Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 commission paritaire des marches de plein air
Compte-Rendu - D 2022 30 Commission paritaire des marchés de plei
Déliberation - D2014 79 Designation des representants au sein de
Déliberation - Deliberation n° 17 2026 Constitution des commissio
Déliberation - 4.14 Commission Paritaire des Marches de Plein Ven
Déliberation - Deliberation n° 30 2026 Designation des representa
Déliberation - Deliberation n° 39 2026 Designation des representa
Déliberation - Deliberation n° 28 2026 Designation des representa
Déliberation - Deliberation n° 41 2026 Designation des representa
Déliberation - Deliberation n° 22 2026 Constitution des Commissio
Déliberation - Deliberation n° 23 2026 Designation des representants du conseil municipal a la Commission Paritaire des Foires et Marches de Plein Vent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 23 2026 Designation des representants du conseil municipal a la Commission Paritaire des Foires et Marches de Plein Vent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en grétecture le 24/04/2026 :
Publié le 22/04/2026
ID :681-218101400-20260414-2641 DL23146426-LE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES Présents : 32 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 1
Votants : 33
N° 23/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Paritaire des Foires et Marchés plein vent
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatorze avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le huit avril deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur CARAVON, le Maire.
Étaient présents : |
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOL, M. BONHOMME, Mme BALAT, M. BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes MARINIER, ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÈDE, DUFFORT, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND, Mmes DECOUX, SALAÜN, ZINK, MOSCATELLI, DUNIACH, MM. ASSALIT, LE BRISHOUAL, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avait donné pouvoir : .
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Monsieur ASSALIT est nommé secrétaire de séance.
Le Maire présente au Conseil Municipal la composition de la Commission Paritaire des Foires et Marchés.
Il est rappelé que les représentants des commerçants non sédentaires et producteurs sont élus par leurs pairs.
Il convient de désigner 6 membres du Conseil Municipal, 4 membres du groupe majoritaire et 2 membres issus des deux listes minoritaires,
Compte tenu du résultat du scrutin du 15 mars 2026, il propose la représentation suivante :
- Michel BONHOMME
- Anne-Marie VALLESPI
- Bernard LAMOTTE
- Didier POMARÉDE
Issus de la majorité municipale.
Mairie de Lavaur - BP 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 22/04/2026 S LGr
ID : 081-218101400-20260414-2641 DL23140426-DE
- Julien MICELI
- Pauline ALBOUY POMPONNE
Issu des deux listes minoritaires.
La présidence est assurée de droit par le Maire ou son représentant.
Il soumet au vote du conseil municipal ces propositions.
Tous ont obtenu 33 voix pour 33 votants.
Sont donc élus pour constituer la représentation du conseil municipal au sein de la Commission Paritaire des Foires et Marchés :
- Michel BONHOMME
- Anne-Marie VALLESPT
- Bernard LAMOTTE
- Didier POMARÈDE
- Julien MICELI
- Pauline ALBOUY POMPONNE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Erwann ASSALIT