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Déliberation - 1697183351 DCM 20230925 12 Affaire MAUGARS JOURDAN Commune de DUNIERES Ld Bercary
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1697183351 DCM 20230925 12 Affaire MAUGARS JOURDAN Commune de DUNIERES Ld Bercary)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
" |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN {en retard), Patricia SOUCHON, Robert VALLAT. (19)
Excusés: Nelly BEAULAIGUE, Emeline MOUNIER (pouvoir à C BROUSSARD),
Éric PARRAT, Thierry SABOT (pouvoir à | MEYNET). (4)
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Affaire MAUGARS-JOURDAN / Commune de
DUNIERES -— Ld Bercary.
DCM 20230925-12
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM n°20230403-17 relative à un
projet d’aliénation au profit de Monsieur MAUGARS et Madame JOURDAN d'un
espace non cadastré de 25 m° devenu AB n°217 au lieu-dit Bercary
Il précise que ce projet a été soumis à enquête publique du 17 juillet 2023 au 1°
août 2023.
Aucune observation n'a été formulée et le Commissaire Enquêteur a émis un avis
favorable pour le déclassement d'un espace non cadastré de 25 m° devenu AB
n°217 au lieu-dit Bercary au profit de Monsieur MAUGARS et Madame JOURDAN
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_12-DE
Reçu le 11/10/2023 Ce plon n'a oucune valeur sans le litre et lo page ci-contre {notas, légende, servitude, représentation fiscale ..}
{La volur juridique de ce cocument n 'esl acquise
que S'H © élé joint en l'état à ur: acte authentique
{un ccte judiciaire ou un acte _adminislratif
borre QOE
KE poste Le 07/10/94
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Gr ls ati à é
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posée ie 07/10/22
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poste le 07/10/22 buihe CGE
past te 67/10/22
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Dossier n°220796
posée le 47/10/72
ATATFIE
1/500 Echelle
25m
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Autorise la désaffectation et le déclassement de 25 m°? d'un espace non
cadastré, devenu AB n°17, en vue de son aliénation au profit de Monsieur
MAUGARS et Madame JOURDAN :
PHASE de vente à l'e ro symbolique
Désigne le cabinet ACTII dans le cadre d'une assistance à la rédaction des
actes adamiIniIStratts
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_12-DE
Reçu le 11/10/2023 - Autorise Monsieur Le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Re Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_12-DE
Reçu le 11/10/2023