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Compte-Rendu - D 2022 30 Commission paritaire des marchés de plein vent Désignation des représentants du Conseil Municipal
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 30 Commission paritaire des marchés de plein vent Désignation des représentants du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200947-20220330-D2022 31B-DE
Reçu le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-31
ACTE : 4-2-6
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 30 Mars à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, LARONDE, NEGRE
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME MaZILLe …À M. PIERASCO,
MMES DENIS ET GAUCHETÀ MME BASSO-GUICHARD,
MME BOUCIER ET M. BAÏADAÀ M. BERTHAUX
LA Loi N°2021-1465 ou 10 NOVEMBRE 2021 PERMET À UN CONSEILLER MUNICIPAL D'ETRE PORTEUR DE DEUX POUVOIRS.
Excusés / Absents : M. BApoc
Secrétaire : M. PIERASCO
Date de la convocation : 23/03/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :9 Nombre de votants : 14
Y
OBJET: SIGNATURE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PERIODE DE MISE EN
SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est régulièrement sollicitée par des demandeurs d'emploi pour effectuer des périodes de mise en situation en milieu professionnel.
Monsieur le Maire souligne que ni le bénéficiaire, ni pôle emploi ne perçoivent de la part de la commune de rémunération ou contre partie financière. La commune met gracieusement à la disposition du bénéficiaire les compétences de ses agents. Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de l’autoriser à signer de telles conventions quand elles se présentent.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° AUTORISE : Monsieur le Maire à signer avec Pôle emploi les conventions relatives à la
mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel et tous
documents nécessaires à ces conventions.
e CHARGE : le Maire des démarches nécessaires à son application.