et 2 mètres de large maximum) au droit du 10 avenue

de la République — 77450 ESBLY, pour le déménagement précité, puis au droit du 6 ruelle Corbie pour l’emménagement.

Article 2 : Les services techniques afficheront le présent arrêté au plus tard le 15 février 2023 aux deux adresses.

1.Article 3: Afin de réserver l’emplacement, en amont, les services techniques installeront des barrières.

Article 3: Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les emplacements mentionnés à l’article 1 à compter du mardi 21 février 2023 à 18h jusqu’au mercredi 22 février 2023 à 18h. Tout stationnement gênant sera verbalisé et pourra faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière.

Article 4 : Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Article 5: Monsieur GILLOT s’est acquitté d’un droit pour occupation du domaine public d’un montant de 45 euros pour une journée.

Article 6 : Le demandeur devra procéder à la remise en état des lieux à l’initial en réparant tous les dommages causés aux mobiliers urbains, la voirie ou les dépendances qui auraient pu être détériorés.

Article 7 : Il est formellement interdit de déposer les encombrants sur le domaine public en dehors du calendrier de collecte de Val d'Europe Agglomération. Le demandeur sera tenu de les apporter en déchèterie. A défaut, il sera susceptible d’être verbalisé pour « dépôt sauvage sur la voie publique ».

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à / au(x) :

- la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- la Caserne des Pompiers de Saint Germain sur Morin,

- l’entreprise MARATHON DEMENAGEMENTS,

- Directeur Général des Services,

- Directeur des finances locales,

- la Police Municipale,

- agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 13 février 2023

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu :

Sa transmission, le Î 3 FEV. 2023

Et de sa publication, le : 1 3 FEV. 2023

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo — CS 90184 — 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.1 1 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr