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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Projet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 19 JUIN 2020 PDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Formation,
COMPTE RENDU SEANCE DU 19 JUIN 2020
L'an deux mille vingt le 19 juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PROJET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Guy ROSSIGNOL Maire.
En raison de la crise sanitaire due au COVID-19, la réunion a eu lieu à huit-clos à la « salle des Fêtes Roland BAILLAGOU » avec retransmission par sono extérieure.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15 juin 2020
Nombre de conseillers 11
En exercice 11
Présents 7
Votants 11
Présents : Messieurs, Dominique ROSSIGNOL, Guy ROSSIGNOL, Mesdames, CONSTANT Sylvie, Manon GARRIGUE, Hélène GENTILHOMME, Danielle MOUTRAY, Jacqueline TOLOSANA.
Absents ou excusés : Didier ANDRAL (pouvoir Sylvie CONSTANT), Patrice AZAIS (pouvoir Hélène GENTILHOMME), Johan BARBANCEY (pouvoir Manon GARRIGUE), Stéphane CAMBONIE (pouvoir Dominique ROSSIGNOL)
Secrétaire de séance : Dominique ROSSIGNOL
Il est 20H30 Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rajouter une délibération concernant la tenue des conseils municipaux à huis clos durant l’état d’urgence sanitaire. Le conseil municipal valide cette proposition.
ORDRE DU JOUR
1) Objet : Tenue des conseils municipaux à huis clos durant l’état d’urgence sanitaire
Monsieur le Maire rappelle la situation sanitaire exceptionnelle – COVID 19 - que connaît notre pays. Le gouvernement a été amené à prendre des mesures fortes concernant les regroupements de personnes qui représentent un danger potentiel de propagation du virus.
Sur la demande de trois membres ou du maire les élus peuvent décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu’ils se réunissent à huis clos (articles L. 2121-18 et L. 5211-11 du CGCT). La réunion de l’assemblée délibérante peut alors se tenir sans aucun public.
Dans cette logique de sécurité sanitaire, Monsieur le Maire propose que les séances du conseil municipal se déroule à huis clos dans la salle des fêtes « Roland Baillagou » durant toute la période d’état d’urgence sanitaire.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.
2) Objet : Occupation du domaine public au lieu-dit « la Garenne » - avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande d’une entreprise qui souhaiterait occuper 3 jours par semaine du 10 juillet au 27 septembre 2020 au lieu-dit « la Garenne » les parcelles C727 et C726 appartenant à la commune afin d’y organiser des festivités en plein air – animations- restauration -vide grenier - dès que l’état d’urgence sanitaire serait levé. Les gérants de l’entreprise ont rencontré les élus afin de leur présenter leur projet « les soirées de la Garenne »
Après concertation et examen, le Conseil Municipal décide de procéder au vote : Pour : 3
Contre : 8
Abstention : 0
Après vote, le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable au projet présenté ci-dessus
3) Objet : Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole au secrétariat et à l'agence postale communale - autorisation du Maire à signer –
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un collaborateur occasionnel bénévole souhaiterait apporter une contribution effective au sein du secrétariat et de l’agence postale communale dans un but d’intérêt général et de formation, cela sous la direction de l’agent administratif. Une convention entre le collaborateur et la commune de Saint-Projet est proposée du 23 juin au 3 juillet 2020.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner une suite favorable à la demande présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles concernant cette proposition.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’une personne souhaitant bénéficier d’un emplacement sur la commune le 2 juillet 2020 afin d’y présenter son exposition itinérante. Le conseil municipal donne un avis favorable à cette proposition à la condition que les règles sanitaires en vigueur soient respectées.
Il est proposé au conseil municipal d’organiser des journées de « nettoyage et réouverture des chemins communaux non-praticables» en faisant appel à des bénévoles.
Un recensement des circuits pourrait alors être établi sur la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pu être levée à 22 heures 20