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Arrêté - 2025 139
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 139)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
S
No 2025/139
ARRETE
poRTANT nÉcuu rnrATroN TEM poRArRE
DE LA crRcuLATroN AvENUE DE LA GARE À nnureuR No7 DU MARDI 17 JUIN 2025 AU MERCREDI 1ER JUILLET 2025 À t'occlsroN DE TRAVAUx errrcruÉs pAR sp REs'EAu
Jean BÉRARD, Maire de ta Commune de eÉonnnfoes,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 22LI-L, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du Z?juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BERARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la demande en date du 2I mai 2025 par laquelle Monsieur Sébastien PEYTAVI, gérant de l'entreprise SP RES'EAU, sise No94, Avenue Saint Jean à LE PONTET (84130), sollicite pour le compte de SNC MAESTRAL, sise, Avenue de La Gare à BÉDARRIDES (84370), une réglementation temporaire de la circulation du mardi 17 juin 2025 au mercredi le' juillet 2025 à lbccasion de travaux de création caisse eaux usées sur branchement existant,
CONSIDÉRANT lhutorisation No 25102086 délivrée par la Communauté Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police.
ARRÊTE
Article I : autorisation
Du mardi 17 juin 2025 à OBh 00 au mercredi le' juillet 20ZS à 17h 00, le demandeur est autorisé à effectuer des travaux de création caisse eaux usées sur branchement existant, sur les lieux ci-dessous énoncés :
) Avenue de la Gare à hauteur No7
AÉicle 2 : signalisation
Une signalisation manuelle sera placée à 30 mètres de part et d'autre du chantier en fonction de l'avancement des travaux et la chaussée sera rétrécie sans interruption de la circulation,
Afticle 3 :
La signalisation nécessaire sera apposée par le demandeur pour permettre l'application des présentes
dispositions
I AÉicle 4 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation,
Afticle 5 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
AÉicle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
AÊicle 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides,
autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse^auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours.fr)
Fait à BÉ DARRIDES, le 22 mai 2025
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