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Arrêté - 2026 139
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h00 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 139)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
S ELARRIDES
E
RAR
N° 2026/139
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DU MARDI 23 JUIN 2026 08H00 AU MERCREDI 24 JUIN 2026 18H00
FACE AU 15 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE
Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment les articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-3 et L. 2125-1;
VU le Code de la voirie routière, notamment l'article L. 113-2 :
VU le Code de là route, notamment les articles R. 411-8 et suivants;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;
CONSIDERANT là demande en date du 05 juin 2026 par laquelle Madame ALILI Sandy représentante de l'entreprise « REMOVAL TRANSPORT — RTD », sise, 47 bis rue du Commandant ROLLAND — LE BOURGET (93350) sollicite l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public sur les deux places de parking se trouvant face au numéro 15 grande rue Charles De Gaulle, du mardi 23 juin 2026 à 8 heures au mercredi 24 juin 2026 18 heures à l'occasion d'un emménagement ;
CONSIDERANT qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique et du bon ordre, de réglementer le stationnement au droit de ladite zone ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction de stationnement
Du mardi 23 juin 2026 8h00 au mercredi 24 juin 2026 18h00, le stationnement des véhicules à moteur est interdit sur les 2 places se trouvant face au 15 grande rue Charles De Gaulle, à l'exception des véhicules participant à l'emménagement.
Article 2 : Autorisation d'occupation
Du mardi 23 juin 2026 8h00 au mercredi 24 juin 18h00, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public sur les deux places de parking se trouvant face au numéro 15 grande rue Charles De Gaulle pour l'emménagement. Le bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses installations ou de ses activités, tant vis-à-vis de la commune que des tiers. Il devra maintenir les lieux en parfait état de propreté.
Article 3 : Véhicules prioritaires
L'interdiction visée à l’article 1 n'est pas applicable aux véhicules de secours, police, de gendarmerie et de services publics d'intervention dans le cadre de leurs missions d'urgence.
Article 4 : Restitution de la chaussée
En cas de nécessité urgente ou de force majeure, le bénéficiaire devra, sur simple réquisition de la mairie, restituer immédiatement tout ou partie de l'espace public mis à disposition.
Article 5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Publié le 05/06/2026 Article 6 : Exécution, publicité et recours
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Une ampliation sera transmise pour exécution à :
Le demandeur (l'entreprise REMOVAL TRANS DEEP - RTD) ;
La Brigade de Gendarmerie de Sorgues ;
Les Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;
La Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat ;
Les Services Techniques municipaux ;
La Police Municipale.
Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l'article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 05 juin 2026.
Le Maire,
Guillaume TADDIO