Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 5 mars 2021 PDF 01

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 5 mars 2021 PDF 01 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Saint-Projet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 5 mars 2021 PDF 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Assurance, COMPTE RENDU SEANCE DU 5 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PROJET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire et publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy ROSSIGNOL, Maire.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 25 février 2021

En raison de la crise sanitaire due au COVID-19, la réunion a eu lieu à huit-clos à la « salle des Fêtes Roland BAILLAGOU »

Nombre de conseillers 11

En exercice 11

Présents 10

Votants 11

Présents : Messieurs, Patrice AZAIS, Johan BARBANCEY, Stéphane CAMBONIE Dominique ROSSIGNOL, Guy ROSSIGNOL, Mesdames, CONSTANT Sylvie Manon GARRIGUE, Hélène GENTILHOMME, Danielle MOUTRAY, Jacqueline TOLOSANA.

Absents excusés : Monsieur ANDRAL Didier (pouvoir Sylvie CONSTANT)

Secrétaire de séance : Sylvie CONSTANT

Rapporteur : Madame Manon GARRIGUE

1) Vote du Compte de Gestion 2020 – Commune

Après s’être fait présenter, le budget Principal Commune de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur et l’état des restes à réaliser qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures :

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Autorise Monsieur le Maire à toutes signatures utiles

2) Vote du Compte Administratif 2020 - Commune -

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame Manon GARRIGUE, première adjointe faisant partie de la commission des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Madame Manon GARRIGUE, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Guy ROSSIGNOL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Manon GARRIGUE pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif COMMUNE de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, par 10 voix, le Conseil Municipal approuve le compte administratif Commune, le quel peut se résumer de la manière suivante :

ou ou ou ou ou ou déficits excédents déficits excédents déficits excédents 32 473,93 € - € 85 454,98 € 32 473,93 € 85 454,98 € 47 397,93 € 113 978,42 € 199 938,12 € 241 218,55 € 247 336,05 € 355 196,97 €

79 871,86 € 113 978,42 € 199 938,12 € 326 673,53 € 279 809,98 € 440 651,95 €

34 106,56 € 126 735,41 € 160 841,97 €

10 426,86 € - € - € 10 426,86 € - € 90 298,72 € 113 978,42 € 199 938,12 € 326 673,53 € 290 236,84 € 440 651,95 €

23 679,70 € 126 735,41 € 150 415,11 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

RESTE à REALISER

TOTAUX CUMULES avec RAR

RÉSULTATS DÉFINITIFS

Dépenses Recettes

RESULTATS REPORTES

OPERATIONS de L'EXERCICE

TOTAUX

RESULTATS de CLOTURE

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à toutes signatures utiles

3) Vote du Compte de Gestion 2020 – Assainissement-

Après s’être fait présenter, le budget Assainissement de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur et l’état des restes à réaliser qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures :

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :- Déclare que le compte de gestion du budget Assainissement dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Autorise Monsieur le Maire à toutes signatures utiles

4) Vote du Compte Administratif 2020 - Assainissement -

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de Madame Manon GARRIGUE, Première Adjointe faisant partie de la commission des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif de l’assainissement et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion de l’assainissement,

Considérant que Monsieur Madame Manon GARRIGUE, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif de l’assainissement,

Considérant que Monsieur Guy ROSSIGNOL, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Manon GARRIGUE pour le vote du compte administratif de l’assainissement,

Délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’assainissement de l’exercice 2020 dressé par le comptable,

Après en avoir délibéré, par 10 voix, le Conseil Municipal approuve le compte administratif de l’assainissement, lequel peut se résumer de la manière suivante :

ou ou ou ou ou ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

6 038,26 € 18 282,00 € - € 24 320,26 €

- € 4 772,85 € 12 724,01 € 8 819,45 € 12 724,01 € 13 592,30 €

- € 10 811,11 € 12 724,01 € 27 101,45 € 12 724,01 € 37 912,56 €

10 811,11 € 14 377,44 € 25 188,55 €

- € - € - € - € - €

- € 10 811,11 € 12 724,01 € 27 101,45 € 12 724,01 € 37 912,56 €

10 811,11 € 14 377,44 € 25 188,55 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes

RESTE à REALISER

TOTAUX CUMULES avec RAR

RÉSULTATS DÉFINITIFS

Dépenses Recettes

RESULTATS REPORTES

OPERATIONS de L'EXERCICE

TOTAUX

RESULTATS de CLOTURE

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliserARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à toutes signatures utiles

5) Présentation du rapport sur le prix et qualité du service public d’eau potable 2019 (SIEAP de la région de PAYRAC)

Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et qualité du service public d’eau potable 2019 (SIEAP de la région de PAYRAC).

Ce rapport doit être présenté l’assemblée délibérante pour information.

Le SYDED DU LOT, assistant conseil, a rédigé un projet de rapport avec le SIEAP de la région de PAYRAC

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal avec une abstention et 10 votes pour :

- Valide le rapport sur prix et qualité du service public d’eau potable 2019 (SIEAP de la région de PAYRAC)

6) Dénonciation des contrats d’assurance en 2021 et changement d’assureur - avis du conseil municipal et autorisation du Maire à signer -

Monsieur le Maire explique que dans le souci d’améliorer la gestion communale et plus particulièrement de réduire les charges de fonctionnement de la commune, il a été sollicité auprès de deux compagnies d’assurances AXA et GROUPAMA une demande de devis.

Ces sociétés d’assurances proposent à la commune de reprendre l’ensemble de ses polices actuellement contractées auprès de la société d’assurances GAN.

La compagnie d’assurances qui propose le meilleur tarif et la meilleure couverture est la société GROUPAMA.

Compte tenu du montant de cette offre pour une couverture et conditions à minima identiques, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de dénoncer nos contrats actuels en 2021, et de souscrire des contrats auprès de GROUPAMA à compter de 2021.

Madame Manon GARRIGUE se retire et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Par sept voix pour, zéro voix contre, et trois abstentions

- Retient la proposition de Monsieur le Maire pour dénoncer les contrats actuels auprès de l’assureur GAN en 2021, et les remplacer par des contrats, de couvertures et conditions à minima identiques, auprès de la société d’assurances GROUPAMA à compter de 2021.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

7) Modification du tarif de location des salles communales

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il conviendrait de réviser les tarifs de location des salles communales (salle « Roland Baillagou » et ancienne bibliothèque), la dernière délibération fixant les tarifs datant du 20 janvier 2010.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:

- décide de se renseigner sur les tarifs pratiqués dans les autres communes en fonction de la capacité d’accueil des salles identiques à celle de Saint-Projet et propose de reporter le vote de ces nouveaux tarifs au prochain conseil municipal.8) Amendement en faveur des langues de France (enseignement de l'occitan)

Monsieur le Maire indique que la réforme du lycée et du baccalauréat a un impact négatif sur les effectifs des élèves suivant un enseignement de l’occitan dans le Lot. Le rectorat de l’académie de Toulouse pour cette année a relevé une baisse des effectifs de 20% tous niveaux confondus. En effet, le nouveau baccalauréat pénalise les lycéens ayant choisi une langue régionale : le coefficient est 3 fois inférieur à celui des langues anciennes, ce qui représente 1% environ de la note finale. Egalement, les lycéens ayant choisi l’occitan ne peuvent plus bénéficier d’une deuxième option, contrairement aux latinistes et hellénistes qui peuvent cumuler deux enseignements facultatifs. Malgré une forte mobilisation de la part de nombreux parlementaires et élus locaux ainsi que des fédérations de parents et d’enseignants, cette réforme n’a pas été encore amendée condamnant à court terme l’avenir des langues de France.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour l’amendement en faveur des langues de France, de la réforme du lycée et du baccalauréat et la relance de leur enseignement. Il sera rappelé l’intérêt éducatif reconnu de l’enseignement de l’occitan et la nécessité de respecter l’article 312- 10 du code de l’éducation qui stipule que « les langues et culture régionale appartenant au patrimoine de la France (article 75-1 de la Constitution), leur enseignement est favorisé prioritairement, dans les régions où elles sont en usage ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Par dix voix pour, zéro voix contre et une abstention

- Approuve cet amendement

9) Motion de soutien pour la cité scolaire Léo Ferré à Gourdon (Lot)

Monsieur le Maire explique que les équipes enseignantes de la Cité scolaire Léo Ferré sont particulièrement inquiètes concernant l’avenir de celle-ci. Le rectorat a en effet baissé la dotation horaire allouée aux établissements situés en zone rurale.

Tout d’abord, le Lycée Général est directement impacté par ces mesures. La réduction d’heures mènera à la suppression de vingt heures et donc de deux postes, un de Lettres et un autre de Philosophie. Cette mesure restrictive impacte également le bon déroulement des enseignements de spécialité puisque le rectorat n’en financera que six sur les sept proposés actuellement. À la longue, les lycéens de Gourdon n’auront plus la possibilité de choisir leurs enseignements et se verront imposer des disciplines qui ne leur conviendront peut-être pas. Les options se trouvent aussi en danger : latin, EPS, cinéma. De plus, au Lycée Professionnel il est prévu une suppression de 38 heures. Plusieurs postes d’enseignants seraient ainsi en danger. Pourtant, les effectifs n’ont pas diminué. Il est envisagé de regrouper en un enseignement général, deux filières : mode et commerce alors que celles-ci ont des fonctionnements très distincts. Cette fusion engendrait des classes de trente élèves. Rien ne semble adapté à une telle fusion : les salles de classes trop petites, les périodes de formation n’ayant pas les mêmes calendriers et surtout des profils professionnels bien différents.

Enfin la situation du collège est certes moins inquiétante, pour l’instant, mais certaines décisions pourraient la fragiliser. En effet, la dotation horaire supplémentaire permet de financer les options, les dédoublements et l’accompagnement personnalisé n’a pas été abondée depuis plusieurs années. Ce qui met fortement en péril l’option latin ainsi que l’escalade.

Les élus de la commune de Saint-Projet demande au rectorat des moyens supplémentaires pour garantir le cadre nécessaire pour une scolarité de qualité pour tous et toutes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve la motion de soutien telle que détaillé ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

10) Modification du tarif des droits de place

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il conviendrait de réviser et créer certains tarifs de droit de place, la dernière délibération fixant les tarifs date du 23 juillet 2015 et ne concerne que les emplacements pour le vide grenier (2€ le ml).En effet, une demande d’emplacement sur la voie publique a été faite par un professionnel et un projet de marché de producteur est en cours.

Après étude et discussions, une proposition de tarifs est présentée :

- Droit de place sans raccordement à l’eau et l’électricité : 1.20 € le mètre linéaire - Droit de place avec raccordement eau et électricité : 2.00 € le mètre linéaire - Le tarif concernant l’emplacement pour le vide grenier reste inchangé : 2€ le mètre linéaire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve à l’unanimité les tarifs tels que détaillés ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à toute démarches et signatures utiles