Déliberation - 06 20 decembre 2021

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE MONTREUIL – SUR – THERAIN

**************************************************************** Le CONSEIL MUNICIPAL de MONTREUIL sur THERAIN s’est réuni

Le 20 décembre 2021 à 19h30

Sous la présidence de M. Alain ARNOLD Maire,

Etaient présents : M. (Mmes) les conseillers municipaux :

ARNOLD Alain – BULTEUX Dany – BUMBACA Sébastien – CAPRARESE Elisabeth –– MONTAY Gérard – POLONIA Laurence - FRANÇOIS David – DA CRUZ Alexandre

Était absent : DELANNOY Marjorie a donné procuration à POLONIA Laurence LEMONNIER Ludivine a donné procuration à ARNOLD Alain

Secrétaire de séance : POLONIA Laurence

I) Approbation du compte rendu : Le compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 22 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

II) ORDRE DU JOUR :

Délibération n° 44/2021 : Etude pour la sécurité routière de la commune et demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de réaliser la prestation suivante : Etude et mise en œuvre de plan de circulation.

Monsieur le Maire explique à son Conseil municipal, qu’il est nécessaire, afin de réaliser cette opération, de solliciter l’aide du Conseil départemental de l’Oise au titre de l’Aide aux communes. La dépense liée à la réalisation de cette étude du site est estimée à 11 200, 00€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire lorsque les crédits seront inscrits au budget 2022

- Approuve la contexture du projet,

- Sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l’Oise au titre de l’aide aux communes,

- Valide le plan de financement suivant :

Organismes Subventions

escomptées

Montant HT des

travaux

Montants

escomptés

Projet étude sécurité

routière

11 200, 00€

Conseil Départemental

de l’Oise

37% du montant HT 4 144, 00€

Commun e/Fonds

propres

7 056, 00€

- Prend l’engagement de réaliser l’étude si les subventions sollicitées sont accordées, - Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Délibération n° 45/2021 : Remplacement du matériel informatique de la mairie et demande de subvention

Monsieur le Maire explique à son Conseil municipal, qu’il est nécessaire de remplacer le matériel informatique de la mairie (secrétariat et pc portable) acquis en 2017 et de solliciter l’aide du Conseil départemental de l’Oise. La dépense liée à la réalisation de ce remplacement par ADICO est estimée à 2 007, 88€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le remplacement du matériel informatique de la mairie,

- Sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l’Oise, - Valide le plan de financement suivant :Organismes Subventions

escomptées

Montant HT des

travaux

Montants

escomptés

ADICO 2 007, 88€

Conseil Départemental

de l’Oise

37% du montant HT 742, 92€

Commun e/Fonds

propres

1 264, 96€

- Prend l’engagement de réaliser le remplacement du matériel informatique si la subvention sollicitée est accordée.

- D’inscrire cette dépense au budget 2022.

Délibération n° 46/2021 : Borduration de la voirie avec réfection d’entrée – Rue des Apôtres et demande de subvention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de continuer les travaux de borduration et de faire une réfection des 6 entrées concernées - Rue des Apôtres.

Monsieur le Maire présente le devis concernant les travaux cités ci-dessus pour un montant de 11 259, 75€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte les travaux,

- Sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l’Oise, - Valide le plan de financement suivant :

Organismes Subventions

escomptées

Montant HT des

travaux

Montants

escomptés

COLAS 11 259, 75€

Conseil Départemental

de l’Oise

37% du montant HT 4 166, 11€

Préfecture de l’Oise /

DETR

40% du montant HT 4 503, 90€

Commun e/Fonds

propres

2 589, 74€

- Prend l’engagement de réaliser les travaux de borduration et de réfection d’entrées si la subvention sollicitée est accordée.

- D’inscrire cette dépense au budget 2022.

Délibération n° 47/2021 Achat d’un gyrobroyeur et demande de subvention

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’acheter un gyrobroyeur pour un montant de 3 685€ HT donc 4 422€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte le devis de SOMAT,

- Sollicite une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l’Oise, - Valide le plan de financement suivant :

Organismes Subventions

escomptées

Montant HT des

travaux

Montants

escomptés

SOMAT 3 685, 00€

Conseil Départemental

de l’Oise

37% du montant HT 1 363, 45€

Commun e/Fonds

propres

2 321, 55€

- Prend l’engagement d’acheter le gyrobroyeur si la subvention sollicitée est accordée. - D’inscrire cette dépense au budget 2022.Délibération n° 48/2021 Etudes de polychromies de l’église

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de faire une étude de polychromies au sein de l’église Notre Dame afin qu’un protocole soit établi pour programmer les interventions nécessaires pour permettre la bonne conservation et la restauration.

Un devis a été demandé auprès des ateliers RD, il s’élève à 1 205, 00€ HT donc 1 446, 00€ TTC pour réaliser cette étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte d’effectuer cette étude de polychromies

- Accepte le devis des ateliers RD,

- D’inscrire cette dépense au budget 2022

Délibération n° 49/2021 Approbation du rapport de CLECT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts (CGI) qui prévoit que :

• Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer, pour chaque compétence transférée à la communauté ou restituées aux communes membres, les transferts ou restitutions de charges attachées à ladite compétence.

• La commission locale chargée d'évaluer les charges transférées ou, le cas échéant, les charges restituées, remet - dans ce cadre - un rapport d’évaluation des charges transférées ou restituées qui doit être approuvé (pour être applicable) par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population), prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

• Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’étant réunie le 1er décembre 2021 pour débattre puis adopter son rapport, et le rapport de CLECT ayant été transmis au conseil communautaire de la CCT et aux communes membres par le Président de la commission le 2 décembre 2021, ce dernier est désormais porté à la connaissance du conseil municipal pour adoption.

Le rapport de la CLECT a eu à analyser et traiter quatre sujets :

✓ Celui du transfert de charges afférentes à plusieurs zones d’activité économique, pour lesquelles une évaluation des charges transférées n’a pu être conduite dans le cadre du rapport de CLECT du 18 octobre 2017. Sont concernées quatre zones objet de « revoyure » dans le cadre du rapport de CLECT de 2017 susvisé, ainsi (par application d’une délibération n° 2018-DCC-100 du conseil communautaire en date du 25 juin 2018) qu’une zone – « Portes Sud de l’Oise » sise sur la commune de Chambly non comprise dans les 22 zones d’activités recensées dans le rapport de CLECT de 2017. A l’issue des travaux de la commission, seule la ZAE « Portes de l’Oise » sise sur la commune de Chambly et objet d’une « revoyure » au sein du rapport de CLECT du 18 octobre 2017, est apparue comme disposant, sur son emprise foncière, d’équipements publics communaux devant faire l’objet d’un transfert, équipements dont l’entretien et le renouvellement ont été évalués par la commission à hauteur d’une charge annuelle nette transférée de 95 812 €. En cas d’adoption par les communes membres du rapport de CLECT du 1er décembre 2021, ce montant sera défalqué de l’attribution de compensation de la commune de Chambly à compter de l’exercice 2021.

✓ Celui du transfert de charges afférentes à la zone d’activité économique sis sur la commune de Neuilly-en- Thelle, pour laquelle une actualisation de l’évaluation des charges transférées a été conduite par la Communauté avec la commune. Au terme des travaux de la commission, et alors même qu’une charge de 0 € avait été retenue dans le cadre du rapport du 18 octobre 2017 et sans qu’une « revoyure » n’ait été prévue à cette occasion, la CLECT a évalué la charge annuelle nette transférée par la commune de Neuilly-en-Thelle au titre de la zone d’activité concernée à 42 171 €. Ce montant, porté au sein du rapport de la commission, devra – pour être défalqué de l’attribution de compensation de la commune – faire l’objet de délibérations concordantes entre le conseil communautaire (à la majorité des deux tiers) et le conseil municipal de Neuilly- en-Thelle au titre de la procédure de « révision libre des attributions de compensation (AC) » prévue par le V 1bis de l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, et ce en tenant compte du rapport de CLECT ici annexé.✓ Celui de l’évaluation des charges restituées à la commune d’Ansacq, commune membre de la Communauté de Communes du CLERMONTOIS, qui rejoindra la Communauté de Communes THELLOISE au 1er janvier 2022. Les charges annuelles nettes restituées ont été évaluées par la commission à hauteur d’un coût annuel de 691 €. En cas d’adoption par les communes membres du rapport de CLECT du 1er décembre 2021, ce montant sera rétribué à la commune via le calcul de l’attribution de compensation (provisoire puis définitive) de la commune d’Ansacq à compter de l’exercice 2021.

✓ Celui enfin de l’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes Thelloise dans le cadre de la prise de compétence « Voies douces » par délibération n° 140421-DC-VI.1 en date du 15 avril 2021. La « Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées » a néanmoins acté que la compétence visée n’opérait aucun transfert de charge et qu’il n’y avait donc pas d’impact sur les attributions de compensation des communes membres.

Sur cette base et après pris de connaissance du rapport de CLECT, il vous est demandé désormais d’adopter le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 1er décembre 2021 conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREUI SUR THERAIN, Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts

Vu l’article L 5211-5 du Code général des collectivités locales

Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité de la Commission lors de la réunion du 1er décembre 2021 et envoyé par le Président de la CLECT aux communes membres le 2 Décembre 2021,

OUI l’exposé qui précède,

▪ Approuve le rapport de CLECT annexé à la présente délibération qui détermine à la fois l’évaluation des charges transférées au titre du transfert des zones d’activité économique sises sur Chambly (ZAE « Portes Sud de l’Oise ») et Neuilly-en-Thelle (en proposant pour cette dernière commune le recours à la procédure de révision libre de son attribution de compensation tel que prévu au V 1°bis de l’article 1609 nonies C du CGI), et l’évaluation des charges restituées à la commune d’Ansacq, commune membre de la Communauté de Communes du CLERMONTOIS, qui rejoindra la Communauté de Communes THELLOISE au 1er janvier 2022.

▪ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à la Communauté de Communes THELLOISE.

▪ Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération n° 50/2021 : Demande de subvention communale pour l’association Le Fil d’Ariane

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne un avis favorable à la demande de subvention Fil d’Ariane pour un montant de 30 euros.

Délibération n° 51/2021 : Décision Modificative n°7 – Crédits supplémentaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2021.Délibération n° 52/2021 : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, LES COMMUNES ET DES SYNDICATS

Monsieur Le Maire expose :

La Communauté de communes de Thelloise, la Caisse d’Allocations Familiales, les communes de la communauté de communes Thelloise, et les syndicats souhaitent conclure une convention territoriale globale (CTG) pour formaliser un partenariat plus étendu que la seule compétence Enfance Jeunesse.

La CTG est un nouveau mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caf, et les collectivités. La CTG regroupe un ensemble d’engagements de la CAF sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants. Elle vise à renforcer la cohérence des interventions. La Caf a présenté le diagnostic élaboré en concertation avec les collectivités locales. Les actions possibles à contractualiser par le biais de CTG entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants : domaine de la petite enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale et coordination thématique.

Le projet de convention joint au rapport présente les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation. La durée de cette convention est de quatre ans à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024. Il est donc proposé au conseil municipal, d’une part d’approuver le projet de convention territoriale globale et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

Le CONSEIL,

Oui l’exposé de son Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Scolaire,

Vu le projet de convention entre la Communauté de communes de Thelloise, la Caisse d’Allocations Familiales, les communes de la Communauté de communes, et les syndicats présentant les champs d’intervention respective et partagée entre les acteurs, les moyens mis en place, les modalités de fonctionnement et de décision, la communication, l’évaluation.

Considérant l’intérêt de signer ce projet de convention d’une durée de 4 ans pour la période 2021-2024. Vu le projet de convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DELIBERE :

ARTICLE 1 – approuve le projet de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes Thelloise, la Caisse d’Allocations Familiales, les communes de la Communauté de Communes et les syndicats pour la période 2021-2024

ARTICLE 2 – autorise Monsieur Le Maire à signer le document susvisé et effectuer toute opération relative à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 53/2021 : Achat d’un isoloir pour personnes à mobilité réduite

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un isoloir pour personnes à mobilité réduite.

Un devis a été fait par la société « Editions Evènements & Tendances » pour un montant de 495€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’achat d’un isoloir PMR

- Accepte le devis de la société « Éditons Evènements & Tendances »

- D’inscrire cette dépense au budget 2022

Délibération n° 54/2021 : Achat de drapeaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir plusieurs drapeaux afin de remplacer les actuels – 4 drapeaux « République Française » et un drapeau « Europe » ainsi qu’un écusson contenant 4 drapeaux, les armatures et les fixations murales.

Un devis a été fait par la société « Manufacture des drapeaux – UNIC » pour un montant de 718, 30€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accepte l’achat de drapeaux

- Accepte le devis de la société « Manufacture des drapeaux - UNIC »

- D’inscrire cette dépense au budget 2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire

Alain ARNOLDInscriptions sur les listes électorales

La date limite d’inscription sur les listes électorales est le 4 mars 2022 pour le prochain scrutin (élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022).

Vous pouvez vous inscrire directement en mairie avec un justificatif de domicile et carte d’identité ou en ligne (service-public.fr).

En le 1er janvier et le 4 mars 2022, date limite d’inscription sur les listes électorales pour l’élection présidentielle, les jeunes qui auront 18 ans lors du scrutin venant se faire recenser devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales s’ils ne peuvent et souhaitent voter.

En effet, leur inscription ne sera pas réalisé d’office avant l’élection.

ATTENTION – RAMASSAGE DES SAPINS

Pas de collecte de sapins cette année par la Communauté de Communes Thelloise, donc la commune prend en charge ce service.

Le ramassage se fera le Mardi 18 janvier 2022, merci de sortir vos sapins la veille au soir.

Subvention pour achat d’un broyeur

Les déchets végétaux représentent ¼ du poids de l’ensemble des déchets des habitants de la Thelloise. Dans le cadre des programmes de réduction des déchets de la Communauté de communes Thelloise, plusieurs actions sont mises en place pour les réduire, notamment en les réutilisant à domicile : - vente de composteurs à tarif réduit

- atelier compostage

- atelier jardin zéro déchet

- accompagnement des projets de compostage des déchets végétaux des communes

Ces déchets sont constitués principalement de tontes de pelouse, ainsi que de tailles de haies. Les tontes peuvent facilement être réutilisées dans les jardins, par le paillage et le compostage. Les tailles de haies, quant à elles, sont très peu réutilisables telles quelles. Cependant, broyées, elles sont plus faciles à réemployer.

Afin de faciliter la réutilisation des branchages dans les jardins, la Communauté de communes Thelloise a donc décidé de subventionner l’achat de broyeurs de végétaux pour les particuliers et les associations de son territoire.

Pour demander la subvention, vous devez transmettre le coupon de demande à la Communauté de communes, il est téléchargeable sur le site internet : https://www.thelloise.fr/services-aux-habitants/dechets/les-vegetaux-et-le-compost

Petit rappel :

L’adresse du site internet de la Mairie est la suivante : https : //www.montreuil-therain.fr