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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN (en retard), Patricia SOUCHON, Robert VALLAT. (19)
Excusés: Nelly BEAULAIGUE, Emeline MOUNIER (pouvoir à C BROUSSARD), Éric PARRAT, Thierry SABOT (pouvoir à | MEYNET). (4)
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Modification des statuts de la Communauté de
Communes du Pays de Montfaucon — avenant n°26.
DCM 20230925-9
Monsieur Le Maire procède à la lecture des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon et présente les modifications par rapport aux précédents.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
- __Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon présentée dans l'avenant n°26.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_9-DE
Reçu le 11/10/2023