Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 14 JUIN 2019 PDF

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 14 JUIN 2019 PDF Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Saint-Projet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 14 JUIN 2019 PDF)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques, COMPTE RENDU SEANCE DU 14 JUIN 2019

ORDRE DU JOUR

L'an deux mille dix-neuf le 14 juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PROJET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire et publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CLAESEN Léon -Bernard, Maire.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 4 juin 2019

Nombre de conseillers 10

En exercice 10

Présents 9

Votants 10

Présents : Messieurs CLAESEN Léon-Bernard, MEDALE Aimé, ANDRAL Didier, ALIBERT Maurice, SERRES Michel, Mesdames CATEL Monique, CONSTANT Sylvie, MOUTRAY Danielle, TOLOSANA Jacqueline.

Absents, Excusés : THIRIONET Bernard (pouvoir CLAESEN Léon-Bernard)

Secrétaire de séance : Monique CATEL

Rapporteur : Monsieur Léon-Bernard CLAESEN, Maire

Il est 18h30 le Maire constate que le quorum est atteint.

La réunion peut alors valablement commencer.

Approbation du compte rendu de la séance du 5 avril 2019 : sur proposition du Maire ce document est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Suppression d’une délibération concernant la « motion AMR46 » dont les documents ne nous sont pas parvenus, ils n’ont donc pas pu être présentés au Conseil Municipal.

Rajout de deux délibérations :

- Modification du projet d’agrandissement du cimetière de Saint-Projet

- Décision modificative N°1 : Virement de crédit de l’opération non affectée (ONA) vers l’opération N°99 (réaménagement des anciens locaux scolaires)

ORDRE DU JOUR

1) Objet : Changement de fournisseur pour la porte d’entrée de l’ancienne école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons techniques, notamment l’impossibilité à l’entreprise retenue de nous fournir un visuel de la porte d’entrée proposée pour les locaux de l’ancienne école il conviendrait de changer de fournisseur.

Au vu de cette situation il serait nécessaire d’opter pour la seconde entreprise qui avait postulé lors du projet de réhabilitation de l’école.

Le montant du précédent devis (Menuiserie VIERS) était de 1129.78€ HT soit 1355.74€ TTC Un devis de l’entreprise « Menuiserie SOULHIE » est proposé pour un montant HT de 1247.49€ soit 1496.99€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide le changement de fournisseur et accepte le devis de l’entreprise « Menuiserie SOULHIE » pour un montant HT de 1247.49€ soit 1496.99€.- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

2) Objet : Devis supplémentaire pour les travaux de peinture pour le réaménagement des locaux de l’ancienne école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires non prévus (peinture) sont nécessaires pour le réaménagement de l’ancienne école :

- Devis initial de l’entreprise LAVAL : 7000€ HT

- Travaux supplémentaires de l’entreprise LAVAL : 480€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les travaux supplémentaires de l’entreprise LAVAL pour un montant de 480€ HT - Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

3) Objet : Devis supplémentaire pour les travaux d’électricité (conformité et coupure générale) pour le réaménagement des locaux de l’ancienne école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires non prévus d’électricité (conformité et coupure générale) sont nécessaires pour le réaménagement de l’ancienne école :

- Devis initial de l’entreprise SEB ELEC : 7091€05 HT

- Travaux supplémentaires de l’entreprise SEB ELEC : 1 242.90 € HT soit 1491.48€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les travaux supplémentaires de l’entreprise SEB ELEC pour un montant de 1242.90 € HT soit 1491.48€ TTC - Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

4) Objet : Devis supplémentaire pour les travaux d’électricité (chauffe-eau, prise de courant étanche, extérieur) pour le réaménagement des locaux de l’ancienne école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires non prévus d’électricité (chauffe-eau, prise de courant étanche, extérieur) sont nécessaires pour le réaménagement de l’ancienne école :

- Devis initial de l’entreprise SEB ELEC : 7091€05 HT et 1242.90€ HT

- Travaux supplémentaires de l’entreprise SEB ELEC : 643.48 € HT soit 772.18€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les travaux supplémentaires de l’entreprise SEB ELEC pour un montant de 643.48 € HT soit 772.18€ TTC

- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

5) Objet : Devis supplémentaire pour les travaux de sanitaire LOCAL 2 (chauffe-eau, lavabo) pour le réaménagement des locaux de l’ancienne école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires non prévus de plomberie (chauffe-eau, lavabo) sont nécessaires pour le réaménagement de l’ancienne école :

- Devis initial de l’entreprise SERRES Yannick : 2968.43 HT

- Travaux supplémentaires de l’entreprise SERRES Yannick : 1432.86€ HT soit 1719.43€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les travaux supplémentaires de l’entreprise SERRES Yannick pour un montant de 1432.86€ HT soit 1719.43€ TTC- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

6) Objet : Approbation du devis des travaux d'isolation du logement de l'ancienne poste

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu des charges excessives de chauffage supportées par les locataires du logement communal de l’ancienne poste, il est nécessaire de procéder à des travaux d’isolation des murs notamment de la salle de séjour et de cage d’escalier.

Un devis de l’entreprise SARL Dominique VIGIE d’un montant de 2807.50 € HT soit 3088.25€ TTC est proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve la nécessité des travaux

- Approuve le devis d’un montant de 2807.50 € HT soit 3088.25€ TTC de l’entreprise SARL VIGIE Dominique

- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

7) Objet : Changement de prestataire pour la fourniture de gaz des locataires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un locataire a quitté un logement communal suite au tarif excessif du gaz de la société FINAGAZ.

De plus, les autres occupants des logements communaux se plaignent également du prix du gaz trop élevé et différent entre chaque locataire.

Suite à toutes ces réclamations et pour éviter d’autres départs, il serait nécessaire de changer de prestataire.

La société PRIMAGAZ a fait une proposition avec un tarif en biogaz inférieur et fixe pendant 2 ans puis stable pendant les 3 années suivantes.

L’installation des nouvelles cuves et du nouveau compteur sont pris en charge par la société Primagaz. Du fait de notre adhésion à l’association des mairies ruraux nous pourrons bénéficier d’une prime de 300€. Malgré notre demande, aucune nouvelle proposition de tarif n’a été fait par la société FINAGAZ.

Le coût de la résiliation d’un contrat (presbytère) avec le prestataire actuel FINAGAZ et les frais de pompage du gaz sont les suivants et se détaillent comme suit :

Logement du presbytère :

- Frais de pompage 418.06€ HT soit 501.67€ TTC

- Indemnité de résiliation : 435€ HT soit 522€ TTC

Logement de l’ancienne poste :

- Frais de pompage 418.06€ HT soit 501.67€ TTC

- Pas d’Indemnité de résiliation

Logement de l’ancienne école citerne N°1 :

- Frais de pompage 418.06€ HT soit 501.67€ TTC

- Pas d’Indemnité de résiliation

Logement de l’ancienne école citerne N°2 :

- Frais de pompage 418.06€ HT soit 501.67€ TTC

- Pas d’Indemnité de résiliation

Le montant total des frais de pompage et de résiliation serait donc de 2 107.24 HT soit 2528.68€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :- Décide de résilier le contrat de fourniture de gaz avec la société FINAGAZ et accepte le montant des frais de pompage et de résiliation pour un montant de 2 107.24 HT soit 2528.68€ TTC - Accepte la proposition du fournisseur PRIMAGAZ proposée ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

8) Objet : Renouvellement du bail de Monsieur Roger CHABANNE pour le local technique communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de renouveler le bail de Monsieur Roger CHABANNE pour le local technique communal qu’il occupe actuellement.

Un nouveau bail de trois ans est proposé avec reconduction tacite pour des périodes de 3 ans. Monsieur le Maire propose un réajustement du loyer à la baisse afin de l’adapter à l’état général du bâtiment loué. Le montant serait de 300€ mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de renouveler le bail de Monsieur Roger CHABANNE dans les conditions énumérées ci-dessus, - Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

9) Objet : Création du poste d'adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au avancement de grade de l’année 2019 il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, à temps non complet pour 104 heures mensuelles (24/35) à compter du 1er juillet 2019 afin d’intégrer à dans son nouveau grade l’agent technique communal.

Après consultation du comité technique du Centre de Gestion du Lot, le poste d’adjoint technique principal 2ème classe sera supprimé lorsqu’il sera devenu vacant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide la création du poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1er juillet 2019. - Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

10) Objet : Participation aux charges de fonctionnement des écoles (Saint-Projet au Vigan)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2019-02-11 du 12 février 2019 par laquelle le conseil avait refusé le paiement des frais de fonctionnement 2017 des élèves de Saint-Projet à la commune du Vigan tels qu’ils étaient proposés soit :

- Le Vigan à Saint-Projet : 770€ X 6 = 4620 € X 2 = 3080 €

3

En effet, compte tenu de l’obligation de la commune de Saint-Projet de supporter la charge du traitement de son employée technique qui travaillait à l’école, et après concertation entre les élus des deux communes, il est proposé au Conseil Municipal la réduction de moitié des charges de fonctionnement des écoles, et ce, tant que perdurera cette obligation.

Soit :

- Le Vigan à Saint-Projet : 770€ X 6 = 4620 € = 2310€

2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide la Participation aux charges de fonctionnement des écoles de Saint-Projet au Vigan telle que détaillée ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles11) Objet : Modification du projet d’agrandissement du cimetière de Saint-Projet et du plan de financement pour la demande de DETR 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations N°2018-11-37 et 2018-11-39 par lesquelles le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’agrandissement du cimetière de Saint-Projet et la demande de DETR 2019 concernant ce projet.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel téléphonique de la Préfecture nous informant qu’il n’a pas été possible de donner une suite favorable à la demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2019 pour le projet d’agrandissement du cimetière. De plus, suite à la fermeture de l’école de Saint-Projet à la rentrée 2017, l’agent technique affecté à ce poste se retrouvait sans emploi.

L’agent est actuellement pris en charge par le Centre de Gestion du Lot (qui en facture le coût à la commune de Saint-Projet) dans l’attente de lui trouver un nouvel emploi.

Compte tenu de la charge financière à supporter par la commune de Saint-Projet, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le projet d’agrandissement du cimetière et d’en réduire le coût en conservant uniquement dans la partie « travaux » le devis de la marbrerie de la Bouriane pour un montant HT de 6625.00€.

Monsieur le Maire rappelle que la réglementation nous oblige à l’installation au sein du cimetière d’un jardin du souvenir et d’un columbarium.

Le jardin du souvenir et les columbariums seraient implantés dans le cimetière actuel et le projet d’agrandissement reporté ultérieurement.

Le nouveau plan de financement se détaillerait comme suit :

DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT Lot N°1 :

Jardin du souvenir

6625€00 DETR 25% 3 613.45€

Assistance

administrative du

SDAIL

365.00€ Autofinancement : 10 840.39€

Acquisition des

terrains

7 463.84€

TOTAL HT 14 453.84€ 14 453.84€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide la modification du projet d’agrandissement du cimetière de Saint-Projet comme détaillé ci-dessus

- Adopte le nouveau plan de financement ainsi établi ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

12) Objet : Virement de crédit de l’opération non affectée (ONA) vers l’opération N°99 (réaménagement des anciens locaux scolaires)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires seraient nécessaires pour le réaménagement des anciens locaux scolaires.

Les crédits prévus au budget n’étant pas suffisants il convient de prendre une décision modificative et de virer la somme de 3000 € de l’opération non affectées (ONA compte 21318) vers l’opération 99 (réaménagement des anciens locaux scolaires compte 21312).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de la décision modificative suivante, sur le budget principal de l’exercice 2019 et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles

CREDITS A REDUIRE

CREDITS A AUGMENTER

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 21312 99 Bâtiment scolaire - Immobilisations corporelles +3000.00€

Total +3000.00€

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les flyers que les prestataires, installés dans les locaux de l’ancienne école ont rédigé. Après réflexion ils ont souhaité changer le nom « Espace Saint-pro-zen » par « la Maison du bien être ». Monsieur le Maire indique qu’il sera nécessaire d’apposer une signalétique afin de localiser le bâtiment et qu’il se charge de faire établir des devis.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de la surface du logement (140m2) et du coût du chauffage au gaz, il serait nécessaire d’installer un poêle à granulés dans le logement de l’ancienne poste. Le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à établir différents devis.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de déplacer les poubelles installées devant le garage de Monsieur Roger CHABANNE et de les mettre sur le terrain du local technique communal. L’information et la date de transfert seront transmises au SYMICTOM. Le conseil donne un avis favorable.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de permis de construire d’un administré pour la construction d’une maison en rondins (fustes) écologique avec du bois de Corrèze. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité moins une voix donne un avis favorable au projet. Néanmoins, le Conseil Municipal se conformera au résultat de l’instruction du dossier par la Communauté de Communes compétente en matière d’urbanisme et à l’avis des services de l’état.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pu être levée à 20H30

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant

21 21318 ONA Autres bâtiments publics- Immobilisations corporelles -3000.00€

Total 3000.00€